FF 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques
Demande d'utilisation de 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol, éthoxylé: les tiers intéressés peuvent fournir des informations concernant des substances ou des technologies de remplacement L'organe commun de notification des produits chimiques de l'OFEV - OFSP - SECO conformément à alinéa 8 du chiffre 2 de l'annexe 1.17 de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits (ORRChim)1 communique: La firme Roche Diagnostics Internationale SA, Rotkreuz, a déposé une demande afin de pouvoir continuer à utiliser du 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol, éthoxylé (listé à l'annexe 1.17 ORRChim et à l'annexe XIV REACH2) dans la production de capteurs pour l'analyse des gaz du sang et des électrolytes. Dans ce contexte, l'organe de réception des notifications publie les informations non-confidentielles, sur lesquelles les tiers intéressés disposant d'informations concernant des substances ou des technologies de remplacement peuvent se prononcer d'ici au 17 octobre 2022: Office fédéral de la santé publique Organe commun de notification des produits chimiques CH-3003 Berne reachhelpdesk@bag.admin.ch Consultations en cours relatives aux emplois ayant fait l'objet d'une demande: www.anmeldestelle.admin.ch/chem/fr/home/themen/pflicht-hersteller/stoffe/stoffeanhang-chemrrv-reach/aktuelle-konsultationen-zu-beantragten-verwendungen.html
22 août 2022
1 2
Organe commun de notification des produits chimiques
RS 814.81 Règlement (CE) no 1907/2006
2022-2437
FF 2022 1974
FF 2022 1974
2/2