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Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 27 avril 2022
L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Les produits phytosanitaires Audienz (W 6020, 480g/l Spinosad) BIOHOP AudiENZ (W 6020-1, 480 g/l Spinosad) Elvis (W 6020-2, 480 g/l Spinosad) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2022 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes.
Applications autorisées: Domaine d'application Effet
Arboriculture Noisetier
1
Mode d'application
Balanin des noisettes Concentration: 0,02 % Dosage: 0,32 l/ha Délai d'attente: 3 semaines Application: après la floraison
Charges
1, 2, 3, 4, 5, 6
RS 916.161
2022-1313
FF 2022 1042
FF 2022 1042
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 2 traitements par parcelle et par année au maximum.
2 SPe 8 Dangereux pour les abeilles: Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleurs ou exsudant du miellat (p. ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies). Les plantes d'enherbement et les adventices en fleurs doivent être éliminés avant le traitement (faucher ou broyer la veille).
3 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.
Conformément aux instructions du service d'homologation, le dosage doit être adapté au volume des arbres.
4 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux eaux de surface. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux instructions de l'OFAG.
5 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection. Application de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection. Les équipements techniques utilisés lors de l'application (p. ex. cabine de tracteur fermée) peuvent remplacer les équipements personnels de protection s'ils offrent de manière avérée une protection semblable ou supérieure.
6 Travaux successifs: porter des gants de protection + une tenue de protection jusqu'à 48 heures après l'application du produit.
Remarque Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.
Les produits phytosanitaires Bandsen (W 7133, 24 g/l Spinosad) Gesal Käfer- und Raupen-Stop (W 7133-1, 24 g/l Spinosad) Perfetto (W 7133-2, 24 g/l Spinosad) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2022 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes.
Applications autorisées: Domaine d'application Effet
Arboriculture Noisetier
2/4
Mode d'application
Balanin des noisettes Concentration: 0,4 % Dosage: 6,4 l/ha Délai d'attente: 3 semaines Application: après la floraison
Charges
1, 2, 3, 4, 5, 6
FF 2022 1042
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 2 traitements par parcelle et par année au maximum.
2 SPe 8 Dangereux pour les abeilles: Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleurs ou exsudant du miellat (p. ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies). Les plantes d'enherbement et les adventices en fleurs doivent être éliminés avant le traitement (faucher ou broyer la veille).
3 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.
Conformément aux instructions du service d'homologation, le dosage doit être adapté au volume des arbres.
4 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux eaux de surface. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux instructions de l'OFAG.
5 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection. Application de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection. Les équipements techniques utilisés lors de l'application (p. ex. cabine de tracteur fermée) peuvent remplacer les équipements personnels de protection s'ils offrent de manière avérée une protection semblable ou supérieure.
6 Travaux successifs: porter des gants de protection + une tenue de protection jusqu'à 48 heures après l'application du produit.
Remarque Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.
Les produits phytosanitaires Gazelle SG (W 6581, 20 % Acetamiprid) Barritus Rex (W 6581-2, 20 % Acetamiprid) Oryx Pro (W 6581-3, 20 % Acetamiprid) Pistol (W 6581- 4, 20 % Acetamiprid) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2022 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes.
Applications autorisées: Domaine d'application Effet
Arboriculture Noisetier
Mode d'application
Balanin des noisettes Concentration: 0,02 % Dosage: 0,32 l/ha Délai d'attente: 4 semaines Application: après la floraison
Charges
1, 2, 3
3/4
FF 2022 1042
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 2 traitements par parcelle et par année au maximum.
2 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.
Conformément aux instructions du service d'homologation, le dosage doit être adapté au volume des arbres.
3 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux eaux de surface. Pour protéger des conséquences liées au ruissellement, respecter une zone tampon enherbée sur toute la surface de 6 m par rapport aux eaux de surface. La réduction de la zone liée à la dérive et les dérogations sont fixées dans les instructions de l'OFAG.
Remarque Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.
Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
4 mai 2022
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss
2
4/4
RS 172.021