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Communication de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires du 22 août 2022
1. Une demande d'autorisation a été déposée pour les produits phytosanitaires suivants conformément à l'art. 21 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161): Nom du produit Numéro de procédure
Substance active
Demandeur
Pontos
P8678/08.22
picolinafène, flufénacet
BASF Schweiz AG Nouveau produit avec nouvelle substance active
Fluazi
P8669/08.22
fluazifop-P-butyle
Sharda Swiss Sàrl
CheckMate Puffer Leaf Multi
P9187/08.22
Z9-14Ac, Stähler (Suisse) SA Nouveau produit Z11-14 Ac, E8E10-12 OH (E,E-8.10-dodecadien-1-ol; Codlemone)
Taegro
P8946/08.22
Bacillus amylo- Novozymes liquefaciens Switzerland AG,
Nouveau produit
Traxos 50 ES P8849/08.22
clodinafoppropargyl, pinoxaden
Syngenta Agro AG
Nouveau produit
2,4-D Plus
P9355/08.22
2,4-D
Omya (Schweiz) AG
Extension du produit
Fitopak
P8861/08.22
Phytoseiulus persimilis
AGROLINE Bioprotect
Extension du produit
Nemaplus
P7088/08.22
Steinernema AGROLINE feltiae, Xenor- Bioprotect habdus bovienii
Extension du produit
Phytoseiulus persimilis
P4754/08.22
Phytoseiulus persimilis
Andermatt Biocontrol Suisse AG
Extension du produit
Thripex
P8642/08.22
Amblyseius cucumeris
Koppert Extension du produit Deutschland GmbH
2022-2417
Type de demande
Nouveau produit
FF 2022 1973
FF 2022 1973
Nom du produit Numéro de procédure
Substance active
Demandeur
Type de demande
Thripex Plus
P8643/08.22
Amblyseius cucumeris
Koppert Extension du produit Deutschland GmbH
Focus Ultra
P4703/ 08.22-01
cycloxydime
BASF Schweiz AG Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Focus Ultra
P4703/ 08.22-02
cycloxydime
BASF Schweiz AG Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
2. Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure d'homologation jusqu'au 5 septembre 2022, avec indication du numéro de procédure et du nom du produit.
3. Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.
4. La consultation des pièces à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des les affaires vétérinaires, Schwarzenburgstrasse 155, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: pflanzenschutzmittel@blv.admin.ch.
5. La décision établie par l'OSAV est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.
22 août 2022
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss
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