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Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS) Consultation selon l'art. 19 OAT relative aux adaptations et compléments 2022 Par la présente, la population est informée de la mise à l'enquête publique du projet d'adaptations et de compléments 2022 au plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS). Ces adaptations et compléments 2022 portent sur l'intégration de trois ateliers dans les fiches d'objet (FO):
Le nouvel établissement vaudois (NEVA) comportant deux sites sur les communes d'Yverdon-les-Bains et d'Aigle (Canton de Vaud, FO 3.7 et 7.3),
Les ateliers de Bätterkinden (canton de Berne, FO 4.2),
Les ateliers d'Oberburg (canton de Berne, suppression du projet de Chliforst Nord dans la FO 4.1 et ajout d'Oberburg dans la FO 4.6).
Les cantons directement concernés par les indications territoriales concrètes mettent en place, de manière adéquate et conformément à l'art. 19 OAT, la participation des services régionaux et communaux ainsi que de la population. Pour les autres cantons, cette participation est restreinte à la présente publication.
Les documents sont disponibles sur internet http://www.bav.admin.ch Publications
Consultations en cours Plan sectoriel des transports.
L'Office fédéral des transports fournit des renseignements par téléphone (058 462 462 53 88) ou par courriel (sachplan.verkehr@bav.admin.ch).
Les requêtes doivent parvenir par écrit d'ici au 30 septembre 2022 à l'Office fédéral des transports, section Planification, 3003 Berne.
4 juillet 2022
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Office fédéral des transports
FF 2022 1628
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