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Directives sur l'organisation de la conduite de la politique de sécurité du Conseil fédéral Prorogation du 2 février 2022 Le Conseil fédéral suisse arrête: I Les directives du 2 décembre 2016 sur l'organisation de la conduite de la politique de sécurité du Conseil fédéral1 sont modifiées comme suit: Art. 11, al. 2 2
La durée de validité présentes directives est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
II Les présentes directives entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
2 février 2022
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ignazio Cassis Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
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