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Arrêté fédéral, ordonnances de l'Assemblée fédérale et règlement à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'hiver, l'arrêté fédéral, les ordonnances de l'Assemblée fédérale et le règlement suivants: ­

Arrêté fédéral du 14 septembre 2021 sur le financement des activités d'Innosuisse pendant les années 2021 à 2024 (FF 2021 482).

Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.

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Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relativeà l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Nationalités des membres de l'Assemblée fédérale et du Conseil fédéral). Modification du 17 décembre 2021 (FF 2020 9111).

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Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP). Modification du 17 décembre 2021 FF 2021 2075).

Ces ordonnances de l'Assemblée fédérale seront publiées dans le Recueil officiel du droit fédérale dès que la Conférance de coordination de l'Assemblée fédérale aura fixé l'entrée en vigueur.

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Règlement du Conseil des États (RCE) (Liste nominative pour chaque vote).

Modification du 17 décembre 2021 (FF 2021 2697).

Ce règlement sera publié dans le Recueil officiel du droit fédérale dès que le Bureau du Conseil des États aura fixé l'entrée en vigueur.

28 décembre 2021

2021-4186

Chancellerie fédérale

FF 2021 3009

FF 2021 3009

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