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Arrêté fédéral III concernant le compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2019 du 2 décembre 2020
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 30 septembre 20161 sur le fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglomération, vu le message du Conseil fédéral du 20 mars 20202, arrête:
Art. 1 Le compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2019 est approuvé. Il se solde par: a.
un compte de résultats équilibré;
b.
un excédent de dépenses de 1 923 701 834 francs au compte des investissements;
c.
un total du bilan de 3 895 622 681 francs, dont un montant de 3 408 604 580 francs réservé à la construction de routes nationales.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.
Conseil national, 2 décembre 2020
Conseil des Etats, 2 décembre 2020
Le président: Andreas Aebi Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
Le président: Alex Kuprecht La secrétaire: Martina Buol
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RS 725.13 Non publié dans la FF
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Compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2019. AF III
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