FF 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Publication des demandes de protection en Suisse d'enregistrements internationaux d'appellations d'origine et indications géographiques selon le système de Lisbonne L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, vu les dispositions de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques1 ainsi que de son règlement d'exécution2, les art. 50c ss de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM)3 et l'art. 52r de l'ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (OPM)4, les Directives de l'Institut du 1er décembre 2021 relatives à l'enregistrement d'AOP et d'IGP pour les produits non agricoles et à l'enregistrement international d'indications géographiques (cf. Partie 7, ch. 3.2.2.1.3, nbp. 25)5, publie les appellations d'origine (AO) et les indications géographiques (IG) suivantes notifiées le 1er décembre 2021 par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI): Nr. d'enregistrement

Nom de la dénomination Produit

Partie contractante Bénéficiaires d'origine

88 (AO)

BOURG

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

89 (AO)

BOURGEAIS

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

1 2

3 4 5

RS 0.232.111.14 Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international et à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques, RS 0.232.111.141 RS 232.11 RS 232.111 Disponibles sous www.ige.ch/fr/prestations/services-en-ligne-et-centre-de-telechargement/indications-de-provenance.

2022-1637

FF 2022 1287

FF 2022 1287

Nr. d'enregistrement

Nom de la dénomination Produit

Partie contractante Bénéficiaires d'origine

90 (AO)

CÔTES DE BOURG

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

93 (AO)

Côtes de Bordeaux- Vin Saint-Macaire

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

99 (AO)

GRAVES

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

103 (AO)

Lalande-dePomerol

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

106 (AO)

Lussac SaintEmilion

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

109 (AO)

Montagne-SaintEmilion

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

110 (AO)

MOULIS

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

111 (AO)

Moulis-en-Médoc

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

120 (AO)

Puisseguin SaintEmilion

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

122 (AO)

Sainte-Croixdu-Mont

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

125 (AO)

Sainte-Foy-Bordeaux

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

126 (AO)

Saint-GeorgesSaint-Emilion

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

2 / 18

FF 2022 1287

Nr. d'enregistrement

Nom de la dénomination Produit

Partie contractante Bénéficiaires d'origine

128 (AO)

SAUTERNES

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

131 (AO)

Bâtard-Montrachet Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

136 (AO)

Bienvenues-Bâtard- Vin Montrachet

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

138 (AO)

Bonnes-Mares

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

141 (AO)

BOURGOGNE ORDINAIRE

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

142 (AO)

BOURGOGNE GRAND ORDINAIRE

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

147 (AO)

BOURGOGNE Vin HAUTES-CÔTESDE-BEAUNE

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

150 (AO)

BOURGOGNE Vin HAUTES-CÔTESDE-NUITS

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

158 (AO)

Chambertin-Clos de Bèze

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

159 (AO)

Chambolle-Musigny Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

165 (AO)

Chénas

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

168 (AO)

Chorey-lès-Beaune Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

3 / 18

FF 2022 1287

Nr. d'enregistrement

Nom de la dénomination Produit

Partie contractante Bénéficiaires d'origine

171 (AO)

CLOS DE VOUGEOT

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

175 (AO)

Côte de Beaune

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

176 (AO)

Côte de Beaune-Vil- Vin lages

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

177 (AO)

Côte de Brouilly

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

178 (AO)

Côte de Nuits-Vil- Vin lages

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

180 (AO)

Criots-BâtardMontrachet

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

182 (AO)

Echezeaux

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

187 (AO)

Grands-Echezeaux Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

188 (AO)

Griotte-Chambertin Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

205 (AO)

Moulin-à-Vent

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

214 (AO)

POUILLYVINZELLES

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

218 (AO)

Romanée-Conti

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

4 / 18

FF 2022 1287

Nr. d'enregistrement

Nom de la dénomination Produit

Partie contractante Bénéficiaires d'origine

227 (AO)

Savigny-lès-Beaune Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

235 (AO)

BELLET

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

237 (AO)

Château-Chalon

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

249 (AO)

CROZESHERMITAGE

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

250 (AO)

HERMITAGE

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

251 (AO)

L'Etoile

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

254 (AO)

SAINT-JOSEPH

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

266 (AO)

Anjou-Coteaux de la Vin Loire

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

276 (AO)

MONTLOUIS

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

280 (AO)

MUSCADET DES Vin COTEAUX DE LA LOIRE

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

281 (AO)

MUSCADET DE Vin SÈVRE ET MAINE

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

282 (AO)

Pouilly-sur-Loire

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

Vin

5 / 18

FF 2022 1287

Nr. d'enregistrement

Nom de la dénomination Produit

Partie contractante Bénéficiaires d'origine

283 (AO)

Pouilly-Fumé

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

284 (AO)

BLANC FUMÉ DE Vin POUILLY

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

289 (AO)

Saint-Nicolas-deBourgueil

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

303 (AO)

BLANQUETTE DE Vin mousLIMOUX seux

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

318 (AO)

Pacherenc du VicBilh

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

326 (AO)

FRONTIGNAN

Vin doux France naturel et vin de liqueur

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

327 (AO)

MUSCAT DE FRONTIGNAN

Vin doux France naturel et vin de liqueur

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

330 (AO)

Muscat de Beaumes- Vin doux France de-Venise naturel et vin de liqueur

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

334 (AO)

Muscat de SaintVin doux France Jean-de-Minervois naturel et vin de liqueur

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

339 (AO)

ARMAGNAC

Eau-de-vie de vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

340 (AO)

BAS ARMAGNAC Eau-de-vie de vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

341 (AO)

HAUT ARMAGNAC

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

6 / 18

Vin

Eau-de-vie de vin

FF 2022 1287

Nr. d'enregistrement

Nom de la dénomination Produit

Partie contractante Bénéficiaires d'origine

342 (AO)

TÉNARÈZE

Eau-de-vie de vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

343 (AO)

COGNAC

Eau-de-vie de vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

344 (AO)

EAU-DE-VIE DES Eau-de-vie CHARENTES de vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

345 (AO)

GRANDE FINE CHAMPAGNE

Eau-de-vie de vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

346 (AO)

GRANDE CHAMPAGNE

Eau-de-vie de vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

347 (AO)

FINE CHAMPAGNE

Eau-de-vie de vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

348 (AO)

CALVADOS DU PAYS D'AUGE

Eau-de-vie France de pommes ou de poires, de cidre ou de poiré

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

357 (AO)

VIN Vin D'ENTRAYGUES ET DU FEL

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

358 (AO)

VIN D'ESTAING

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

360 (AO)

VIN DE L'ORLÉANAIS

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

363 (AO)

VIN DE MOSELLE Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

7 / 18

FF 2022 1287

Nr. d'enregistrement

Nom de la dénomination Produit

Partie contractante Bénéficiaires d'origine

368 (AO)

COTEAUX DU LANGUEDOC

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

390 (AO)

VIN DU BUGEY

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

392 (AO)

VIN DE SAVOIE

Vin, vin France mousseux, vin pétillant

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

394 (AO)

COTEAUX DE PIERREVERT

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

407 (AO)

VIN DE LAVILLEDIEU

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

411 (AO)

CÔTES DU VENTOUX

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

432 (AO)

Marc d'Alsace Gewurztraminer

Eau-de-vie de marc

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

435 (AO)

EAU-DE-VIE DE MARC DE BOURGOGNE

Eau-de-vie de marc

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

436 (AO)

EAU-DE-VIE DE VIN DE BOURGOGNE

Eau-de-vie de vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

437 (AO)

EAU-DE-VIE DU BUGEY

Eau-de-vie de marc et eau-de-vie de vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

439 (AO)

EAU-DE-VIE DE MARC DE CHAMPAGNE

Eau-de-vie de marc

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

441 (AO)

EAU-DE-VIE DES Eau-de-vie France CÔTES DU de vin, eauRHÔNE de-vie de marc

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

8 / 18

FF 2022 1287

Nr. d'enregistrement

Nom de la dénomination Produit

Partie contractante Bénéficiaires d'origine

444 (AO)

EAU-DE-VIE DU LANGUEDOC

Eau-de-vie France de vin, eaude-vie de marc

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

447 (AO)

EAU-DE-VIE DE SAVOIE

Eau-de-vie France de vin, eaude-vie de marc

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

450 (AO)

KAEFFERKOPF

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

451 (AO)

SONNENGLANZ Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

454 (AO)

FROMAGE BLEU Fromage DU HAUT JURA GEX ­ SEPTMONCEL

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

456 (AO)

LAGUIOLEAUBRAC

Fromage

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

461 (AO)

SALERS HAUTE- Fromage MONTAGNE

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

469 (AO)

VERMOUTH DE CHAMBÉRY

Spiritueux

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

470 (AO)

POULET DU BOURBONNAIS

Volaille

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

471 (AO)

VOLAILLE DE BRESSE

Volaille

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

472 (AO)

ÉMAUX DE LIMOGES

Émaux

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

473 (AO)

MOUCHOIRS DE Toile CHOLET

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

9 / 18

FF 2022 1287

Nr. d'enregistrement

Nom de la dénomination Produit

Partie contractante Bénéficiaires d'origine

474 (AO)

TOILE DE CHOLET

Toile

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

475 (AO)

POTERIE DE VALLAURIS

Poterie

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

505 (AO)

MUNSTER

Fromage

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

559 (AO)

Huile d'olive de Nyons

Huile

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

597 (AO)

MUNSTERGÉROMÉ

Fromage

France

Producteurs ou groupement de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

648 (AO)

DINDE FERMIÈRE Volaille DE BRESSE

France

Producteurs ou groupement de producteurs bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

672 (AO)

BEURRE DES CHARENTES

Beurre

France

Syndicat des Laiteries Charentes-Poitou

673 (AO)

BEURRE CHARENTESPOITOU

Beurre

France

Syndicat des Laiteries Charentes-Poitou

674 (AO)

BEURRE DES DEUX-SÈVRES

Beurre

France

Syndicat des Laiteries Charentes-Poitou

685 (AO)

«Ossau Iraty ­ Bre- Fromage bis Pyrenees» ou «Petit Ossau Iraty ­ Brebis Pyrénées»

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

688 (AO)

Mont d'Or / Vache- Fromage rin du Haut-Doubs

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

689 (AO)

Huile essentielle de lavande de HauteProvence / Essence de lavande de Haute-Provence

Huile essen- France tielle de Lavandula angustifolia P.

Miller

Association de Défense de l'Appellation d'Origine «Huile essentielle de lavande de Haute-Provence»

10 / 18

FF 2022 1287

Nr. d'enregistrement

Nom de la dénomination Produit

Partie contractante Bénéficiaires d'origine

691 (AO)

Alsace Grand Cru

Vins

France

Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

692 (AO)

Vin de Corse

Vins

France

Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

698 (AO)

Côtes du Frontonnais ­ Fronton

Vins

France

Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

699 (AO)

Côtes du Frontonnais ­ Villaudric

Vins

France

Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

702 (AO)

Latour de France / Vins Côtes du Roussillon Villages

France

Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

706 (AO)

Vin de Savoie mous-Vins seux

France

Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

711 (AO)

Côtes de Saint Mont Vins

France

Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

713 (AO)

Sauvignon de Saint Vins Bris

France

Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

714 (AO)

Côtes de la Malepère

Vins

France

Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

716 (AO)

Coteaux Varois

Vins

France

Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

717 (AO)

Côtes du Brulhois

Vins

France

Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

719 (AO)

Fine de Bordeaux

Vins

France

Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

11 / 18

FF 2022 1287

Nr. d'enregistrement

Nom de la dénomination Produit

Partie contractante Bénéficiaires d'origine

721 (AO)

Clos des Lambrays Vins

France

Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

723 (AO)

Bourgogne Irancy

Vins

France

Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

725 (AO)

Crème d'Isigny

Crème de lait France

Producteurs et groupements de producteurs du produit bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

726 (AO)

Picodon de Fromage l'Ardèche ou Picodon de la Drôme

France

Producteur ou groupement de producteurs du produit bénéficiant de l'appellation d'origine

727 (AO)

Camembert de Nor- Fromage mandie

France

Producteurs ou groupements de producteurs du produit bénéficiant de l'appellation d'origine

742 (AO)

Anjou Villages

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

747 (AO)

BONS BOIS

Eau-de-vie

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

748 (AO)

BORDERIES

Eau-de-vie

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

752 (AO)

Calvados Domfron- Eau-de-vie tais

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

755 (AO)

COTEAUX DU Vin LAYON-CHAUME

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

757 (AO)

Côtes du Rhône Vil- Vin lages

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

758 (AO)

CÔTES DU ROUSSILLONVILLAGES CARAMANY

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

12 / 18

Vin

FF 2022 1287

Nr. d'enregistrement

Nom de la dénomination Produit

Partie contractante Bénéficiaires d'origine

759 (AO)

CÔTES DU ROUSSILLONVILLAGES LESQUERDE

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

760 (AO)

CÔTES DU ROUSSILLONVILLAGES TAUTAVEL

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

765 (AO)

EAU-DE-VIE DE COGNAC

Eau-de-vie

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

767 (AO)

FINS BOIS

Eau-de-vie

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

775 (AO)

MARTINIQUE

Eau-de-vie

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

779 (AO)

PAYS D'AUGE

Cidre

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

782 (AO)

PETITE CHAMPAGNE

Eau-de-vie

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

783 (AO)

PETITE FINE CHAMPAGNE

Eau-de-vie

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

787 (AO)

Saumur-Champigny Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

788 (AO)

Savennières Coulée Vin de Serrant

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

789 (AO)

Savennières Roche Vin aux Moines

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

790 (AO)

TOURAINE AMBOISE

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

Vin

13 / 18

FF 2022 1287

Nr. d'enregistrement

Nom de la dénomination Produit

Partie contractante Bénéficiaires d'origine

791 (AO)

TOURAINE AZAY-LERIDEAUX

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

792 (AO)

TOURAINE MESLAND

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

800 (AO)

CÔTES DU LUBÉRON

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

804 (AO)

Brocciu Corse / Brocciu

Fromage

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

806 (AO)

Huile d'olive de la Huile vallée des Baux-deProvence

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

818 (AO)

VOLNAY SANTENOTS

Vin

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

819 (AO)

VIN DU BUGEY CERDON MOUSSEUX

Vin

France

Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

831 (AO)

Olives noires de la Olive vallée des Baux-deProvence

France

Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause

907 (AO)

Monoï de Tahiti

Produit France cosmétique obtenu par la macération de fleurs de Tiaré dans l'huile de coprah raffinée, extraite de noix de coco

Groupement Interprofessionnel du Monoï de Tahiti

495 (AO)

HEREND

Produits en Hongrie porcelaine, à savoir vaisselle de table et objets décoratifs

Finomkerámiaipari Müvek, siège social à Budapest, X., Tárna-u. 4., usines à Herend, département Veszprém, Hongrie

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FF 2022 1287

Nr. d'enregistrement

Nom de la dénomination Produit

Partie contractante Bénéficiaires d'origine

501 (AO)

KALOCSA / KALOCSAER / KALOCSAI

Paprika (capsicum annuum) moulu

Hongrie

1. Konzervipari Tröszt, 19, Gubacsi-ut, Budapest IX

502 (AO)

SZEGED / SZEGEDINER / SZEGEDI

Paprika (capsicum annuum) moulu

Hongrie

1. Konzervipari Tröszt, 19, Gubacsi-ut, Budapest IX

527 (AO)

TOKAJ / TOKAYER / TOKAY

Vin

Hongrie

1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V

528 (AO)

MÓR

Vin

Hongrie

1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V

529 (AO)

BALATONMELLÉ Vin K / CÔTES DU BALATON / BALATONMELLÉ KI

Hongrie

1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V

530 (AO)

SOMLÓ / SOMLÓER / SOMLÓI

Vin

Hongrie

1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V

531 (AO)

BALATONFÜRED- Vin CSOPAK

Hongrie

1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V

532 (AO)

EGER / ERLAUER Vin / EGRI / ERLAU

Hongrie

1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V

533 (AO)

DEBR / DEBRER / DEBRI

Vin

Hongrie

1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V

534 (AO)

BADACSONY / Vin BADACSONYER / BADACSONYI

Hongrie

1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V

535 (AO)

VILLÁNY-SIKLÓS Vin

Hongrie

1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V

536 (AO)

PÉCS-MECSEK

Vin

Hongrie

1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V

537 (AO)

VERPELÉT

Vin

Hongrie

1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V

538 (AO)

SOPRON / SOPRONER / SOPRONI

Vin

Hongrie

1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V

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FF 2022 1287

Nr. d'enregistrement

Nom de la dénomination Produit

Partie contractante Bénéficiaires d'origine

539 (AO)

SZEKSZÁRD

Hongrie

1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V

540 (AO)

KECSKEMÉT / Eau-de-vie KECSKEMÉTER / d'abricot KECSKEMÉTI

Hongrie

1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V

541 (AO)

EGER / EGRI

Kirsch

Hongrie

1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V

542 (AO)

SZATMÁR / SZATMÁRER / SZATMÁRI

Eau-de-vie de prune

Hongrie

1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V

584 (AO)

BUDAFOK

Vaisselle en Hongrie fer émaillé

LAMPART Zománcipari Müvek, 27, Gergely u., Budapest x

585 (AO)

BONYHÁD

Vaisselle en Hongrie fer émaillé

LAMPART Zománcipari Müvek, 27, Gergely u., Budapest x

586 (AO)

SZENTGOTTHÁR Lames pour Hongrie D ­ HONGRIE / l'escrime, SZENTGOTTHÁR faux DI ­ HONGRIE

Mosonmagyaróvári Mezgazdasági Gépgyár, Mosonmagyaróvár

600 (AO)

CSABA / CSABAI / Produits Hongrie CSABAER de boucherie et de charcuterie, notamment saucisses

1. Állatforgalmi és Husipari Tröszt, Budapest

601 (AO)

GYULA / GYULAI Produits Hongrie / GYULAER de boucherie et de charcuterie, notamment saucisses

1. Állatforgalmi és Husipari Tröszt, Budapest

728 (AO)

Alginite de Gérce

Alginate, sel d'acide alginique

Hongrie

Alginit Kitermel és Értékesit Kft., 8000 Székesfehérvár, Nagyszombati u. 27.

729 (AO)

KALOCSA / KALOCSAER / KALOCSAI

Paprika/ capsicum annuum/ moulu

Hongrie

Kalocsakörnyéki Agráripari Részvénytársaság, 6301 Kalocsa, Kossuth Lajos u. 15.

(Hongrie)

737 (AO)

HEREND

Produits en Hongrie porcelaine, à savoir vaisselle de table et objets décoratifs

Herendi Porcelánmanufaktúra Részvénytársaság, Kossuth L. u. 140, 8440 Herend (Hongrie)

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Vin

FF 2022 1287

Nr. d'enregistrement

Nom de la dénomination Produit

Partie contractante Bénéficiaires d'origine

738 (AO)

Halas, Kiskunhalas / Dentelle Hongrie von Halas, von à la main, Kiskunhalas / from col de denHalas, from Kiskun- telle, nappe halas / de Halas, en dentelle de Kiskunhalas

Halasi Csipke Alapitvány ­ Kiskunhalas, Fondation de dentelle à Kiskunhalas, 37/a, rue de Kossuth, 6401 Kiskunhalas (Hongrie)

Informations supplémentaires De plus amples détails concernant ces indications géographiques ((AO) et IG) peuvent être obtenus en consultant la base de données «Lisbon Express»6 de l'OMPI.

Opposition Conformément à l'art. 50e al. 3 LPM, tout tiers ou canton (cf. art. 52r al. 1 OPM) touché dans ses droits ou intérêts par l'un des enregistrements internationaux mentionnés ci-dessus peut former, par écrit auprès de l'Institut, une demande de refus des effets de la protection en Suisse de cet enregistrement international (« opposition ») dans les trois mois suivant la présente publication pour les motifs évoqués à l'art. 50e al. 1 let. a à c LPM. Le délais d'opposition commence à courir dès le premier jour du mois suivant la présente publication (art. 52r al. 2 OPM). L'acte d'opposition doit respecter les conditions de forme de l'art. 20 OPM (cf. art. 52r al. 3 OPM), en particulier comprendre une courte motivation (art. 20 let. e OPM). Il peut être adressé à l'Institut par voie postale ou par voie électronique (origin.admin@ekomm.ipi.ch).

Voies de droit Cette publication n'est pas sujette à recours.

3 juin 2022

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division Marques & Designs

6

Disponible sous www.wipo.int/ipdl-lisbon/struct-search.

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