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Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 14 décembre 2021
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Le produit phytosanitaire Fonganil (W-6409, 465 g/l Metalaxyl-M) est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2022 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Culture maraîchère Aubergine
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Mildiou de la tomate, Septoriose de la tomate/aubergine
Concentration: 0.021 % Délai d'attente: 3 semaines
1, 2, 3, 4, 5
Baby-Leaf (Asteraceae)
Alternarioses, Dosage: 0.17 l/ha Rouilles des Délai d'attente: 3 semaines salades (Asteraceae) et de la chicorée witloof
1, 2, 6
Baby-Leaf (Chenopodiaceae)
Mildiou de l'épinard, Cladosporiose de l'épinard
Dosage: 0.21 l/ha Délai d'attente: 2 semaines
1, 2, 3, 4
Melons
Cladosporiose des cucurbitacées
Dosage: 0.17 l/ha Délai d'attente: 3 semaines
1, 2, 3, 4
Rhubarbe
Mildiou de la rhubarbe
Dosage: 0.21 l/ha Application: après la récolte au plus tard jusqu'à fin août
1, 2, 3, 4
1
RS 916.161
2021-4197
FF 2021 2961
FF 2021 2961
Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Roquette
Alternarioses, Phoma, Pythium spp., Rouille blanche
Dosage: 0.17 l/ha Délai d'attente: 3 semaines
1, 2, 6
Salades (Asteraceae)
Alternarioses, Dosage: 0.17 l/ha Rouilles des Délai d'attente: 3 semaines salades (Asteraceae) et de la chicorée witloof
1, 2, 6
Épinard
Mildiou de l'épinard, Cladosporiose de l'épinard
Dosage: 0.21 l/ha Délai d'attente: 2 semaines
1, 2, 3, 4
Oignon Échalote Ail
Mildiou de l'oignon
Dosage: 0.21 l/ha Délai d'attente: 3 semaines
1, 2, 3, 4
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection + des lunettes de protection ou une visière.
2 Le produit n'a pas été testé dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.
3 SPa 1: Pour éviter le développement de résistances, 2 traitements au maximum par culture avec des produits du groupe de matières actives FRAC N° 04.
4 SPa 1: Pour éviter le développement de résistances, lors du traitement suivant utiliser un produit qui ne contient pas de substance active du groupe FRAC n° 04.
5 Travaux successifs: porter des gants de protection + une tenue de protection jusqu'à 48 heures après l'application du produit.
6 3 traitements au maximum par culture.
Le produit phytosanitaire Cymoxanil WG (W-6693, 45 % Cymoxanil) est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2022 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Culture maraîchère Pois non écossés
Mildiou du pois
Dosage: 0.25 kg/ha Délai d'attente: 2 semaines
1, 2, 3
Mildiou du pois
Dosage: 0.180.25 kg/ha Délai d'attente: 3 semaines
1, 2, 4, 5
Oignon Échalote
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Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection + des lunettes de protection ou une visière.
2 Le produit n'a été testé que dans un mélange en cuve dans des conditions pratiques suisses; l'efficacité sans mélange en cuve n'est donc pas garantie.
3 1 traitement au maximum par culture.
4 2 traitements au maximum par culture.
5 SPa 1: Pour éviter le développement de résistances, lors du traitement suivant utiliser un produit qui ne contient pas de substance active du groupe FRAC no 27.
Le produit phytosanitaire Revus (W-6509, 250 g/l Mandipropamid) est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2022 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Culture maraîchère Rhubarbe
Oignon
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Mildiou des Rhabarbers
Dosage: 0.5 l/ha Application: après la récolte au plus tard jusqu'à fin août
1, 2, 3
Mildio de l'oignon, Pourriture blanche des Allium, Phytophthora de l'oignon, Rouille des Allium, Cladosporiose des oignons
Dosage: 0.5 l/ha Délai d'attente: 3 semaines
1, 2, 3
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Le produit n'a pas été testé dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.
2 SPa 1: Pour éviter le développement de résistances, 2 traitements au maximum par culture avec des produits du groupe de matières actives FRAC No 40.
3 SPa 1: Pour éviter le développement de résistances, lors du traitement suivant utiliser un produit qui ne contient pas de substance active du groupe FRAC No 40.
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Le produit phytosanitaire Forum (W-6249, 150 g/l Dimethomorph) est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2022 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Culture maraîchère Oignon Échalote
Mildiou de l'oignon
Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 3 semaines
1, 2, 3, 4
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection + des lunettes de protection ou une visière.
2 Le produit n'a été testé que dans un mélange en cuve dans des conditions pratiques suisses; l'efficacité sans mélange en cuve n'est donc pas garantie.
3 SPa 1: Pour éviter le développement de résistances, 2 traitements au maximum par culture avec des produits du groupe de matières actives FRAC no 40.
4 SPa 1: Pour éviter le développement de résistances, lors du traitement suivant utiliser un produit qui ne contient pas de substance active du groupe FRAC no 40.
Les produits phytosanitaires Amistar (W-5481, 250 g/l Azoxystrobin) Hortosan (W-5481-1, 250 g/l Azoxystrobin) Amistar (W-5481-2, 250 g/l Azoxystrobin) Ortiva. (W-5481-3, 250 g/l Azoxystrobin) Amistar W-5481-4, 250 g/l Azoxystrobin) Ortiva (W-5481-5, 250 g/l Azoxystrobin) MAAG Rasen-Pilzschutz (W-5481-6, 250 g/l Azoxystrobin) Globaztar SC (W-7162, 250 g/l Azoxystrobin) Azbany (W-7334, 250 g/l Azoxystrobin) Azbany (W-7451, 250 g/l Azoxystrobin) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2022 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes:
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FF 2021 2961
Applications autorisées: Domaine d'application
Culture maraîchère Haricots écossés
Organisme nuisible
Mode d'application
Anthracnose du haricot, Dosage: 1 l/ha Rouille du haricot Délai d'attente: 2 semaines
Charges
1, 2, 3
Auflagen für den Anwendung 1 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection.
2 Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.
3 SPa 1: Pour éviter le développement de résistances, 3 traitements au maximum par culture avec des produits du groupe de matières actives FRAC No 11.
Le produit phytosanitaire Signum (W-6994, 26,7 % Boscalid, 6,7 % Pyraclostrobin) est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2022 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Culture maraîchère Céleri-pomme
Septoriose du céleri
Dosage: 1,5: kg/ha Délai d'attente: 2 semaines
1, 2, 3
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 1 traitement par culture au maximum.
2 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques, le risque de ruissellement doit être réduit de 1 point selon les instructions de l'OFAG.
3 Le produit n'a pas été testé dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité et l'absence de phytotoxicité ne peuvent donc pas être garanties.
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FF 2021 2961
Le produit phytosanitaire Moon Sensation (W-6961, 250 g/l Trifloxystrobin, 250 g/l Fluopyram) est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2022 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Culture maraîchère Haricots
Rouille du haricot
Dosage: 0.8: l/ha Délai d'attente: 2 semaines
1, 2, 3
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection.
2 Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.
3 2 traitements au maximum par culture.
Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
23 décembre 2021
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Christian Hofer
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RS 172.021