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Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Kunsthaus Zug (Zoug) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.
Nom et adresse des institutions prêteuses: Leopold Museum, Leopold Museum-Privatstiftung, Museumsplatz 1, 1070 Vienne, Autriche; M et Mme Clemens und Saskia Leopold, pA. Schikanedergasse 3/24, 1040 Vienne, Autriche; Mme Dr. Elisabeth Leopold, Cobenzlgasse 16, 1190 Vienne, Autriche; Richard L. Grubman Revocable Trust, Caroline Mortimer and Ellis Grubman, 199 E Pearl, Suite 101, Jackson, WY 83001, USA; Jane Kallir, Galerie St. Etienne, 24 West 57th Street, New York, NY 10019, USA; Österreichische Galerie Belvedere, Wissenschaftliche Anstalt öffentlichen Rechts, Prinz Eugen-Strasse 27, 1030 Vienne, Autriche;
B.
Description des biens culturels: cf. liste des objets1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance des biens culturels: cf. liste des objets1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire des biens culturels en Suisse: 1er août 2022;
E.
Date prévue de l'exportation des biens culturels hors de Suisse: 14 décembre 2022;
F.
Durée de l'exposition: du 14 août 2022 au 4 décembre 2022;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 1er août 2022 au 14 décembre 2022.
Office fédéral de la culture, Service spécialisé transfert international des biens culturels, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
1
La demande (et la liste des objets) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
2022-1689
FF 2022 1317
FF 2022 1317
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
8 juin 2022
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
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