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Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d'automne le lundi 28 février 2022, à 14 h 30 pour le Conseil national (13 session de la 51e législature) et à 16 h 15 pour le Conseil des Etats (11e session de la 51e législature).

Assermentations Conseil national 28 février 2022 Benjamin Fischer, originaire de Volketswil ZH, Économiste d'entreprise HES, domicilié à Volketswil (en remplacement de Hans-Ueli Vogt) Raphaël Mahaim, originaire Hauterive (NE) et Neuchâtel, avocat, domicilié à Lussysur-Morges (VD) (en remplacement de Daniel Brélaz) Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 16 mars 2022, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal pénal fédéral. Election d'une juge auprès de la Cour d'appel Juge ordinaire pour le reste de la période administrative 2022 à 2027: Brigitte Stump Wendt, originaire de Wattwil (SG) et Zurich (ZH), domiciliée à Langnau am Albis Tribunal militaire de cassation. Election d'une juge Juge ordinaire pour le reste de la période administrative 2020 à 2023: Catherine Reiter, originaire de Widnau (SG), domiciliée à Widnau La session de printemps a été close le vendredi 18 mars 2022.

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