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Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d'automne le lundi 30 mai 2022, à 14 h 30 pour le Conseil national (15 session de la 51e législature) et à 16 h 15 pour le Conseil des Etats (12e session de la 51e législature).

Assermentations Conseil national 13 juin 2022 Daniel Ruch, originaire de Lützelflüh BE, entrepreneur forestier, domicilié à Corcelles-le-Jorat (VD) (en remplacement de Frédéric Borloz) Alexandre Berthoud, originaire de Châtel-St-Denis (FR), cadre bancaire, domicilié à Neyruz-sur-Moudon (VD) (en remplacement de Isabelle Moret) Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 15 juin 2022, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC).

Election d'un membre En qualité de spécialiste au sein de l'AS-MPC pour le reste de la période administrative 2019 à 2022: Lionel Seeberger, originaire de Kippel (VS) domicilié à Brig Confirmation de la nomination du directeur du Contrôle des finances (CDF): Monsieur Pascal Stirnimann pour une durée de six ans La session de printemps a été close le vendredi 17 juin 2022.

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