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Arrêté fédéral III concernant le compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2020 du 7 juin 2020
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 30 septembre 20161 sur le fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglomération, vu le message du Conseil fédéral du 19 mars 20212, arrête:
Art. 1 Le compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2020 est approuvé. Il se solde par: a.
un compte de résultats équilibré;
b.
un excédent de dépenses de 2 051 651 840 francs au compte des investissements;
c.
un total du bilan de 4 091 613 923 francs, dont un montant de 3 564 381 202 francs réservé à la construction de routes nationales.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.
Conseil des Etats, 2 juin 2021
Conseil national, 7 juin 2021
Le président: Alex Kuprecht La secrétaire: Martina Buol
Le président: Andreas Aebi Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
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RS 725.13 Non publié dans la FF
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Compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2020. AF III
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