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Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 15 mai 2022 du 21 mars 2022
Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, arrête:
Art. 1 La votation populaire sur les objets suivants aura lieu le 15 mai 2022 ainsi que les jours précédents, dans les limites des dispositions légales:
la modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (loi sur le cinéma, LCin)2;
la modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (loi sur la transplantation)3;
l'arrêté fédéral du 1er octobre 2021 portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (développement de l'acquis de Schengen)4.
Art. 2 La Chancellerie fédérale est chargée de prendre, conformément aux prescriptions légales, toutes les mesures nécessaires pour la votation.
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RS 161.1 FF 2021 2326 FF 2021 2328 FF 2021 2333
2022-0919
FF 2022 666
FF 2022 666
Art. 3 Le présent arrêté sera communiqué aux cantons et publié dans la Feuille fédérale.
21 mars 2022
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ignazio Cassis Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
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