FF 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi
Publication des demandes de protection enn Suisse d'enregistrements internationaux d'appellations d'origine et indications géographiques selon le système de Lisbonne L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, vu les dispositions de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques1 ainsi que de son règlement d'exécution2, les art. 50c ss de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM)3 et l'art. 52r de l'ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (OPM)4, les Directives de l'Institut du 1er décembre 2021 relatives à l'enregistrement d'AOP et d'IGP pour les produits non agricoles et à l'enregistrement international d'indications géographiques (cf. Partie 7, ch. 3.2.2.1.3, nbp. 25)5, publie les appellations d'origine (AO) et les indications géographiques (IG) suivantes notifiées le 1er décembre 2021 par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI): Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
76 (AO)
ALSACE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
80 (AO)
BORDEAUX
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
1 2
3 4 5
RS 0.232.111.14 Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international et à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques, RS 0.232.111.141.
RS 232.11 RS 232.111 Disponibles sous https://www.ige.ch/fr/prestations/services-en-ligne-et-centrede-telechargement/indications-de-provenance
2022-1047
FF 2022 812
FF 2022 812
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
102 (AO)
HAUT-MÉDOC
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
107 (AO)
MARGAUX
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
108 (AO)
MÉDOC
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
114 (AO)
PAUILLAC
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
115 (AO)
POMEROL
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
123 (AO)
Saint-Emilion
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
124 (AO)
SAINT-ESTÈPHE Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
127 (AO)
SAINT-JULIEN
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
132 (AO)
BEAUJOLAIS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
135 (AO)
BEAUNE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
139 (AO)
BOURGOGNE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
155 (AO)
CHABLIS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
2 / 14
FF 2022 812
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
163 (AO)
CHASSAGNEMONTRACHET
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
211 (AO)
POMMARD
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
216 (AO)
RICHEBOURG
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
217 (AO)
LA ROMANÉE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
231 (AO)
CHAMPAGNE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
239 (AO)
CHÂTEAUNEUF- Vin DU-PAPE
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
246 (AO)
CÔTES DU RHÔNE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
247 (AO)
CÔTE RÔTIE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
259 (AO)
TAVEL
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
260 (AO)
ANJOU
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
288 (AO)
SANCERRE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
291 (AO)
SAUMUR
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
3 / 14
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Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
295 (AO)
TOURAINE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
301 (AO)
BERGERAC
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
335 (AO)
PINEAU DES CHARENTES
Vin de liqueur
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
374 (AO)
CORBIÈRES
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
380 (AO)
MINERVOIS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
395 (AO)
CÔTES DE PROVENCE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
396 (AO)
CAHORS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
408 (AO)
COTEAUX D'AIX- Vin EN-PROVENCE
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
415 (AO)
CALVADOS
Eau-de-vie de cidre
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
453 (AO)
CANTAL
Fromage
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
455 (AO)
COMTÉ
Fromage
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
457 (AO)
MAROILLES
Fromage
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
4 / 14
FF 2022 812
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
458 (AO)
REBLOCHON
Fromage
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
459 (AO)
ROQUEFORT
Fromage de brebis
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
460 (AO)
SAINTNECTAIRE
Fromage
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
464 (AO)
Lentille verte du Puy
Lentilles
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
476 (AO)
BEAUFORT
Fromage
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
496 (AO)
PATRIMONIO
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
506 (AO)
NEUFCHÂTEL
Fromage
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
552 (AO)
FOURME D'AMBERT
Fromage
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
553 (AO)
PONT-L'ÉVÊQUE Fromage
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
602 (AO)
BLEU D'AUVERGNE
Fromage
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
604 (AO)
LIVAROT
Fromage
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
605 (AO)
CROTTIN DE CHAVIGNOL
Fromage
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
5 / 14
FF 2022 812
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
686 (AO)
Brie de Meaux
Fromage
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
700 (AO)
Côtes du Roussillon Vins
France
Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
703 (AO)
Crémant de Loire
Vins
France
Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
704 (AO)
Rosé de Loire
Vins
France
Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
768 (AO)
FLOC DE GASCOGNE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
780 (AO)
Pessac-Léognan
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
797 (AO)
BUZET
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
803 (AO)
ABONDANCE
Fromage
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
822 (AO)
VACQUEYRAS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
824 (AO)
CHABICHOU DU POITOU
Fromage
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
825 (AO)
ÉPOISSES
Fromage
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
827 (AO)
ROCAMADOUR
Fromage
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
6 / 14
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Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
724 (AO)
Beurre d'Isigny
Beurre
France
Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
452 (AO)
BLEU DES CAUSSES
Fromage
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
687 (AO)
Brie de Melun
Fromage
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
543 (AO)
CHAOURCE
Fromage
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
462 (AO)
CHASSELAS DE MOISSAC
Raisin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
830 (AO)
COCO DE PAIMPOL
Haricots blancs
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
753 (AO)
CORNOUAILLE
Cidre
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
466 (AO)
FOIN DE CRAU
Foin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
829 (AO)
FOURME DE MONTBRISON
Fromage
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
596 (AO)
LAGUIOLE
Fromage
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
826 (AO)
LANGRES
Fromage
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
808 (AO)
MIEL DE CORSE - MELE DI CORSICA
Miel
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
7 / 14
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Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
807 (AO)
MIEL DE SAPIN DES VOSGES
Miel
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
832 (AO)
MUSCAT DU VENTOUX
Raisin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
463 (AO)
NOIX DE GRENOBLE
Noix
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
558 (AO)
OLIVES NOIRES Fruit DE NYONS
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
560 (AO)
Pintadeau de la Drôme
Volaille
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
820 (AO)
POMME DE Pomme TERRE DE L'ÎLE de terre DE RÉ
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
551 (AO)
POULIGNYSAINT-PIERRE
Fromage
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
828 (AO)
SAINTE-MAURE Fromage DE TOURAINE
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
603 (AO)
SELLES-SURCHER
Fromage de chèvre
France
Producteurs ou groupement de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
805 (AO)
TAUREAU DE CAMARGUE
Viande
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
802 (AO)
AJACCIO
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
129 (AO)
ALOXECORTON
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
8 / 14
FF 2022 812
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
745 (AO)
ANJOU VILLAGES BRISSAC
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
233 (AO)
ARBOIS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
130 (AO)
AUXEYDURESSES
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
234 (AO)
BANDOL
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
322 (AO)
BANYULS
Vin doux naturel et vin de liqueur
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
323 (AO)
BANYULS GRAND CRU
Vin doux naturel et vin de liqueur
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
77 (AO)
BARSAC
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
746 (AO)
BÉARN
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
137 (AO)
BLAGNY
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
78 (AO)
BLAYE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
267 (AO)
BONNEZEAUX
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
86 (AO)
BORDEAUX SUPÉRIEUR
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
9 / 14
FF 2022 812
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
140 (AO)
BOURGOGNE ALIGOTÉ
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
153 (AO)
BOURGOGNE MOUSSEUX
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
143 (AO)
BOURGOGNE PASSE-TOUTGRAINS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
268 (AO)
BOURGUEIL
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
749 (AO)
BOUZERON
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
154 (AO)
BROUILLY
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
709 (AO)
Cabardès
Vins
France
Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
265 (AO)
CABERNET D'ANJOU
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
720 (AO)
Cadillac
Vins
France
Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
95 (AO)
CANON FRONSAC
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
236 (AO)
CASSIS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
91 (AO)
CÉRONS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
10 / 14
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Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
156 (AO)
CHABLIS GRAND CRU
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
157 (AO)
CHAMBERTIN
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
160 (AO)
CHAPELLECHAMBERTIN
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
161 (AO)
CHARLEMAGNE Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
162 (AO)
CHARMESCHAMBERTIN
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
238 (AO)
CHÂTEAUGRILLET
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
349 (AO)
CHÂTEAUMEILL Vin ANT
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
413 (AO)
CHÂTILLONEN-DIOIS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
166 (AO)
CHEVALIERMONTRACHET
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
710 (AO)
Cheverny
Vins
France
Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
269 (AO)
CHINON
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
167 (AO)
CHIROUBLES
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
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Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
240 (AO)
CLAIRETTE DE BELLEGARDE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
241 (AO)
CLAIRETTE DE DIE
Vin et vin mousseux
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
242 (AO)
CLAIRETTE DU LANGUEDOC
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
169 (AO)
CLOS DE LA ROCHE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
170 (AO)
CLOS DE TART
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
172 (AO)
CLOS SAINTDENIS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
556 (AO)
COLLIOURE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
243 (AO)
CONDRIEU
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
244 (AO)
CORNAS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
Informations supplémentaires De plus amples détails concernant ces indications géographiques (AO et IG) peuvent être obtenus en consultant la base de données «Lisbon Express»6 de l'OMPI.
Opposition Conformément à l'art. 50e al. 3 LPM, tout tiers ou canton (cf. art. 52r al. 1 OPM) touché dans ses droits ou intérêts par l'un des enregistrements internationaux mentionnés ci-dessus peut former, par écrit auprès de l'Institut, une demande de refus des 6
Disponible sous www.wipo.int/ipdl-lisbon/struct-search.
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effets de la protection en Suisse de cet enregistrement international («opposition») dans les trois mois suivant la présente publication pour les motifs évoqués à l'art. 50e al. 1 let. a à c LPM. Le délais d'opposition commence à courir dès le premier jour du mois suivant la présente publication (art. 52r al. 2 OPM). L'acte d'opposition doit respecter les conditions de forme de l'art. 20 OPM (cf. art. 52r al. 3 OPM), en particulier comprendre une courte motivation (art. 20 let. e OPM). Il peut être adressé à l'Institut par voie postale ou par voie électronique (origin.admin@ekomm.ipi.ch).
Voies de droit Cette publication n'est pas sujette à recours.
6 avril 2022
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division Marques & Designs
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