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Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 25 septembre 2022 du 23 juin 2022

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, arrête:

Art. 1 La votation populaire sur les objets suivants aura lieu le 25 septembre 2022 ainsi que les jours précédents, dans les limites des dispositions légales: ­

l'initiative populaire du 17 septembre 2019 «Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)»2;

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l'arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA3;

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la modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21)4;

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la modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)5.

Art. 2 La Chancellerie fédérale est chargée de prendre, conformément aux prescriptions légales, toutes les mesures nécessaires pour la votation.

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RS 161.1 FF 2022 700 FF 2021 2991 FF 2021 2995 FF 2021 3002

2022-2032

FF 2022 1598

FF 2022 1598

Art. 3 Le présent arrêté sera communiqué aux cantons et publié dans la Feuille fédérale.

23 juin 2022

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ignazio Cassis Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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