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22.007 Message concernant le supplément Ib au budget 2022 du 30 mars 2022

Le message et les projets d'arrêtés fédéraux concernant le supplément Ib au budget 2022 ont été approuvés par le Conseil fédéral le 30 mars 2022: ­

Projet de l'arrêté fédéral II concernant le supplément Ib au budget 2022;

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Projet de l'arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2022.

Ce message est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.

Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.efv.admin.ch > Rapports financiers > Crédits supplémentaires

6 avril 2022

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Administration fédérale des finances

En application de l'art. 23 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du message concernant le supplément au budget se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu.

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