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A Arrêté fédéral Projet relatif à l'adhésion de la Suisse à six réseaux internationaux d'infrastructures de recherche ayant adopté la forme juridique ERIC (BBMRI ERIC, ECRIN ERIC, EPOS ERIC ICOS ERIC, CESSDA ERIC, DARIAH ERIC) du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 54, al. 1 et 166, al. 2, de la Constitution (Cst.)1, vu le message du Conseil fédéral du 13 avril 20222, arrête:

Art. 1 L'adhésion de la Suisse à six infrastructures internationales de recherche ayant adopté la forme juridique d'un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (European Research Infrastructure Consortium ERIC), à savoir BBMRI ERIC, CESSDA ERIC, ECRIN ERIC, EPOS ERIC, DARIAH ERIC et ICOS ERIC, est approuvée.

1

Le Conseil fédéral est autorisé à déposer les déclarations d'adhésion correspondantes.

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Art. 2 Le présent arrêté est sujet au référendum (art. 141, al. 1, let. d, ch. 2, Cst.).

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Adhésion de la Suisse à six réseaux internationaux d'infrastructures de recherche ayant adopté la forme juridique ERIC. AF

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