FF 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi
Plan sectoriel militaire Approbation de la deuxième série de fiches de coordination et modifications de la partie « programme » (2022) du 12 janvier 2022
Le Conseil fédéral suisse arrête: Vu le rapport d'examen rédigé par l'Office fédéral du développement territorial, les fiches de coordination ci-après, contenues dans le Plan sectoriel militaire (PSM), sont approuvées:
AG Full-Reuenthal, place d'exercice
SG Linthebene, place d'exercice
SG Bronschhofen, Centre logistique de l'armée (site extérieur)
SG Eschenbach, Centre logistique de l'armée (site extérieur)
SG Mels, Centre logistique de l'armée (site extérieur)
SG Obertoggenburg Nord, place de tir
SG Ricken-Cholloch, place de tir
ZG Rotkreuz, Centre logistique de l'armée (site extérieur, dépôt de carburant)
de même que les modifications dans la partie « programme » (chapitre 3.5.3 Énergie, chapitre 4 Principes applicables aux catégories d'infrastructures et chapitre 6.2 Projets relevant du plan sectoriel).1
19 janvier 2022
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ignazio Cassis Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
1
La documentation concernant le PSM peut être consultée comme suit: sur Internet, www.plansectorielmilitaire.ch, ou, après annonce préalable et durant les heures de bureau, auprès: du Secrétariat général DDPS, Territoire et environnement, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne, 058 463 70 83 de l'Office fédéral du développement territorial, Worblentalstrasse 66, 3063 Ittigen, 058 484 97 98
2022-0119
FF 2022 123
FF 2022 123
2/2