FF 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi
Publication des demandes de protection en Suisse d'enregistrements internationaux d'appellations d'origine et indications géographiques selon le système de Lisbonne L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, vu les dispositions de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques1 ainsi que de son règlement d'exécution2, les art. 50c ss de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM)3 et l'art. 52r de l'ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (OPM)4, les Directives de l'Institut du 1er décembre 2021 relatives à l'enregistrement d'AOP et d'IGP pour les produits non agricoles et à l'enregistrement international d'indications géographiques (cf. Partie 7, ch. 3.2.2.1.3, nbp. 25)5, publie les appellations d'origine (AO) et les indications géographiques (IG) suivantes notifiées le 1er décembre 2021 par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI): Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
173 (AO)
CORTON
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
174 (AO)
CORTON CHARLEMAGNE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
1 2
3 4 5
RS 0.232.111.14 Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international et à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques, RS 0.232.111.141.
RS 232.11 RS 232.111 Disponibles sous www.ige.ch/fr/prestations/services-en-ligne-et-centre-detelechargement/indications-de-provenance.
2022-1373
FF 2022 1096
FF 2022 1096
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
796 (AO)
COSTIÈRES DE NÎMES
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
794 (AO)
CÔTE ROANNAISE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
697 (AO)
Coteaux Champenois
Vins
France
Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
350 (AO)
COTEAUX D'ANCENIS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
754 (AO)
COTEAUX DE DIE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
270 (AO)
COTEAUX DE L'AUBANCE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
273 (AO)
COTEAUX DE SAUMUR
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
351 (AO)
COTEAUX DU GIENNOIS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
271 (AO)
COTEAUX DU LAYON
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
272 (AO)
COTEAUX DU LOIR
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
795 (AO)
COTEAUX DU LYONNAIS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
2 / 16
FF 2022 1096
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
499 (AO)
COTEAUX DU VENDÔMOIS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
809 (AO)
CÔTES D'AUVERGNE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
814 (AO)
CÔTES DE BERGERAC
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
306 (AO)
CÔTES DE DURAS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
756 (AO)
CÔTES DE MILLAU
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
307 (AO)
CÔTES DE MONTRAVEL
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
362 (AO)
CÔTES DE TOUL
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
364 (AO)
CÔTES DU FOREZ
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
245 (AO)
CÔTES DU JURA
Vins blancs, France rouges, rosé ou gris, vins jaunes, vins de paille, vins mousseux
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
398 (AO)
CÔTES DU MARMANDAIS
Vin
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
France
3 / 16
FF 2022 1096
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
701 (AO)
Côtes du Roussillon Vins Villages
France
Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
372 (AO)
CÔTES DU VIVARAIS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
811 (AO)
COURCHEVERNY
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
690 (AO)
Crémant d'Alsace
Vins
France
Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
761 (AO)
CRÉMANT DE BORDEAUX
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
722 (AO)
Crémant de Bourgogne
Vins
France
Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
762 (AO)
CRÉMANT DE DIE Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
763 (AO)
CRÉMANT DE LIMOUX
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
764 (AO)
CRÉMANT DU JURA
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
97 (AO)
ENTRE-DEUXMERS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
379 (AO)
FAUGÈRES
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
4 / 16
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
FF 2022 1096
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
715 (AO)
Fiefs Vendéens
Vins
France
Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
308 (AO)
FITOU
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
183 (AO)
FIXIN
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
184 (AO)
FLEURIE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
769 (AO)
FRONSAC
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
309 (AO)
GAILLAC
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
310 (AO)
GAILLAC PREMIÈRES CÔTES
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
185 (AO)
GEVREYCHAMBERTIN
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
770 (AO)
GIGONDAS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
186 (AO)
GIVRY
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
328 (AO)
GRAND ROUSSILLON
Vin doux naturel et vin de liqueur
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
5 / 16
FF 2022 1096
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
101 (AO)
GRAVES DE VAYRES
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
100 (AO)
GRAVES SUPÉRIEURES
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
353 (AO)
GROS PLANT DU PAYS NANTAIS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
312 (AO)
HAUTMONTRAVEL
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
771 (AO)
HAUT-POITOU
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
798 (AO)
IROULÉGUY
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
274 (AO)
JASNIÈRES
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
189 (AO)
JULIÉNAS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
313 (AO)
JURANÇON
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
772 (AO)
LA GRANDE RUE Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
191 (AO)
LA TÂCHE
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
6 / 16
Vin
FF 2022 1096
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
815 (AO)
LADOIX
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
192 (AO)
LATRICIÈRESCHAMBERTIN
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
799 (AO)
LES BAUX DE PROVENCE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
813 (AO)
LIMOUX
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
252 (AO)
LIRAC
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
816 (AO)
LISTRAC-MÉDOC Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
105 (AO)
LOUPIAC
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
193 (AO)
MÂCON
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
773 (AO)
MACVIN DU JURA Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
315 (AO)
MADIRAN
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
Vin
7 / 16
FF 2022 1096
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
774 (AO)
MARANGES
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
793 (AO)
MARCILLAC
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
741 (AO)
MARSANNAY
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
329 (AO)
MAURY
Vin doux naturel et vin de liqueur
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
196 (AO)
MAZISCHAMBERTIN
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
197 (AO)
MAZOYÈRESCHAMBERTIN
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
275 (AO)
MENETOU-SALON Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
198 (AO)
MERCUREY
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
199 (AO)
MEURSAULT
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
316 (AO)
MONBAZILLAC
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
200 (AO)
MONTAGNY
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
8 / 16
FF 2022 1096
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
201 (AO)
MONTHÉLIE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
202 (AO)
MONTRACHET
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
317 (AO)
MONTRAVEL
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
203 (AO)
MOREY-SAINTDENIS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
204 (AO)
MORGON
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
279 (AO)
MUSCADET
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
777 (AO)
MUSCADET CÔTES DE GRANDLIEU
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
331 (AO)
MUSCAT DE LUNEL
Vin doux naturel et vin de liqueur
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
332 (AO)
MUSCAT DE MIREVAL
Vin doux naturel et vin de liqueur
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
333 (AO)
MUSCAT DE RIVESALTES
Vin doux naturel et vin de liqueur
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
778 (AO)
MUSCAT DU CAP Vin CORSE
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
9 / 16
FF 2022 1096
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
206 (AO)
MUSIGNY
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
208 (AO)
NUITS-SAINTGEORGES
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
253 (AO)
PALETTE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
319 (AO)
PÉCHARMANT
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
209 (AO)
PERNANDVERGELESSES
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
210 (AO)
PETIT CHABLIS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
212 (AO)
POUILLY-FUISSÉ
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
213 (AO)
POUILLY-LOCHÉ
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
117 (AO)
PREMIÈRES CÔTES DE BORDEAUX
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
215 (AO)
PULIGNYMONTRACHET
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
285 (AO)
QUARTS DE CHAUME
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
286 (AO)
QUINCY
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
10 / 16
FF 2022 1096
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
337 (AO)
RASTEAU
Vin doux naturel et vin de liqueur
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
786 (AO)
RÉGNIÉ
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
287 (AO)
REUILLY
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
338 (AO)
RIVESALTES
Vin doux naturel et vin de liqueur
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
219 (AO)
ROMANÉESAINT-VIVANT
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
261 (AO)
ROSÉ D'ANJOU
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
232 (AO)
ROSÉ DES RICEYS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
320 (AO)
ROSETTE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
393 (AO)
ROUSSETTE DE SAVOIE
Vin, vin France mousseux, vin pétillant
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
391 (AO)
ROUSSETTE DU BUGEY
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
220 (AO)
RUCHOTTESCHAMBERTIN
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
11 / 16
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Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
221 (AO)
RULLY
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
222 (AO)
SAINT-AMOUR
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
223 (AO)
SAINT-AUBIN
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
386 (AO)
SAINT-CHINIAN
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
255 (AO)
SAINT-PÉRAY
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
810 (AO)
SAINTPOURÇAIN
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
224 (AO)
SAINT-ROMAIN
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
554 (AO)
SAINT-VÉRAN
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
226 (AO)
SANTENAY
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
705 (AO)
Saussignac
Vins
France
Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
290 (AO)
SAVENNIÈRES
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
12 / 16
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Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
257 (AO)
SEYSSEL
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
401 (AO)
TURSAN
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
823 (AO)
VALENÇAY
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
228 (AO)
VOLNAY
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
229 (AO)
VOSNEROMANÉE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
230 (AO)
VOUGEOT
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
298 (AO)
VOUVRAY
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
465 (AO)
CASSIS DE DIJON
Liqueur
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
426 (AO)
EAU-DE-VIE DE CIDRE DE BRETAGNE
Eau-de-vie France de cidre
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
430 (AO)
EAU-DE-VIE DE CIDRE DE NORMANDIE
Eau-de-vie France de cidre
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
428 (AO)
EAU-DE-VIE DE CIDRE DU MAINE
Eau-de-vie France de cidre
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
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Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
442 (AO)
EAU-DE-VIE DE FAUGÈRES
Eau-de-vie France de vin
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
431 (AO)
EAU-DE-VIE DE POIRÉ DE NORMANDIE
Eau-de-vie France de poiré
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
445 (AO)
EAU-DE-VIE DE VIN DE LA MARNE
Eau-de-vie France de vin
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
434 (AO)
MARC D'AUVERGNE
Eau-de-vie France de marc
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
448 (AO)
MIRABELLE DE LORRAINE
Eau-de-vie France de fruits
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
784 (AO)
POMMEAU DE BRETAGNE
Apéritif à base de cidre
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
785 (AO)
POMMEAU DE NORMANDIE
Apéritif à base de cidre
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
Informations supplémentaires De plus amples détails concernant ces indications géographiques (AO et IG) peuvent être obtenus en consultant la base de données «Lisbon Express»6 de l'OMPI.
6
Disponible sous www.wipo.int/ipdl-lisbon/struct-search.
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Opposition Conformément à l'art. 50e al. 3 LPM, tout tiers ou canton (cf. art. 52r al. 1 OPM) touché dans ses droits ou intérêts par l'un des enregistrements internationaux mentionnés ci-dessus peut former, par écrit auprès de l'Institut, une demande de refus des effets de la protection en Suisse de cet enregistrement international (« opposition ») dans les trois mois suivant la présente publication pour les motifs évoqués à l'art. 50e al. 1 let. a à c LPM. Le délais d'opposition commence à courir dès le premier jour du mois suivant la présente publication (art. 52r al. 2 OPM). L'acte d'opposition doit respecter les conditions de forme de l'art. 20 OPM (cf. art. 52r al. 3 OPM), en particulier comprendre une courte motivation (art. 20 let. e OPM). Il peut être adressé à l'Institut par voie postale ou par voie électronique (origin.admin@ekomm.ipi.ch).
Voies de droit Cette publication n'est pas sujette à recours.
10 mai 2022
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division Marques & Designs
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