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Ordonnance de l'Assemblée fédérale et règlement à publier ultérieurement
Au cours de la session de printemps de l'Assemblée fédérale, les modifications suivantes ont été adoptées :
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA). Modification du 18 mars 2022 (FF 2021 2200).
Cette ordonnance de l'Assemblée fédérale sera publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral dès que la modification de la loi sur l'armée entrera en vigueur.
Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise). Modification du 18 mars 2021 (FF 2022 304).
Ce règlement sera publié dans le Recueil officiel du droit fédéral dès que le Bureau du Conseil national aura fixé l'entrée en vigueur.
29 mars 2022
2022-0866
Chancellerie fédérale
FF 2022 715
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