FF 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi
Publication des demandes de protection en Suisse d'enregistrements internationaux d'appellations d'origine et indications géographiques selon le système de Lisbonne L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, vu les dispositions de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques1 ainsi que de son règlement d'exécution2, les art. 50c ss de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM)3 et l'art. 52r de l'ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (OPM)4, les Directives de l'Institut du 1er décembre 2021 relatives à l'enregistrement d'AOP et d'IGP pour les produits non agricoles et à l'enregistrement international d'indications géographiques (cf. Partie 7, ch. 3.2.2.1.3, nbp. 25)5, publie les appellations d'origine (AO) et les indications géographiques (IG) suivantes notifiées le 1er décembre 2021 par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI): Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
88 (AO)
BOURG
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
89 (AO)
BOURGEAIS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
1 2
3 4 5
RS 0.232.111.14 Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international et à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques, RS 0.232.111.141 RS 232.11 RS 232.111 Disponibles sous www.ige.ch/fr/prestations/services-en-ligne-et-centre-de-telechargement/indications-de-provenance.
2022-1637
FF 2022 1287
FF 2022 1287
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
90 (AO)
CÔTES DE BOURG
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
93 (AO)
Côtes de Bordeaux- Vin Saint-Macaire
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
99 (AO)
GRAVES
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
103 (AO)
Lalande-dePomerol
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
106 (AO)
Lussac SaintEmilion
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
109 (AO)
Montagne-SaintEmilion
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
110 (AO)
MOULIS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
111 (AO)
Moulis-en-Médoc
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
120 (AO)
Puisseguin SaintEmilion
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
122 (AO)
Sainte-Croixdu-Mont
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
125 (AO)
Sainte-Foy-Bordeaux
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
126 (AO)
Saint-GeorgesSaint-Emilion
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
2 / 18
FF 2022 1287
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
128 (AO)
SAUTERNES
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
131 (AO)
Bâtard-Montrachet Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
136 (AO)
Bienvenues-Bâtard- Vin Montrachet
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
138 (AO)
Bonnes-Mares
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
141 (AO)
BOURGOGNE ORDINAIRE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
142 (AO)
BOURGOGNE GRAND ORDINAIRE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
147 (AO)
BOURGOGNE Vin HAUTES-CÔTESDE-BEAUNE
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
150 (AO)
BOURGOGNE Vin HAUTES-CÔTESDE-NUITS
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
158 (AO)
Chambertin-Clos de Bèze
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
159 (AO)
Chambolle-Musigny Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
165 (AO)
Chénas
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
168 (AO)
Chorey-lès-Beaune Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
3 / 18
FF 2022 1287
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
171 (AO)
CLOS DE VOUGEOT
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
175 (AO)
Côte de Beaune
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
176 (AO)
Côte de Beaune-Vil- Vin lages
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
177 (AO)
Côte de Brouilly
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
178 (AO)
Côte de Nuits-Vil- Vin lages
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
180 (AO)
Criots-BâtardMontrachet
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
182 (AO)
Echezeaux
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
187 (AO)
Grands-Echezeaux Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
188 (AO)
Griotte-Chambertin Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
205 (AO)
Moulin-à-Vent
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
214 (AO)
POUILLYVINZELLES
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
218 (AO)
Romanée-Conti
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
4 / 18
FF 2022 1287
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
227 (AO)
Savigny-lès-Beaune Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
235 (AO)
BELLET
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
237 (AO)
Château-Chalon
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
249 (AO)
CROZESHERMITAGE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
250 (AO)
HERMITAGE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
251 (AO)
L'Etoile
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
254 (AO)
SAINT-JOSEPH
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
266 (AO)
Anjou-Coteaux de la Vin Loire
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
276 (AO)
MONTLOUIS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
280 (AO)
MUSCADET DES Vin COTEAUX DE LA LOIRE
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
281 (AO)
MUSCADET DE Vin SÈVRE ET MAINE
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
282 (AO)
Pouilly-sur-Loire
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
Vin
5 / 18
FF 2022 1287
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
283 (AO)
Pouilly-Fumé
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
284 (AO)
BLANC FUMÉ DE Vin POUILLY
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
289 (AO)
Saint-Nicolas-deBourgueil
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
303 (AO)
BLANQUETTE DE Vin mousLIMOUX seux
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
318 (AO)
Pacherenc du VicBilh
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
326 (AO)
FRONTIGNAN
Vin doux France naturel et vin de liqueur
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
327 (AO)
MUSCAT DE FRONTIGNAN
Vin doux France naturel et vin de liqueur
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
330 (AO)
Muscat de Beaumes- Vin doux France de-Venise naturel et vin de liqueur
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
334 (AO)
Muscat de SaintVin doux France Jean-de-Minervois naturel et vin de liqueur
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
339 (AO)
ARMAGNAC
Eau-de-vie de vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
340 (AO)
BAS ARMAGNAC Eau-de-vie de vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
341 (AO)
HAUT ARMAGNAC
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
6 / 18
Vin
Eau-de-vie de vin
FF 2022 1287
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
342 (AO)
TÉNARÈZE
Eau-de-vie de vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
343 (AO)
COGNAC
Eau-de-vie de vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
344 (AO)
EAU-DE-VIE DES Eau-de-vie CHARENTES de vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
345 (AO)
GRANDE FINE CHAMPAGNE
Eau-de-vie de vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
346 (AO)
GRANDE CHAMPAGNE
Eau-de-vie de vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
347 (AO)
FINE CHAMPAGNE
Eau-de-vie de vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
348 (AO)
CALVADOS DU PAYS D'AUGE
Eau-de-vie France de pommes ou de poires, de cidre ou de poiré
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
357 (AO)
VIN Vin D'ENTRAYGUES ET DU FEL
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
358 (AO)
VIN D'ESTAING
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
360 (AO)
VIN DE L'ORLÉANAIS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
363 (AO)
VIN DE MOSELLE Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
7 / 18
FF 2022 1287
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
368 (AO)
COTEAUX DU LANGUEDOC
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
390 (AO)
VIN DU BUGEY
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
392 (AO)
VIN DE SAVOIE
Vin, vin France mousseux, vin pétillant
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
394 (AO)
COTEAUX DE PIERREVERT
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
407 (AO)
VIN DE LAVILLEDIEU
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
411 (AO)
CÔTES DU VENTOUX
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
432 (AO)
Marc d'Alsace Gewurztraminer
Eau-de-vie de marc
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
435 (AO)
EAU-DE-VIE DE MARC DE BOURGOGNE
Eau-de-vie de marc
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
436 (AO)
EAU-DE-VIE DE VIN DE BOURGOGNE
Eau-de-vie de vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
437 (AO)
EAU-DE-VIE DU BUGEY
Eau-de-vie de marc et eau-de-vie de vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
439 (AO)
EAU-DE-VIE DE MARC DE CHAMPAGNE
Eau-de-vie de marc
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
441 (AO)
EAU-DE-VIE DES Eau-de-vie France CÔTES DU de vin, eauRHÔNE de-vie de marc
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
8 / 18
FF 2022 1287
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
444 (AO)
EAU-DE-VIE DU LANGUEDOC
Eau-de-vie France de vin, eaude-vie de marc
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
447 (AO)
EAU-DE-VIE DE SAVOIE
Eau-de-vie France de vin, eaude-vie de marc
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
450 (AO)
KAEFFERKOPF
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
451 (AO)
SONNENGLANZ Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des vins bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
454 (AO)
FROMAGE BLEU Fromage DU HAUT JURA GEX SEPTMONCEL
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
456 (AO)
LAGUIOLEAUBRAC
Fromage
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
461 (AO)
SALERS HAUTE- Fromage MONTAGNE
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
469 (AO)
VERMOUTH DE CHAMBÉRY
Spiritueux
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
470 (AO)
POULET DU BOURBONNAIS
Volaille
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
471 (AO)
VOLAILLE DE BRESSE
Volaille
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
472 (AO)
ÉMAUX DE LIMOGES
Émaux
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
473 (AO)
MOUCHOIRS DE Toile CHOLET
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
9 / 18
FF 2022 1287
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
474 (AO)
TOILE DE CHOLET
Toile
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
475 (AO)
POTERIE DE VALLAURIS
Poterie
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
505 (AO)
MUNSTER
Fromage
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
559 (AO)
Huile d'olive de Nyons
Huile
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
597 (AO)
MUNSTERGÉROMÉ
Fromage
France
Producteurs ou groupement de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
648 (AO)
DINDE FERMIÈRE Volaille DE BRESSE
France
Producteurs ou groupement de producteurs bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
672 (AO)
BEURRE DES CHARENTES
Beurre
France
Syndicat des Laiteries Charentes-Poitou
673 (AO)
BEURRE CHARENTESPOITOU
Beurre
France
Syndicat des Laiteries Charentes-Poitou
674 (AO)
BEURRE DES DEUX-SÈVRES
Beurre
France
Syndicat des Laiteries Charentes-Poitou
685 (AO)
«Ossau Iraty Bre- Fromage bis Pyrenees» ou «Petit Ossau Iraty Brebis Pyrénées»
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
688 (AO)
Mont d'Or / Vache- Fromage rin du Haut-Doubs
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
689 (AO)
Huile essentielle de lavande de HauteProvence / Essence de lavande de Haute-Provence
Huile essen- France tielle de Lavandula angustifolia P.
Miller
Association de Défense de l'Appellation d'Origine «Huile essentielle de lavande de Haute-Provence»
10 / 18
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Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
691 (AO)
Alsace Grand Cru
Vins
France
Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
692 (AO)
Vin de Corse
Vins
France
Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
698 (AO)
Côtes du Frontonnais Fronton
Vins
France
Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
699 (AO)
Côtes du Frontonnais Villaudric
Vins
France
Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
702 (AO)
Latour de France / Vins Côtes du Roussillon Villages
France
Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
706 (AO)
Vin de Savoie mous-Vins seux
France
Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
711 (AO)
Côtes de Saint Mont Vins
France
Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
713 (AO)
Sauvignon de Saint Vins Bris
France
Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
714 (AO)
Côtes de la Malepère
Vins
France
Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
716 (AO)
Coteaux Varois
Vins
France
Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
717 (AO)
Côtes du Brulhois
Vins
France
Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
719 (AO)
Fine de Bordeaux
Vins
France
Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
11 / 18
FF 2022 1287
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
721 (AO)
Clos des Lambrays Vins
France
Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
723 (AO)
Bourgogne Irancy
Vins
France
Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
725 (AO)
Crème d'Isigny
Crème de lait France
Producteurs et groupements de producteurs du produit bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
726 (AO)
Picodon de Fromage l'Ardèche ou Picodon de la Drôme
France
Producteur ou groupement de producteurs du produit bénéficiant de l'appellation d'origine
727 (AO)
Camembert de Nor- Fromage mandie
France
Producteurs ou groupements de producteurs du produit bénéficiant de l'appellation d'origine
742 (AO)
Anjou Villages
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
747 (AO)
BONS BOIS
Eau-de-vie
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
748 (AO)
BORDERIES
Eau-de-vie
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
752 (AO)
Calvados Domfron- Eau-de-vie tais
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
755 (AO)
COTEAUX DU Vin LAYON-CHAUME
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
757 (AO)
Côtes du Rhône Vil- Vin lages
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
758 (AO)
CÔTES DU ROUSSILLONVILLAGES CARAMANY
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
12 / 18
Vin
FF 2022 1287
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
759 (AO)
CÔTES DU ROUSSILLONVILLAGES LESQUERDE
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
760 (AO)
CÔTES DU ROUSSILLONVILLAGES TAUTAVEL
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
765 (AO)
EAU-DE-VIE DE COGNAC
Eau-de-vie
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
767 (AO)
FINS BOIS
Eau-de-vie
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
775 (AO)
MARTINIQUE
Eau-de-vie
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
779 (AO)
PAYS D'AUGE
Cidre
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
782 (AO)
PETITE CHAMPAGNE
Eau-de-vie
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
783 (AO)
PETITE FINE CHAMPAGNE
Eau-de-vie
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
787 (AO)
Saumur-Champigny Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
788 (AO)
Savennières Coulée Vin de Serrant
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
789 (AO)
Savennières Roche Vin aux Moines
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
790 (AO)
TOURAINE AMBOISE
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
Vin
13 / 18
FF 2022 1287
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
791 (AO)
TOURAINE AZAY-LERIDEAUX
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
792 (AO)
TOURAINE MESLAND
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
800 (AO)
CÔTES DU LUBÉRON
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
804 (AO)
Brocciu Corse / Brocciu
Fromage
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
806 (AO)
Huile d'olive de la Huile vallée des Baux-deProvence
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
818 (AO)
VOLNAY SANTENOTS
Vin
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
819 (AO)
VIN DU BUGEY CERDON MOUSSEUX
Vin
France
Producteurs et groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
831 (AO)
Olives noires de la Olive vallée des Baux-deProvence
France
Producteurs ou groupements de producteurs des produits bénéficiant de l'appellation d'origine en cause
907 (AO)
Monoï de Tahiti
Produit France cosmétique obtenu par la macération de fleurs de Tiaré dans l'huile de coprah raffinée, extraite de noix de coco
Groupement Interprofessionnel du Monoï de Tahiti
495 (AO)
HEREND
Produits en Hongrie porcelaine, à savoir vaisselle de table et objets décoratifs
Finomkerámiaipari Müvek, siège social à Budapest, X., Tárna-u. 4., usines à Herend, département Veszprém, Hongrie
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FF 2022 1287
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
501 (AO)
KALOCSA / KALOCSAER / KALOCSAI
Paprika (capsicum annuum) moulu
Hongrie
1. Konzervipari Tröszt, 19, Gubacsi-ut, Budapest IX
502 (AO)
SZEGED / SZEGEDINER / SZEGEDI
Paprika (capsicum annuum) moulu
Hongrie
1. Konzervipari Tröszt, 19, Gubacsi-ut, Budapest IX
527 (AO)
TOKAJ / TOKAYER / TOKAY
Vin
Hongrie
1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V
528 (AO)
MÓR
Vin
Hongrie
1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V
529 (AO)
BALATONMELLÉ Vin K / CÔTES DU BALATON / BALATONMELLÉ KI
Hongrie
1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V
530 (AO)
SOMLÓ / SOMLÓER / SOMLÓI
Vin
Hongrie
1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V
531 (AO)
BALATONFÜRED- Vin CSOPAK
Hongrie
1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V
532 (AO)
EGER / ERLAUER Vin / EGRI / ERLAU
Hongrie
1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V
533 (AO)
DEBR / DEBRER / DEBRI
Vin
Hongrie
1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V
534 (AO)
BADACSONY / Vin BADACSONYER / BADACSONYI
Hongrie
1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V
535 (AO)
VILLÁNY-SIKLÓS Vin
Hongrie
1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V
536 (AO)
PÉCS-MECSEK
Vin
Hongrie
1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V
537 (AO)
VERPELÉT
Vin
Hongrie
1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V
538 (AO)
SOPRON / SOPRONER / SOPRONI
Vin
Hongrie
1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V
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FF 2022 1287
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
539 (AO)
SZEKSZÁRD
Hongrie
1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V
540 (AO)
KECSKEMÉT / Eau-de-vie KECSKEMÉTER / d'abricot KECSKEMÉTI
Hongrie
1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V
541 (AO)
EGER / EGRI
Kirsch
Hongrie
1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V
542 (AO)
SZATMÁR / SZATMÁRER / SZATMÁRI
Eau-de-vie de prune
Hongrie
1. MONIMPEX Külkereskedelmi Vállalat, 4, Tüköry-u., Budapest V
584 (AO)
BUDAFOK
Vaisselle en Hongrie fer émaillé
LAMPART Zománcipari Müvek, 27, Gergely u., Budapest x
585 (AO)
BONYHÁD
Vaisselle en Hongrie fer émaillé
LAMPART Zománcipari Müvek, 27, Gergely u., Budapest x
586 (AO)
SZENTGOTTHÁR Lames pour Hongrie D HONGRIE / l'escrime, SZENTGOTTHÁR faux DI HONGRIE
Mosonmagyaróvári Mezgazdasági Gépgyár, Mosonmagyaróvár
600 (AO)
CSABA / CSABAI / Produits Hongrie CSABAER de boucherie et de charcuterie, notamment saucisses
1. Állatforgalmi és Husipari Tröszt, Budapest
601 (AO)
GYULA / GYULAI Produits Hongrie / GYULAER de boucherie et de charcuterie, notamment saucisses
1. Állatforgalmi és Husipari Tröszt, Budapest
728 (AO)
Alginite de Gérce
Alginate, sel d'acide alginique
Hongrie
Alginit Kitermel és Értékesit Kft., 8000 Székesfehérvár, Nagyszombati u. 27.
729 (AO)
KALOCSA / KALOCSAER / KALOCSAI
Paprika/ capsicum annuum/ moulu
Hongrie
Kalocsakörnyéki Agráripari Részvénytársaság, 6301 Kalocsa, Kossuth Lajos u. 15.
(Hongrie)
737 (AO)
HEREND
Produits en Hongrie porcelaine, à savoir vaisselle de table et objets décoratifs
Herendi Porcelánmanufaktúra Részvénytársaság, Kossuth L. u. 140, 8440 Herend (Hongrie)
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Vin
FF 2022 1287
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
738 (AO)
Halas, Kiskunhalas / Dentelle Hongrie von Halas, von à la main, Kiskunhalas / from col de denHalas, from Kiskun- telle, nappe halas / de Halas, en dentelle de Kiskunhalas
Halasi Csipke Alapitvány Kiskunhalas, Fondation de dentelle à Kiskunhalas, 37/a, rue de Kossuth, 6401 Kiskunhalas (Hongrie)
Informations supplémentaires De plus amples détails concernant ces indications géographiques ((AO) et IG) peuvent être obtenus en consultant la base de données «Lisbon Express»6 de l'OMPI.
Opposition Conformément à l'art. 50e al. 3 LPM, tout tiers ou canton (cf. art. 52r al. 1 OPM) touché dans ses droits ou intérêts par l'un des enregistrements internationaux mentionnés ci-dessus peut former, par écrit auprès de l'Institut, une demande de refus des effets de la protection en Suisse de cet enregistrement international (« opposition ») dans les trois mois suivant la présente publication pour les motifs évoqués à l'art. 50e al. 1 let. a à c LPM. Le délais d'opposition commence à courir dès le premier jour du mois suivant la présente publication (art. 52r al. 2 OPM). L'acte d'opposition doit respecter les conditions de forme de l'art. 20 OPM (cf. art. 52r al. 3 OPM), en particulier comprendre une courte motivation (art. 20 let. e OPM). Il peut être adressé à l'Institut par voie postale ou par voie électronique (origin.admin@ekomm.ipi.ch).
Voies de droit Cette publication n'est pas sujette à recours.
3 juin 2022
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division Marques & Designs
6
Disponible sous www.wipo.int/ipdl-lisbon/struct-search.
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