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Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2021 de mai 2022
Le Conseil fédéral a pris connaissance le 18 mai 2022 du rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2021.
Ce rapport est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.
Vous le trouverez sous la forme d'un PDF à télécharger sur le site: www.cdf.admin.ch > Page d'accueil > Publications > Rapports annuels
23 mai 2022
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Contrôle fédéral des finances
En application de l'art. 23 let. c de l'ordonnance du 17 novembre 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du rapport de gestion du Conseil fédéral se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu, conformément à l'art. 13, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).
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FF 2022 1186
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