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Plan sectoriel militaire 2017 (PSM) 3ème série de fiches de coordination et adaptations de la partie «programme» Information du 4 juillet 2022 et participation de la population
Éditeurs:
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) Office fédéral du développement territorial (ARE)
Objet:
Les fiches de coordination du PSM fixent le cadre général du développement des constructions et de l'utilisation des sites militaires devant figurer dans un plan sectoriel obligatoire pour les autorités. À l'issue des procédures d'information officielle, de participation de la population et de consultation des autorités, les fiches de coordination seront mises au propre et approuvées par le Conseil fédéral.
La 3ème série de fiches de coordination comprend les dix sites militaires suivants: FR Place d'armes de Drognens GE Place d'exercice d'Epeisses LU Place d'armes d'Emmen LU Centre logistique de l'armée, site extérieur d'Emmen (anciennement Rothenburg) LU Place de tir d'Eigenthal LU Place de tir de Langnau b. Reiden LU Place de tir de Luthern Bodenänzi LU Place de tir de Trockenmatt (Eigenthal) SG Place de tir de Herisau Gossau TG Place de tir de Frauenfeld Le chapitre ci-après du PSM 2017 partie «programme» est en outre adapté: chapitre 4 Principes applicables aux catégories d'infrastructures
2022-1962
FF 2022 1629
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Procédure:
Les projets des fiches de coordination du PSM et d'adaptation de la partie «programme» sont soumis à un dépôt public conformément à l'art. 4 de la loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) afin de satisfaire à l'obligation d'informer et de garantir les droits de participation. Les citoyennes et citoyens (personnes physiques) et les collectivités de droit public ou de droit privé ont la possibilité de s'exprimer par rapport à ces projets.
Aucune correspondance ne sera échangée. Le rapport relatif à la participation, analyse des prises de position comprise, sera publié avec les fiches de coordination du PSM et les adaptations de la partie «programme» approuvées.
Dépôt public:
À partir du 4 juillet 2022, la version électronique des fiches de coordination et des adaptations de la partie «programme» se trouvera sur le site www.plansectorielmilitaire.ch/participation Les fiches de coordination du PSM et les adaptations de la partie «programme» peuvent être consultées du 4 juillet 2022 au 26 août 2022, après annonce préalable, auprès des services suivants: Secrétariat général DDPS, Territoire et environnement DDPS, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne Office fédéral du développement territorial, Worblentalstrasse 66, 3063 Ittigen Services cantonaux chargés de l'aménagement du territoire (fiches de coordination et adaptations de la partie «programme» concernant leur canton uniquement) Administrations des villes et des communes ayant des sites sur leur territoire
Délai pour agir:
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Les prises de position concernant les fiches de coordination et les adaptations de la partie «programme» peuvent être remises par écrit d'ici le 26 août 2022 au Secrétariat général DDPS, Territoire et environnement DDPS, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne.
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Renseignements:
4 juillet 2022
Les services ci-après donnent des renseignements: Secrétariat général DDPS, 058 463 70 83 Office fédéral du développement territorial, 058 484 97 98
Département fédéral de la défense, De la protection de la population et des sports
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