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22.007 Message concernant le supplément Ia au budget 2022 du 2 février 2022

Le message et le projet d'arrêté fédéral ont été approuvés par le Conseil fédéral le 2 février 2022.

Ce message est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.

Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.efv.admin.ch > Rapports financiers > Crédits supplémentaires

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En application de l'art. 23, let. a, de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du message concernant le supplément au budget se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu.

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