FF 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi
Publication des demandes de protection en Suisse d'enregistrements internationaux d'appellations d'origine et indications géographiques selon le système de Lisbonne L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, vu les dispositions de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques1 ainsi que de son règlement d'exécution2, les art. 50c ss de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM)3 et l'art. 52r de l'ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (OPM)4, les Directives de l'Institut du 1er décembre 2021 relatives à l'enregistrement d'AOP et d'IGP pour les produits non agricoles et à l'enregistrement international d'indications géographiques (cf. Partie 7, ch. 3.2.2.1.3, nbp. 25)5, publie les appellations d'origine (AO) et les indications géographiques (IG) suivantes notifiées le 1er décembre 2021 par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI): Nr. d'enregistre- Nom de la dénomination ment
Produit
Partie contractante d'origine
Bénéficiaires
Poivre
Cambodge
Association pour la promotion du Poivre de Kampot (APPK)
1152 (IG)
/
Kampot Pepper
866 (AO)
Koryo Insam République (Kaesong-Koryo-Insam) (Koryo populaire Ginseng) démocratique de Corée
1 2
3 4 5
Manufacture of Insam from Kaesong, City of Kaesong, North Hwanghae Province (Democratic People's Republic of Korea)
RS 0.232.111.14 Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international et à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques, RS 0.232.111.141 RS 232.11 RS 232.111 Disponibles sous www.ige.ch/fr/prestations/services-en-ligne-et-centre-detelechargement/indications-de-provenance.
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867 (AO)
(Paektusan Acanthopanax senticosus)
Thé
881 (AO)
(Eau minérale naturelle Koryo Sindoksan)
Eau minérale Demokratische Compagnie de naturelle Volksrepublik Commerce Tongyang Korea
884 (AO)
(Eau minérale de Kangso)
Eau minérale République populaire démocratique de Corée
886 (AO)
Eau-de-vie (Eau-de-vie de myrtilles de myrtilles de Mt. Paektu)
République populaire démocratique de Corée
Usine de traitement de myrtilles de Paektusan, Songbongdong, Hyesan, province du Ryanggang (République populaire démocratique de Corée)
887 (AO)
(Nouilles froides de Pyongyan)
République populaire démocratique de Corée
Organisations qui, dans la région concernée, s'occupent de la production du produit mentionné (République populaire démocratique de Corée)
Nouilles froides
République populaire démocratique de Corée
Paektusan Acanthopanax senticosus Factory, Anhak Dong, Daesong District, Pyongyang
Société générale de commerce extérieur Unha de Corée, Commune Rungna-1, arrondissement Taedonggang, Pyongyang (République démocratique de Corée)
Informations supplémentaires De plus amples détails concernant ces indications géographiques (AO et IG) peuvent être obtenus en consultant la base de données «Lisbon Express»6 de l'OMPI.
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Disponible sous www.wipo.int/ipdl-lisbon/struct-search.
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Opposition Conformément à l'art. 50e al. 3 LPM, tout tiers ou canton (cf. art. 52r al. 1 OPM) touché dans ses droits ou intérêts par l'un des enregistrements internationaux mentionnés ci-dessus peut former, par écrit auprès de l'Institut, une demande de refus des effets de la protection en Suisse de cet enregistrement international («opposition») dans les trois mois suivant la présente publication pour les motifs évoqués à l'art. 50e al. 1 let. a à c LPM. Le délais d'opposition commence à courir dès le premier jour du mois suivant la présente publication (art. 52r al. 2 OPM). L'acte d'opposition doit respecter les conditions de forme de l'art. 20 OPM (cf. art. 52r al. 3 OPM), en particulier comprendre une courte motivation (art. 20 let. e OPM). Il peut être adressé à l'Institut par voie postale ou par voie électronique (origin.admin@ekomm.ipi.ch).
Voies de droit Cette publication n'est pas sujette à recours.
15 février 2022
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division Marques & Designs
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