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22.001 Rapport de gestion 2021 du Conseil fédéral du 16 février 2022
Le rapport de gestion 2021 du Conseil fédéral a été approuvé par le Conseil fédéral le 16 février 2022.
Ce rapport est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.
Vous le trouverez sous la forme d'un PDF à télécharger sur le site: www.bk.admin.ch > Documentation > Aide à le conduite stratégique > Rapport de gestion.
10 mars 2022
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Chancellerie fédérale
En application de l'art. 23 let. c de l'ordonnance du 17 novembre 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du rapport de gestion du Conseil fédéral se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu, conformément à l'art. 13, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).
2022-0396
FF 2022 556
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