FF 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Communication du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Sur la base du calcul de l'Office fédéral de l'énergie et après avoir consulté la Commission fédérale de l'électricité, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication fixe comme suit le coût moyen pondéré du capital (weighted average cost of capital, WACC), conformément à l'annexe 2, ch. 3.5.2, de l'ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie1 et aux art. 66, 86 et 90, al. 2, de l'ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables2: ­

garanties pour la géothermie pour l'année 2022: 5,44 %

­

contributions d'investissement pour les installations hydroélectriques pour l'année 2022: 4,98 %

­

contributions d'investissement pour les installations de biomasse pour l'année 2022: 4,53 %

­

primes de marché pour les grandes installations hydroélectriques pour l'année 2021: 4,98 %

1er mars 2022

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication: Simonetta Sommaruga

1 2

RS 730.01 RS 730.03

2022-0600

FF 2022 480

FF 2022 480

2/2