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Procédure de consultation

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Révision totale de l'ordonnance sur les ouvrages d'accumulation et adaptation d'ordonnances dans le domaine de l'énergie nucléaire et dans le domaine d'application de la loi sur l'électricité, avec entrée en vigueur début 2023 Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) mène une consultation sur la révision de l'ordonnance sur les ouvrages d'accumulation (OSOA), de l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN), de l'ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN), de l'ordonnance sur les équipes de surveillance des installations nucléaires (OESN), de l'ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT), de l'ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX), de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) et de l'ordonnance du DETEC sur les installations électriques à basse tension (O-DETEC OIBT).

Date d'ouverture: 6 avril 2022 Date limite: 13 juillet 2022 Le dossier envoyé en consultation ainsi que les autres informations, telles que les personnes de contact, peuvent être consultés à l'adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2022/9/cons_1

14 avril 2022

2022-1098

Chancellerie fédérale

FF 2022 870

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