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Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs Prorogation et modification du 2 mai 2022 Le Conseil fédéral suisse arrête: I La durée de validité des arrêtés du Conseil fédéral du 4 mai 2020 et du 18 mai 20211, qui étendent la convention collective de travail (CCT) pour les échafaudeurs, est prorogée.
II Le champ d'application des clauses suivantes, qui modifient la convention collective de travail (CCT) pour les échafaudeurs annexée aux arrêtés du Conseil fédéral mentionnés sous ch. I, est étendu: Art. 13, al. 1 et 1bis
(Salaire (salaires minimaux, salaire de base, classes de salaire, versement du salaire, 13e salaire, adaptation des salaires, cas particuliers))
Salaires minimums: Les salaires minimums suivants s'appliquent aux classes de salaires ci-après. Ils sont considérés comme un salaire minimum auquel le travailleur a droit. Demeurent réservés les cas particuliers au sens de l'alinéa 6 du présent article.
Les salaires mensuels minimums par classe de salaire sont les suivants pour toute la Suisse et en francs suisses: 1
Salaires mensuels par classe salariale: Q
A
B1
Chef / Cheffe de chantier
Chef / Cheffe d'équipe
Monteur / Monteuse Monteur / Monteuse Aide-monteur / en échafaudages en échafaudages Aide monteuse
5430.
5230.
4850.
1
B2
4495.
C
4355.
FF 2020 4297, 2021 1320
2022-1422
FF 2022 1152
FF 2022 1152
Le salaire horaire est calculé comme suit: salaire mensuel: 182,5 heures = salaire horaire.
Adaptations des salaires: Les salaires effectifs seront revalorisés à titre général de 30 francs par mois (16 centimes par heure). Les augmentations de salaire accordées par l'employeur depuis le 1er janvier 2022 peuvent être prises en compte.
1bis
III Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2022 et a effet jusqu'au 31 mars 2024.
2 mai 2022
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ignazio Cassis Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
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