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Procédure de consultation
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière portant sur le covoiturage et la simplification de l'introduction de zones 30 Actuellement, l'introduction de zones 30 sur les routes d'intérêt local requiert une expertise. Or, ces expertises compliquent inutilement la tâche des autorités et ne tiennent pas suffisamment compte des intérêts des riverains. C'est pourquoi les conditions de mise en place de zones 30 sur le réseau routier secondaire des zones résidentielles vont être simplifiées.
Par ailleurs, compte tenu des essais concluants qui ont été réalisés, une nouvelle possibilité de signalisation sera créée afin de promouvoir le covoiturage. Celle-ci permettra de réserver dans certains cas la chaussée ou certaines voies de circulation aux véhicules à occupation multiple.
Date d'ouverture: 10 novembre 2021 Date limite: 25 février 2022 Le dossier envoyé en consultation ainsi que les autres informations, telles que les personnes de contact, peuvent être consultés à l'adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2021/89/cons_1
18 novembre 2021
2021-3682
Chancellerie fédérale
FF 2021 2672
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