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Communication du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Sur la base du calcul de l'Office fédéral de l'énergie et après avoir consulté la Commission fédérale de l'électricité, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication fixe le coût moyen pondéré du capital (weighted average cost of capital, WACC) à 3,83 % pour l'année 2023, conformément à l'art. 13, al. 3, let. b, de l'ordonnance du 14 mars 2008 sur l'approvisionnement en électricité1.
1er mars 2022
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication: Simonetta Sommaruga
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SR 734.71
2022-0601
FF 2022 481
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