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Plan national d'attribution des fréquences1 du 23 novembre 2022
Le Conseil fédéral suisse décide: Le Plan national d'attribution des fréquences du 25 octobre 2022 est approuvé et entre en vigueur le 1er janvier 2023.
23 novembre 2022
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ignazio Cassis Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
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