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22.081 Message concernant un crédit d'engagement pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2024 à 2027 du 2 décembre 2022

Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons le projet d'un arrêté fédéral concernant un crédit d'engagement pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2024 à 2027, en vous proposant de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

2 décembre 2022

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ignazio Cassis Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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Condensé Le présent message porte sur la demande aux Chambres fédérales d'un crédit d'engagement de 129,7 millions de francs, pour les années 2024 à 2027, destiné à la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève: le Centre de politique de sécurité (GCSP), le Centre international de déminage humanitaire (CIDHG) et le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF).

Contexte Si les Centres de Genève bénéficient d'une reconnaissance et d'une assise très larges au niveau international, ils sont aussi un instrument de la politique extérieure et de sécurité de la Suisse, ainsi que de son action en matière de coopération internationale et de promotion de la paix. Ils forment ainsi une partie intégrante de la Genève internationale. Le CIDHG joue un rôle crucial dans la gouvernance, le développement et la mise en oeuvre de normes relatives au déminage humanitaire. Le GCSP est une plateforme unique de réseautage, de formation, dialogue et conseil en politique de sécurité. Le DCAF est parfaitement positionné dans la perspective de réformes globales du système sécuritaire.

Ces dernières années, les Centres se sont développés de manière considérable, d'une part parce que leurs services ont continué d'être fortement sollicités et d'autre part parce que leur travail s'est distingué par une qualité remarquable. Les années 2024 à 2027 seront donc essentiellement une période de consolidation tant financière que stratégique, durant laquelle ils devront affiner leur profil et se fixer des priorités.

Les bouleversements géopolitiques actuels touchent les Centres. La guerre que la Fédération de Russie mène contre l'Ukraine vient accentuer des tendances qui existent depuis une vingtaine d'années. Les défis, nouveaux ou persistants, auxquels se voit confronté l'ordre mondial libéral viennent aussi d'autres régions du monde comme l'Afghanistan, la Syrie ou le Sahel. Le nouveau visage du système international commence à apparaître clairement: après une période relativement pacifique, qui, d'un point de vue historique, revêt plutôt un caractère exceptionnel, l'Europe se retrouve elle aussi dans une phase de plus en plus conflictuelle, marquée par des antagonismes économiques, stratégiques et idéologiques. La démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit sont menacés à travers le monde. Le commerce
et le dialogue ne sont pas des garanties de paix et de sécurité.

Ces évolutions, les trois Centres de Genève ne peuvent pas les ignorer. S'ils veulent que leurs services dans ces secteurs-clés de la politique extérieure et sécuritaire leur permettent de prévaloir sur le marché international et de continuer d'apporter leur contribution à la politique de sécurité et à la politique étrangère de la Suisse en général, mais aussi à la renommée de la Genève internationale en particulier, ils devront redoubler d'efforts: faire preuve d'esprit critique en remettant sans cesse en question leurs approches et leurs perceptions, se positionner de manière agile et novatrice et chercher à axer leur travail plus résolument sur les résultats.

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La Confédération, pour sa part, intensifiera sa coopération avec les Centres dans tous les domaines où elle est profitable et où elle répond à un intérêt commun. Le Conseil fédéral est déterminé à renforcer son recours aux trois Centres comme instruments de défense de ses intérêts de politique extérieure et de politique sécuritaire et dans la mise en oeuvre de ses objectifs stratégiques. Sans oublier le positionnement de la Genève internationale comme pôle mondial d'excellence dans les domaines de la politique extérieure, de la politique de sécurité et des affaires humanitaires.

Contenu du projet Le crédit d'engagement de 129,7 millions de francs correspond à la somme des moyens prévus dans le plan financier 2024­2026 du 17 août 2022 et à la valeur prévue pour l'année 2027 (valeur du plan financier 2024 incl. un renchérissement de 0,6 %). Son montant est donc supérieur de 1,7 million de francs par rapport à la période précédente. Corrigées pour tenir compte de l'inflation, les contributions de la Confédération aux Centres de Genève sont donc constantes depuis 2016.

C'est grâce aux moyens obtenus de tiers que les Centres ont pu développer considérablement leur gamme de services et de prestations. Depuis 2016, la part du financement suisse des trois Centres a ainsi baissé de 65 % à 55 % dans l'ensemble. Les services des Centres répondent ainsi à une demande internationale constante.

Les moyens financiers qu'ils obtiennent à la faveur du crédit d'engagement permettent aux Centres de poursuivre leurs activités éprouvées tout en fixant de nouvelles priorités. Le GCSP se propose de renforcer les dialogues diplomatiques pour remédier aux tensions géopolitiques ou régionales. Le CIDHG consolidera ses activités de réduction des risques posés par les mines ou par d'autres armements et promouvra des nouvelles normes et des techniques innovantes afin de relever les nouveaux défis qui se présentent. Le DCAF poursuivra ses travaux dans le domaine de la sécurité en fonction de critères géographiques. Une de ses priorités sera l'Europe, car il importe de garantir que la bonne gouvernance continue d'être la clé de voûte de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense. À cet effet, il se propose aussi de renforcer sa collaboration avec l'ONU, l'UE et l'OTAN.

Les trois centres sont présents
en Ukraine depuis plusieurs années (voir annexe 2).

Le GCSP propose des forums de discussion pour les experts, par exemple sur les questions de sécurité européenne ou les garanties de sécurité pour l'Ukraine. Le CIDHG poursuit son programme de déminage; l'Ukraine utilise depuis 2012 le système d'information sur le déminage IMSMA développé par le CIDHG. Le CIDHG travaille également à la formation continue et à la sensibilisation. Il organise en outre des ateliers avec les États donateurs afin d'adapter au mieux leur soutien aux besoins de l'Ukraine en matière de déminage. Le DCAF travaille avec les forces de sécurité sur des questions de droit international humanitaire et soutient la justice dans la communication stratégique, le développement organisationnel ou des questions de transparence et intégrité. Il disposait d'un bureau opérationnel jusqu'au début de la guerre, qui pourra être remis en service dès que la situation le permettra.

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Table des matières Condensé

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Contexte 1.1 Les Centres de Genève: instruments de mise en oeuvre de la politique extérieure et de la politique de sécurité suisse 1.2 Marques de singularité et de pertinence internationales 1.3 Bilan de performance 1.3.1 Évaluation externe 1.3.2 Accomplissement des missions 1.4 Rapport avec le programme de la législature et la planification financière

6 7 9 9 9 12

Priorités de 2024 à 2027 2.1 Perspectives 2.2 Missions et priorités communes aux trois Centres 2.3 Centre de politique de sécurité, Genève 2.3.1 Mission 2.3.2 Priorités de 2024 à 2027 2.4 Centre international de déminage humanitaire de Genève 2.4.1 Mission 2.4.2 Priorités de 2024 à 2027 2.5 Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité, Genève 2.5.1 Mission 2.5.2 Priorités de 2024 à 2027 2.6 Importance de la Maison de la Paix pour les Centres de Genève et le site de Genève 2.7 Pilotage de la collaboration

12 13 14 15 15 15 16 16 17 18 18 18

3

Contenu du projet 3.1 Proposition du Conseil fédéral 3.2 Commentaire des dispositions 3.3 Estimations du renchérissement

21 21 21 22

4

Conséquences 4.1 Conséquences pour la Confédération 4.2 Conséquences pour les cantons et les communes 4.3 Conséquences économiques 4.4 Conséquences sociales 4.5 Autres conséquences

22 22 23 23 23 23

5

Aspects juridiques 5.1 Constitutionnalité et légalité 5.2 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse

24 24 24

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5.3 5.4 5.5

Forme de l'acte à adopter Frein aux dépenses Conformité à la loi sur les subventions 5.5.1 Importance de la subvention pour la réalisation des objectifs visés 5.5.2 Procédure et pilotage de l'octroi des contributions

Annexes 1 Rapport sur les activités des Centres de Genève de 2020 à 2023 2 Les Centres de Genève en Ukraine Arrêté fédéral concernant un crédit d'engagement pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2024 à 2027 (Projet)

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Message 1

Contexte

1.1

Les Centres de Genève: instruments de mise en oeuvre de la politique extérieure et de la politique de sécurité suisse

Les trois Centres de Genève sont: le Centre de politique de sécurité (Geneva Centre for Security Policy, GCSP), le Centre international de déminage humanitaire (Geneva International Centre for Humanitarian Demining, CIDHG/GICHD) et le Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité (Geneva Centre for Security Sector Governance, DCAF). Créées par la Confédération, qui a d'entrée invité d'autres États à y participer, ces trois institutions sont organisées sous la forme de fondations indépendantes de droit privé suisse. Entre 20 (CIDHG) et 52 (GCSP) États sont aujourd'hui représentés dans leurs conseils de fondation. Cette vocation internationale est voulue et participe du rayonnement et de l'impact des Centres. En même temps, ces institutions sont, à l'échelle internationale, perçues comme étant des centres suisses, auxquels sont associés l'impartialité, la tradition humanitaire, la responsabilité, l'expertise ou le professionnalisme suisses. Les Centres sont aussi des instruments de la politique extérieure et de sécurité de la Suisse, ainsi que de son action en matière de coopération internationale et de promotion de la paix.

Depuis leur création, les principaux buts de leur partenariat avec la Confédération sont au nombre de trois: 1) le renforcement d'un ordre international pacifique fondé sur des règles, notamment sous forme de contribution au Partenariat pour la paix; 2) le développement de Genève en tant que pôle d'excellence en matière de politique de paix et de sécurité; 3) l'acquisition et le développement de connaissances spécifiques aux domaines-clés de la politique de paix et de sécurité de la Suisse. Ces objectifs sont définis concrètement dans un contrat-cadre pluriannuel et des contrats de prestations annuels conclus par la Confédération.

La Confédération agit dans le respect de la Constitution (Cst.)1 (art. 2 et 54), mais aussi des objectifs stratégiques guidant la politique extérieure et la politique de sécurité de la Suisse(cf. stratégie de politique extérieure2 et du rapport du Conseil fédéral du 24 novembre 2021 «La politique de sécurité de la Suisse»3. Le partenariat avec les Centres est partie intégrante de la stratégie de politique extérieure, de la stratégie de coopération internationale, de la stratégie de maîtrise des armements et de désarmement, de la
stratégie de politique extérieure numérique4 et du message du 20 février 2019 concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2020 à 20235. Finalement, les rapports sur la 1 2 3 4 5

RS 101 www.dfae.admin.ch > Politique extérieure > Stratégies et fondamentaux >Stratégie de politique extérieure FF 2021 2895 Les trois stratégies peuvent être consultées sous www.dfae.admin.ch > Politique extérieure > Stratégies et fondamentaux > Stratégies thématiques.

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politique de sécurité représentent une base importante pour la détermination des priorités des Centres. En plus de contribuer aux objectifs de politique extérieure et de politique de sécurité, les Centres fonctionnent aussi comme charnières entre différents objectifs de la Suisse. Sans compter l'apport précieux qu'ils fournissent à la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable6.

1.2

Marques de singularité et de pertinence internationales

Grâce aux moyens financiers obtenus de tiers, les Centres ont pu poursuivre et consolider leur croissance dans un contexte international compétitif durant les quatre dernières années. C'est ce que révèle la persistance de la demande internationale pour les produits et les prestations des Centres, qui vient aussi confirmer la pertinence de leurs mandats, mais aussi l'agilité et la capacité d'adaptation dont ils ont fait preuve, notamment durant la pandémie. Leur statut juridique de fondations privées financées par des fonds publics d'origine internationale ainsi que le partenariat qui les lie très étroitement à un État neutre sont restés des caractéristiques uniques au monde, ce qui s'est révélé très avantageux. De plus, l'implantation des trois Centres à Genève est particulièrement favorable puisqu'il est facile d'y organiser des rencontres ou d'avoir recours au savoir-faire complémentaire d'autres organismes (cf. ch. 2.6).

Le CIDHG joue un rôle crucial dans la gouvernance, le développement et la mise en oeuvre des normes relatives au déminage humanitaire Le CIDHG bénéficie d'un positionnement unique, qui lui permet de développer des normes pour l'élimination de mines et d'autres armements ainsi que de les mettre en oeuvre en collaboration avec des États concernés et d'autres acteurs pertinents (organisations internationales, société civile, organismes de déminage). Son conseil de fondation réunit des représentants non seulement d'organisations ou de pays donateurs comme l'ONU ou l'UE, mais aussi d'États affectés par la présence de mines ou d'autres armements sur leur territoire. Le CIDHG bénéficie du voisinage immédiat de la Conférence de Genève sur le désarmement ainsi que de rencontres entre États et organisations traitant de questions de désarmement. Tous ces facteurs permettent au CIDHG de cultiver un réseau de qualité et de se positionner comme étant un partenaire fiable, prêt à rechercher des solutions taillées sur mesure en collaboration avec les pays concernés.

Le nombre des victimes et l'étendue des superficies nouvellement contaminées sont de nouveau en augmentation depuis quelques années. Ce ne sont pas seulement les mines qui sont en cause, mais aussi différents autres types d'explosifs. Dernier exemple en date: l'Ukraine dans le sillage de l'agression par la Russie. Le CIDHG en a
tenu compte dans sa stratégie: il se concentre sur la réduction systématique des risques posés par tous les types d'engins explosifs (mines, sous-munitions, dépôts de munitions, etc.), l'élimination complète des mines étant sa seconde priorité.

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www.dfae.admin.ch > Agenda 2030 et ODD > 17 objectifs de développement durable

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Le GCSP, une plateforme alliant de manière novatrice la formation, le dialogue et le conseil Le GCSP se distingue par une combinaison unique de trois lignes d'action ou piliers.

En premier lieu, la formation à certains aspects critiques de la politique de sécurité.

Ce premier champ d'activité a été à l'origine du deuxième pilier du Centre, à savoir un forum de dialogue destiné aux experts et aux décideurs. La troisième ligne d'action du GCSP est un service de conseil dans le domaine de la politique extérieure et sécuritaire. En fonction de la demande et des conditions générales, l'importance de ces trois piliers a évolué. Ces dernières années, le GCSP a mis en place un programme de cours attrayant (Executive Education), associé à un solide réseau universel d'anciens étudiants (alumni) et de membres (fellows) (cf. ch. 1.3.2).

L'agression de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022 n'a pas manqué d'impacter le GCSP: en premier lieu, son conseil de fondation a, en mai 2022, décidé à une nette majorité d'exclure la Russie du conseil de fondation; ensuite, la marge de manoeuvre du GCSP pour dialoguer avec la Russie s'est trouvée réduite du fait de la guerre d'agression que celle-ci conduit contre son voisin. La Russie a interrompu le dialogue en choisissant la voie de la guerre. Cependant, les espaces de dialogue existent et le GCSP pourrait, à l'avenir, servir davantage de plateforme à des échanges.

Quoi qu'il en soit, le GCSP peut continuer de tenir le rôle de plateforme de dialogue dans d'autres contextes. Le fait est que la demande pour de tels espaces de dialogue a eu tendance à augmenter ces derniers temps. À titre d'exemple, le GCSP a organisé en juin 2022 une rencontre multilatérale entre l'Ukraine, la Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie, puis en juillet 2022 une autre rencontre consacrée à la sécurité régionale avec Chypre, la Grèce et la Turquie. Le GCSP encourage la synthèse entre diplomatie et compétences spécifiques, mission qui est facilitée par la présence de nombreux instituts de recherche dans la Maison de la Paix elle-même ou à Genève en général. Le GCSP contribue ainsi de manière remarquable à la diplomatie scientifique, qui consiste à faciliter la recherche de compromis politiques par l'association de données scientifiques pointues. Grâce à l'initiative Polymath,
le GCSP entend ainsi combler les lacunes qui existent dans la compréhension et dans la communication entre la communauté scientifique et le monde politique. Finalement, le GCSP a aussi créé ce qu'il appelle un Creative Spark, un espace dédié à la promotion d'initiatives et de start-up innovantes à la jonction de différents milieux scientifiques.

Le DCAF, pionnier des réformes globales dans le secteur de la sécurité Le DCAF excelle dans la réponse qu'il est capable de trouver aux besoins d'États souhaitant réformer leur secteur de sécurité et toutes les institutions qui le composent.

L'appropriation locale est l'un des piliers de ses activités. Si le DCAF les aide dans la recherche de solutions, l'État et la société du pays en question doivent en effet être prêts à assumer la responsabilité des réformes. Les interventions ponctuelles venant de l'extérieur sont forcément limitées dans le temps et ne produisent donc pas de résultats durables. C'est sur cette conclusion que reposent les services proposés par le DCAF, qui les a résolument axés sur une réforme globale des systèmes de sécurité.

Le DCAF se focalise non seulement sur les organismes de contrôle et de surveillance formels ainsi que sur les capacités techniques du secteur de sécurité, mais aussi sur

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les bases politiques et sociales. Les questions liées au genre, les partenariats publicsprivés, la lutte contre la corruption ou le rôle des médias font parties de ces processus.

En 2020, le DCAF a adopté le nouveau nom de Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité, qui reflète cette approche. Plus demandé que jamais, le concept choisi par le DCAF se distingue des offres concurrentes, axées sur la formation et l'équipement. Dernièrement, le DCAF a ainsi été chargé d'évaluer l'engagement de ses États donateurs en Afghanistan. Par son dialogue politique avec des acteurs de l'ONU et d'autres organisations internationales, le DCAF contribue aussi au développement et à la promotion de normes en matière de gouvernance du secteur de la sécurité à l'échelle multilatérale.

1.3

Bilan de performance

1.3.1

Évaluation externe

Se fondant sur l'arrêté fédéral du 10 décembre 2019 concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2020 à 20237, la Confédération a commandé une évaluation des trois Centres de Genève auprès d'un consultant externe spécialisé. Dans les conclusions de l'évaluation, les points suivants ont été mis en exergue pour l'ensemble des trois Centres: ­

l'importance et la pertinence de leur travail;

­

la reconnaissance internationale des prestations fournies, et

­

la durabilité du travail des Centres.

Leur capacité d'adaptation et leur agilité ont été particulièrement bien notées, notamment dans le contexte des défis générés par la pandémie. La recommandation faite aux trois Centres est de maintenir leurs priorités et d'approfondir leurs champs d'action. Leur lien étroit avec la Suisse et avec ses valeurs comme l'impartialité et la responsabilité humanitaire a également été considéré comme étant une de leurs forces.

L'évaluation a aussi permis de déterminer que les priorités des Centres ont toujours été et sont toujours à l'unisson avec les objectifs de la Suisse fixés dans ses stratégies de politique extérieure et de politique sécuritaire. Le principal défi identifié par les évaluateurs est l'adaptation des structures de gestion à l'extension de la gamme de services8.

1.3.2

Accomplissement des missions

Avec son arrêté du 10 décembre 2019, le Parlement a fixé aux Centres de Genève des objectifs précis à atteindre durant la législature. Même si celle-ci n'est pas encore terminée, les tendances qui se dessinent sont les suivantes (voir les rapports complets en annexe).

7 8

FF 2019 1147 Cf. rapport d'évaluation: https://www.aramis.admin.ch/Texte/?ProjectID=51115.

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Instruments de la politique extérieure et de la politique de sécurité de la Suisse Les Centres remplissent leur mission conformément aux exigences des conventionscadres et des contrats annuels, dans lesquels la Suisse définit ses intérêts. Grâce à l'augmentation du financement externe, (cf. Financement durable et diversifié), les Centres ont pu développer leur gamme de services, évolution dont la Suisse a elle aussi bénéficié. Le GCSP, par exemple, a ainsi pu continuer d'étoffer son programme de cours, qui est maintenant mieux adapté aux besoins de l'administration fédérale.

Une offre de formations et de formations continues adaptée aux besoins des cadres civils ou militaires, en poste en Suisse ou à l'étranger, est, pour le Conseil fédéral, un bon moyen de renforcement des réseaux nationaux et internationaux. La Confédération a veillé à la défense des intérêts de la Suisse aussi sur le plan stratégique: l'organe de pilotage compétent de la Confédération s'est ainsi penché sur les stratégies et les axes thématiques du CIDHG et du DCAF et leur a ensuite présenté ses propositions de modifications.

Axes prioritaires et renforcement de la complémentarité Les Centres rédigent des rapports semestriels dans lesquels ils rendent compte de leurs activités communes ou complémentaires au chef du (Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). À relever la contribution commune des trois Centres à l'examen de l'architecture de paix de l'ONU. En 2020, la Suisse avait soutenu ce processus, qui a abouti à des résolutions communes de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité de l'ONU. La Semaine de la paix de Genève (Geneva Peace Week), qui est un événement annuel, la plateforme dédiée à l'égalité et à la diversité (Gender and Diversity Hub), ou encore le travail des Centres relatif au Myanmar ou au Sri Lanka, sont d'autres exemples de programmes coordonnés. À l'intérieur, mais aussi à l'extérieur de la Maison de la Paix, les connaissances présentes dans le cadre de la Genève internationale génèrent des coopérations précieuses, par exemple entre l'ONU et le Small Arms Survey, qui allient leurs forces pour soutenir l'association européenne des centres d'entraînement aux opérations de paix (European Association of Peace Operations Training Centres).

Orientation sur l'efficacité et les résultats L'idée
de base est de considérer les effets d'une activité à long terme au lieu de se focaliser sur les ressources investies ou sur les résultats obtenus dans l'immédiat.

Chaque contribution au changement souhaité peut être régie avec précision grâce à un modèle d'impact. Cela fait plus de quatre ans que le CIDHG opère dans le même champ d'action. Il est donc en mesure de documenter et d'évaluer les effets de son travail. En 2020, le DCAF a lui aussi mis en place une nouvelle stratégie, qui implique la mesure et la description systématiques des effets de son travail. Les méthodes appliquées ont été élaborées en collaboration avec la Direction du développement et de la coopération (DDC). Le GCSP, pour sa part, prévoit de mettre en oeuvre l'orientation sur les résultats dans le domaine de la formation et du dialogue dans le cadre de sa prochaine stratégie, pour les années 2024 à 2027.

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Financement durable et diversifié Tous les Centres ont pu augmenter la part de leur financement assurée par des tiers et atteindre, voire dépasser les objectifs fixés dans le dernier message. Il s'agit là d'un résultat remarquable compte tenu du recul passager des fonds étrangers destinés au financement de projets en 2020 en raison de la pandémie. Grâce au renforcement de ce financement externe, les Centres ont pu étendre leur gamme de services. Alors que la contribution de base de la Suisse est restée inchangée en termes réels depuis 2016 et que ses contributions aux projets étaient plutôt orientées à la baisse, les Centres ont pu, durant cette même période, augmenter la dotation en personnel de leurs projets et programmes financés par des tiers de plus de 40 %.

Objectifs individualisés: avec son arrêté de 2019, le Parlement a défini des objectifs spécifiques pour chacun des trois Centres: ­

Le GCSP avait pour mission de renforcer les organes de la fondation, d'axer ses activités sur les nouveaux défis en matière de politique de sécurité et de renforcer encore le réseau de ses anciens élèves (alumni et Global Fellowships). Le GCSP s'est conformé à ces exigences en se concentrant graduellement sur des thèmes prioritaires comme la promotion de la paix, la gestion des crises, la maîtrise des armements, les compétences de direction, les questions de genre, la cybersécurité, le climat et l'environnement ainsi que les nouvelles technologies. Durant la prochaine législature, la collaboration avec les organes de fondation devra encore être améliorée (objectif commun aux trois Centres).

­

Le CIDHG devait se positionner durablement sur de nouvelles thématiques et, si besoin, réaliser des adaptations institutionnelles. Ce but, le CIDHG l'a atteint notamment par l'acquisition d'expertise en matière de gestion des munitions et d'action préventive adaptée à la menace (Gender and Mine Action Program, GMAP) ainsi que par l'intégration de ces thèmes dans ses structures. Sur la base d'une étude de faisabilité, il a par contre renoncé à développer des capacités propres dans le domaine des armes de petit calibre.

­

Le DCAF avait pour mission de se concentrer sur le soutien aux États fragiles, de consolider l'organisation de la structure et des processus, de renforcer les organes de la fondation et de diversifier son financement. Dans tous ces domaines, le DCAF a obtenu les progrès attendus: il a par exemple accru la participation du bureau du conseil de fondation à l'élaboration de la stratégie, mais a aussi optimisé la gestion du personnel, le département financier ainsi que les processus dans d'autres domaines et a obtenu une augmentation de la part du financement externe à plus de 50 %. Les priorités géographiques répondent également aux exigences.

À la faveur du dernier crédit-cadre, le Parlement avait accordé aux Centres des moyens additionnels à hauteur d'un million de francs par année. Grâce à ces fonds supplémentaires, les Centres de Genève ont pu intensifier certains éléments de leurs activités (pour plus de détails, cf. rapport d'activité en annexe). Le GCSP a pu développer son réseau de diplômés (alumni), qui comprend maintenant près de 10 000 personnes dans 174 pays. Il a créé 23 «Alumni-hubs» répartis sur tous les continents et mis en service une plateforme numérique appelée «MyGCSP». Il s'agit là de réseaux 11 / 38

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précieux aussi pour les représentations suisses à l'étranger. Ces investissements dans des réseaux numériques se sont révélés particulièrement utiles durant la pandémie. Le CIDHG a développé ses activités dans le domaine de la gestion des munitions. Il a notamment créé l'équipe consultative sur la gestion des munitions (Ammunition Management Advisory Team, AMAT), qui conseille les États en matière de gestion sûre et sécurisée des munitions. Finalement, le DCAF a renforcé sa gestion des crises ainsi que ses programmes en Afrique subsaharienne, dans le Caucase et en Europe de l'Est.

Par ses recherches sur le climat et la sécurité, le DCAF a apporté son soutien notamment à l'ONU à Genève et en Afrique occidentale.

1.4

Rapport avec le programme de la législature et la planification financière

Dans le message du 29 janvier 2020 sur le programme de la législature 2019 à 20239, le Conseil fédéral a réaffirmé sa volonté de consolider la position de la Genève internationale dans le cadre de ses efforts visant à renforcer l'action de la Suisse en faveur de la coopération internationale et son rôle d'État hôte d'organisations internationales (ligne directrice 2, objectif 11). Le présent message vient concrétiser cette ligne directrice.

Le crédit d'engagement demandé correspond au plan financier 2024­2026 du 24 août 202210. Le tableau suivant donne un aperçu de la planification financière sur laquelle repose le présent message: Évolution du crédit budgétaire A231.0339 Centres genevois de politique de sécurité DCAF/CPSG/CIDHG Millions CHF, montants arrondis

Plan financier 2024­2026 Croissance annuelle

Budget

Plan financier

2023

2024

2025

2026

2027*

24­27

32

32,2 0%

32,3 0,3 %

32,5 0,6 %

32,7 0,6 %

129,7 0,4 %

* Dans le plan financier à partir de 2024 les montants ne sont fixés que jusqu'en 2026.

Les chiffres indiqués pour 2027 sont le résultat d'une extrapolation (fondée sur un taux de renchérissement estimé à 0,6 %).

2

Priorités de 2024 à 2027

Le Conseil fédéral est déterminé à renforcer son recours aux trois Centres comme instruments de défense de ses intérêts de politique extérieure et de politique sécuritaire et pour la mise en oeuvre de ses objectifs stratégiques. Il s'agit également d'oeuvrer par là même au positionnement de la Genève internationale comme pôle global 9 10

FF 2020 1709 www.afc.admin.ch > Rapports financiers > Budget assorti d'un plan intégré des tâches et des finances

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d'excellence dans les domaines de la politique extérieure, de la politique de sécurité et des affaires humanitaires.

2.1

Perspectives

Après la brève période unipolaire qui a suivi la guerre froide, des forces centrifuges n'ont pas tardé à apparaître et à générer une situation de volatilité et de concurrence accrue entre différentes puissances. L'ordre mondial libéral est de plus en plus ébranlé, et les stratégies politiques fondées sur la force ainsi que la création de zones d'influence exclusives ont pour effet de déstabiliser et de fragmenter le système international. Depuis une vingtaine d'années, la démocratie, le pluralisme et la liberté sont fortement sous pression à travers le monde. La guerre de la Russie contre l'Ukraine est une manifestation des mouvements géopolitiques observés durant les deux dernières décennies. Il faut bien reconnaître que, dans une perspective historique, la période largement pacifique et stable que l'Europe a connue depuis la fin de la guerre froide, voire, à bien des égards, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, est plutôt l'exception que la règle. Dans le nouvel ordre mondial qui se dessine de plus en plus clairement, les conflits et les antagonismes politiques, économiques, stratégiques et idéologiques prendront plus de place que par le passé.

L'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine vient remettre en question certains paradigmes de la sécurité européenne et internationale qui paraissaient bien établis.

Arène politique permettant l'expression de positions idéologiques contradictoires, l'ONU est devenue la cible de tentatives visant à réinterpréter ses valeurs et à compromette son objectif, qui est d'assurer un ordre mondial fondé sur la paix et le respect du droit international. Il est ainsi de plus en plus fréquent de voir des revendications territoriales imposées par la force, parfois avec l'aide de services de mercenaires ou de sociétés militaires privées. Cette résurgence du droit du plus fort va de pair avec un affaiblissement du système multilatéral fondé sur des normes. De concert avec d'autres États, la Suisse a tout intérêt à mettre en évidence l'importance et la pertinence immédiate du multilatéralisme et de l'ordre libéral.

La pandémie de COVID-19 a été instructive en bien des points: alors que beaucoup de pays ont fait cavalier seul en concoctant des solutions de portée nationale, la situation a fait ressortir l'importance de la solidarité, de la coopération
ainsi que des processus démocratiques, qui permettent de rendre généralement acceptables même des mesures draconiennes. La pandémie a montré à quel point les États occidentaux, en particulier, étaient devenus vulnérables et dépendants pour ce qui est de leur approvisionnement en technologies et produits industriels indispensables à leur sécurité et combien il était donc important que l'Europe reste à la pointe du développement de nouveaux produits et de nouvelles normes.

Ces prochaines années, il est donc important qu'il y ait des organisations qui anticipent les crises et conflits du futur, en fassent une analyse thématique et constituent les bases de connaissances nécessaires. Ces organisations devront continuer de proposer des processus et des plateformes de dialogue propices au multilatéralisme et aux réseaux sur lesquels il repose, même s'il est évident que le dialogue a ses limites et qu'il ne peut être efficace que si tous les acteurs, ou du moins un grand nombre d'entre eux, 13 / 38

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le souhaitent réellement. Les négociations formelles (par exemple à l'ONU) doivent être complétées par des procédures informelles visant à l'établissement de normes dans différents domaines, avec la participation des milieux scientifiques, de l'économie privée et de la société civile.

C'est précisément à l'interface entre l'expertise, la normalisation et le dialogue que les Centres de Genève opèrent tous les trois. Dans leurs champs d'activité respectifs, ils soutiennent le travail de partenaires multilatéraux comme l'ONU, l'UE ou l'OSCE, l'OIF, l'UA, ou d'autres organisations internationales ou régionales. Les Centres bénéficient d'une multitude d'institutions et de réseaux divers présents à Genève. Grâce aux Centres, à leur expertise et à leurs contacts diplomatiques, la Suisse peut contribuer à faire reconnaître les normes négociées au plan universel.

2.2

Missions et priorités communes aux trois Centres

Instruments de la politique extérieure de la Suisse Les Centres seront systématiquement intégrés dans les stratégies pertinentes de la Confédération. Le dernier exemple en date est la stratégie de maîtrise des armements et de désarmement. Il sera également important d'en tenir compte à l'avenir lors de l'élaboration de la nouvelle stratégie de coopération internationale (CI)11 et de la stratégie multilatéralisme.

Il est ressorti de l'évaluation indépendante des Centres que les acteurs internationaux saluaient leur lien étroit avec la Suisse. En conséquence, une participation progressive des Centres aux initiatives et programmes de la Suisse dans les pays prioritaires de la CI est prévue par le biais de leurs contrats annuels. Les priorités thématiques et géographiques proposées par les Centres facilitent ce processus. Les buts et priorités des Centres correspondent largement aux exigences de la stratégie de coopération internationale actuelle. De concert avec la Suisse, les Centres s'emploieront finalement à renforcer le multilatéralisme en tenant compte tout particulièrement du site de Genève.

Préciser le profil Ces dernières années, les Centres ont connu une croissance financée par des tiers. S'ils veulent conserver leur efficacité et leur efficience, ils doivent maintenant passer par une phase de consolidation. À cet effet, il importe qu'ils précisent leur profil en fonction du contexte géopolitique en mutation et de leurs champs d'activité, mais aussi dans la perspective d'une optimisation de leurs réseaux à Genève et dans le monde. Il importe en outre que les Centres continuent de soutenir Genève comme pôle d'excellence global en matière de politique de paix et de sécurité.

Orientation sur l'efficacité et les résultats Les Centres mèneront tous les trois à bien les changements nécessaires à leur orientation sur l'efficacité et les résultats. Dans la mesure du possible, ils développeront leur 11

www.dfae.admin.ch > Politique extérieure > Stratégies et fondamentaux > Stratégies thématiques

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monitorage afin d'être en mesure de piloter aussi leur développement institutionnel.

Dans l'intérêt de leur institution, ils se pencheront en outre sur la possibilité de mieux tirer parti des organes de fondation ­ du Conseil de fondation en particulier.

2.3

Centre de politique de sécurité, Genève

2.3.1

Mission

Créé en 1995, le Centre de politique de sécurité, Genève (GCSP) a pour mission la promotion de la paix et de la sécurité dans le monde. Il propose un vaste programme de formations continues destinées aux cadres spécialisés et aux cadres dirigeants. Il facilite également les processus informels de dialogue diplomatique à haut niveau en vue de développer des options et des solutions politiques pour les gouvernements.

Grâce à sa communauté d'alumni et à l'initiative Global Fellowship Initiative, le GCSP réunit également des personnalités dont l'expertise, l'expérience et l'origine géographique sont diverses. Enfin, le GCSP mène des activités d'analyse lui permettant de fournir des clés de compréhension à ses partenaires et à sa communauté, afin qu'ils soient en mesure de mieux appréhender le monde actuel.

2.3.2

Priorités de 2024 à 2027

Consolider ce qui a été fait avec succès Le GCSP souhaite renforcer les activités de formation et consolider son approche innovante. L'offre de formation continue du GCSP demande un investissement et un travail d'anticipation stratégique conséquents aux niveaux des thématiques et des outils pédagogiques. Ainsi, le GCSP a introduit depuis déjà plusieurs années le concept de learning journey for impact, qui permet de tirer profit des approches et des technologies éducatives innovantes. Dans cette optique, le GCSP vise à investir davantage dans ces nouvelles approches pédagogiques et technologiques.

Développer les activités de dialogue De par ses valeurs, son expertise et sa réputation, le centre a un fort potentiel pour faciliter les processus de dialogue et souhaite ainsi développer ses activités sur trois niveaux. Au niveau mondial, le GCSP vise à soutenir le dialogue afin de réduire les tensions géopolitiques et renforcer la gouvernance mondiale. Au niveau régional, il va davantage soutenir les processus de paix et de négociation basés à Genève, et renforcer sa capacité à offrir une expertise dans le cadre de processus de dialogue liés aux priorités thématiques ou géographiques de la politique étrangère suisse. Concernant les questions thématiques ou d'avant-garde, le GCSP souhaite concevoir des approches communes et promouvoir des réponses innovantes pour les questions de paix et de sécurité émergentes, et faciliter le dialogue politique sur la gouvernance et la diplomatie numérique.

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Développer des thématiques-clés ainsi que les activités d'analyse du GCSP Le GCSP va continuer à investir dans des thématiques qui seront centrales ces prochaines années (telles que la cybersécurité, les compétences de direction, la gestion de crise ainsi que la consolidation de la paix, l'anticipation stratégique et les technologies émergentes) pour apporter des clés de compréhension et des supports de formation à sa communauté. Dans cette optique, le GCSP compte en outre développer une unité d'analyse et de conseil traitant des problématiques de paix et de sécurité internationale actuelles afin de fournir des recommandations aux décideurs politiques et bénéficiaires du centre. La Suisse tirera profit de cette expertise dans les années à venir, tant pour le développement de sa politique étrangère que pour la formation de son personnel.

En outre, le GCSP cultivera davantage de partenariats stratégiques lui permettant d'atteindre les décideurs et dirigeants de nombreux horizons. Ainsi, il sera en mesure d'offrir un environnement sûr et inclusif permettant aux acteurs de tout bord de se rencontrer, d'échanger et d'envisager ensemble des solutions innovantes aux défis globaux, même quand la plupart des canaux de communication sont fermés.

Renforcer sa communauté, levier d'influence pour la diplomatie suisse Se côtoient au Centre et sur ses plateformes virtuelles quelque 10 000 diplomates, militaires et experts internationaux civils ou gouvernementaux. Cette communauté représente un réseau international ainsi qu'un foyer d'expertise et d'échange hors du commun. En mettant en place de nouveaux outils et en développant des opportunités de collaboration, le GCSP va capitaliser de manière plus systématique les connaissances de ce réseau ainsi que des fellowships du GCSP, au bénéfice des boursiers, de la Confédération et de tous les membres du conseil de fondation.

2.4

Centre international de déminage humanitaire de Genève

2.4.1

Mission

Fondé en 1998, le Centre international de déminage humanitaire, Genève (CIDHG) s'efforce de réduire les risques que présentent les engins explosifs pour les communautés, en mettant l'accent sur les mines antipersonnel, les armes à sous-munitions, les autres restes explosifs de guerre et les stocks de munitions. Le centre contribue à développer et à professionnaliser le secteur au profit de ses partenaires: autorités nationales et locales, donateurs, Nations Unies, autres organisations internationales et régionales, organisations non gouvernementales, sociétés commerciales et institutions académiques. Pour ce faire, il combine trois lignes de service distinctes: (i) le soutien sur le terrain axé sur le développement des capacités et le conseil; (ii) le travail multilatéral axé sur les normes et les standards; et (iii) la recherche et le développement axés sur des solutions de pointe. Le CIDHG s'engage également à promouvoir le dialogue et la coopération dans toutes ses activités.

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2.4.2

Priorités de 2024 à 2027

Consolider ce qui a été fait avec succès Le CIDHG s'est développé de manière significative au cours de la dernière période stratégique. Tout en restant concentré sur l'action contre les mines, il continuera à renforcer son travail dans la gestion des munitions, la promotion de la dimension de genre, de la diversité et de l'inclusion, et l'éducation aux risques des engins explosifs.

Il continuera également à renforcer l'impact de l'action contre les mines et de la gestion des munitions dans les efforts plus larges visant à promouvoir l'action humanitaire, le développement et la paix. La consolidation des programmes et des initiatives développées avec succès au cours des dernières années sera accompagnée d'un renforcement des structures et des politiques internes du centre, afin de garantir que le CIDHG reste adapté à ses objectifs et continue à fournir un environnement de travail conforme à ses valeurs et principes.

Soutenir le droit international humanitaire et la Genève internationale À l'heure où le droit international humanitaire et, plus largement, le multilatéralisme sont sous pression, le CIDHG continuera à soutenir la mise en oeuvre des conventions relatives aux mines antipersonnel, aux armes à sous-munitions et autres restes explosifs de guerre. Il contribuera également au développement de potentiels nouveaux cadres normatifs ou politiques internationaux, comme dans le secteur de la gestion des munitions. À cet égard, la Genève internationale restera un lieu phare pour le CIDHG, permettant de renforcer l'impact du centre, et, dans le même temps, le CIDHG renforcera le rôle de Genève dans le domaine du désarmement et en tant que centre mondial pour la gouvernance des armes conventionnelles.

Promouvoir le désarmement ainsi que les opérations humanitaires sur le terrain qui réduisent les risques pour les communautés affectées L'existence de normes et de lignes directrices portant sur l'action contre les mines ou la gestion des munitions qui soient acceptées par tous les acteurs pertinents offre une opportunité unique de promouvoir davantage le désarmement. Celles-ci permettent en effet de rendre opérationnelles sur le terrain les décisions prises au niveau multilatéral.

Le CIDHG jouera un rôle de premier plan en facilitant les discussions et le partage d'expériences dans ce domaine, et en
fournissant un cadre pour que ces normes soient correctement appliquées.

Renforcer les efforts pour protéger les civils des risques liés aux engins explosifs Le CIDHG a été appelé à travailler au plus près des conflits armés, dans des contextes caractérisés par une grande instabilité et des risques élevés. L'agilité du CIDHG à faire face à la contamination par les engins explosifs dans de tels contextes sera renforcée par de nouvelles manières d'opérer sur le terrain. Cela inclut des partenariats avec des organisations internationales et régionales, la poursuite des activités dans les domaines de l'éducation aux risques des engins explosifs (EREE) et la gestion de l'information comme premières «portes d'entrée» sur le terrain pour le CIDHG. La réduction des risques que la présence d'engins explosifs pose aux populations civiles pendant et après un conflit armé contribue en effet à assurer la sécurité des populations déplacées et à permettre leur retour.

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2.5

Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité, Genève

2.5.1

Mission

Fondé en 2000, le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF) a pour but d'améliorer la gouvernance du secteur de la sécurité dans les États partenaires grâce à des réformes inclusives, dans le cadre d'une gouvernance démocratique et du principe de l'état de droit ainsi que dans le respect des droits de l'homme. Le centre fournit des conseils juridiques, politiques et techniques, fait la promotion de normes et de bonnes pratiques et appuie le développement des capacités. En 2020, le conseil de fondation du DCAF a approuvé la stratégie 2020­2024 et établi les quatre priorités suivantes: ­

Réaffirmer l'importance de la gouvernance démocratique du secteur de la sécurité pour faire face aux enjeux sécuritaires actuels et naissants, y compris aux nouveaux enjeux liés à la pandémie de COVID-19 et, plus récemment, au conflit armé en Ukraine.

­

Agir encore plus activement dans les États fragiles ou sortant d'un conflit armé ou d'une situation de crise.

­

Faire en sorte que les politiques et les pratiques internationales en matière de paix et de sécurité intègrent davantage les approches de bonne gouvernance, par opposition, par exemple, à la «sécurité dure» axée sur l'équipement et la formation militaires.

­

Continuer d'adapter l'organisation du Centre pour qu'il s'acquitte plus efficacement de sa mission, attire et garde un personnel de qualité, et offre à ses partenaires, y compris à la Suisse, son expertise ainsi qu'une «boîte à outils» adaptées aux nouvelles exigences.

2.5.2

Priorités de 2024 à 2027

Consolider ce qui a été fait avec succès Au cours de la législature à venir, le DCAF continuera d'appuyer les États engagés sur la voie des réformes ainsi que la communauté des partenaires internationaux (pays donateurs et organisations multilatérales) en oeuvrant au renforcement de la gouvernance démocratique des secteurs de la sécurité. La priorité du DCAF sera de démontrer que seul un secteur de la sécurité doté de mécanismes de bonne gouvernance et de contrôle peut contribuer à réduire la fragilité et le risque de conflit armé et de radicalisation.

Concentration géographique À la suite des conflits armés en Ukraine et au Sahel ainsi que dans d'autres régions du monde, le DCAF sera particulièrement actif dans les États fragiles qui se relèvent d'un conflit armé ou qui sont engagés dans une transition politique complexe et présentent un risque élevé de conflit armé. L'accent sera mis sur l'Europe du Sud-Est et 18 / 38

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de l'Est, la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA) et l'Afrique subsaharienne. Dès que les conditions le permettront, le DCAF reprendra ses activités de réforme du secteur de la sécurité en Ukraine. Le centre s'appuiera également sur sa réputation de partenaire impartial pour jouer un rôle actif dans le soutien aux processus de paix, notamment en Colombie et au Yémen. Le DCAF ambitionne également de développer ses programmes, qui ont été jusqu'à ce jour très performants, au Sahel et en Amérique latine. La communauté internationale des partenaires (pays donateurs et organisations multilatérales) continuera à bénéficier des services de conseil et de l'expertise de l'équipe internationale de conseil pour le secteur de la sécurité (ISSAT) du DCAF.

Renforcer la Genève internationale pour un multilatéralisme efficace Face à la crise du multilatéralisme, le DCAF soutiendra les Nations Unies, l'OSCE, l'Union africaine, l'Union européenne et leurs États membres dans la réalisation des objectifs des programmes internationaux pertinents pour le mandat du centre.

L'Agenda 2030 et des cadres stratégiques internationaux spécifiques accordent une attention renouvelée au rôle de la bonne gouvernance des institutions dans la prévention des conflits et la consolidation de la paix. De ce fait, le DCAF offrira les enseignements tirés de son expérience sur le terrain et de ses travaux de recherche pour les intégrer dans ces cadres et programmes. Leur mise en oeuvre sera également appuyée pour que les principes et les bonnes pratiques qui y figurent se traduisent par des améliorations concrètes de la gouvernance du secteur de la sécurité dans les pays où le centre travaille.

Consolider le développement institutionnel Le DCAF poursuivra ses efforts pour consolider ses processus internes, notamment en matière de gestion des risques, de partage des connaissances, de mesure des performances et de gestion axée sur les résultats. En outre, le centre devra adopter et utiliser de nouvelles technologies numériques ainsi que des modèles de prestation de services dans l'espace virtuel, appelés à gagner en importance dans les années à venir.

2.6

Importance de la Maison de la Paix pour les Centres de Genève et le site de Genève

Les années de pandémie ont relativisé l'importance du site. Les séances virtuelles par l'intermédiaire de plateformes de communication sont devenues si simples à organiser qu'elles se sont multipliées en même temps qu'ont augmenté le nombre des personnes qui y prennent part et la diversité des plateformes à disposition. Dans quelle mesure et pour quelles raisons le site de Genève et la Maison de la Paix ont-ils dès lors encore un rôle à jouer? Si la pandémie a provoqué un essor des contacts virtuels, elle a aussi mis en évidence l'importance non négligeable des contacts et des échanges personnels et informels. Bien des choses ne peuvent pas être faites, transmises ou montrées en ligne (par exemple la communication non verbale, l'établissement de rapports de confiance ou encore la manifestation de reconnaissance ou de respect). Se rencontrer à Genève physiquement est un plus.

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À cet égard, l'enceinte de la Maison de la Paix est un endroit emblématique où règne un climat propice à la création de liens entre personnes et entre institutions ou organisations de la Genève internationale. La Maison de la Paix réunit en effet non seulement les trois Centres, mais aussi de nombreuses ONG ainsi que l'Institut de hautes études internationales et de développement (IHEID), qui ­ tout comme l'Université de Genève ­ joue un rôle significatif dans le développement de la diplomatie scientifique à Genève. Cela fait de la Maison de la Paix un instrument important non seulement pour les trois Centres, mais aussi pour l'ensemble de la Genève internationale, un pôle d'expertise et un lieu de rencontre se prêtant à des réunions informelles de types divers.

La Maison de la Paix accueille en outre plusieurs des plateformes soutenues par la Suisse dans le cadre de sa politique d'État hôte, dont la Geneva Peacebuilding Platform, la Global Health Platform, la Geneva Trade Platform ou encore le secrétariat de l'International Gender Champions Initiative (qui s'est développée sous les auspices du GCSP). Les plateformes sont des structures informelles et agiles qui visent à renforcer les synergies au sein des communautés d'experts de la Genève internationale. Elles sont donc un élément-clé de celle-ci en venant renforcer l'efficience du système multilatéral, en créant des espaces neutres ouverts à tous les acteurs pertinents et en facilitant ainsi l'émergence de partenariats novateurs. Les plateformes contribuent aussi à maintenir le lien des centrales multilatérales avec la réalité et à éviter que leurs discussions ne soient déconnectées des expériences faites sur le terrain.

Grâce à leur implantation à Genève, sous le toit de la Maison de la Paix, les trois Centres peuvent bénéficier de manière optimale de la richesse et de la diversité des synergies et des réseaux multi-acteurs qui se développent au contact entre organisations internationales, société civile, secteur privé, instituts universitaires et autres initiatives innovantes telles que le Geneva Science and Diplomacy Anticipator.

2.7

Pilotage de la collaboration

L'utilisation des contributions suisses est coordonnée par le Comité de pilotage interdépartemental, que le Conseil fédéral a institué en 2003. Instrument de coopération interdépartementale, cet organisme réunit des représentants du DFAE (Division Paix et droits de l'homme DPDH, Division Sécurité internationale, Représentation permanente de la Suisse à Genève et DDC) ainsi que des représentants du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS; Secrétariat général du DDPS et état-major de l'armée, Relations internationales de la Défense).

Ses tâches, compétences et responsabilités sont définies dans un cahier des charges.

Le Comité de pilotage s'occupe de l'intégralité du processus de gestion des contributions versées au trois Centres par la Confédération. Il définit par ailleurs les objectifs stratégiques, vérifie l'utilisation conforme des moyens et établit des instructions à l'intention des représentants de la Suisse au sein des conseils de fondation.

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Soucieuse de défendre ses intérêts dans son partenariat avec les Centres et de s'assurer que les fonds alloués sont bien utilisés à bon escient, la Confédération continuera: ­

de revendiquer plusieurs sièges au sein des conseils de fondation en sa qualité de partenaire unique et d'avoir deux représentants dans les bureaux (comités des conseils de fondation);

­

de conclure avec chacun des Centres un contrat-cadre relatif aux contributions suisses sur quatre ans dans lequel sont définies les principales orientations ainsi que les moyens qu'elle met à disposition;

­

d'établir avec chacun des Centres un contrat annuel dans lequel sont spécifiées toutes les prestations devant être fournies concrètement;

­

de faire usage de son droit de proposition à chaque fois que la présidence d'un conseil de fondation sera vacante;

­

de choisir le nouveau titulaire du poste à chaque fois que la direction d'un Centre sera vacante, sous réserve de l'approbation du conseil de fondation compétent.

La priorité que les rapports doivent donner aux résultats est soulignée dans les contrats-cadres et les conventions de prestations (gestion et rapports axés sur les résultats). Les contrats règlent également la remise de rapports concernant les prestations et les finances.

L'évaluation externe exigée dans le message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2020 à 2023 a été réalisée entre 2021 et 2022 (cf. ch. 1.3). Le Conseil fédéral prévoit de continuer à réaliser des évaluations périodiques de la pertinence, de l'efficience, de l'efficacité et de la pérennité des actions entreprises grâce aux moyens débloqués par la Confédération.

3

Contenu du projet

3.1

Proposition du Conseil fédéral

Afin de permettre la poursuite du soutien de la Suisse aux trois Centres de Genève durant les années 2024 à 2027, le Conseil fédéral demande un crédit d'engagement d'un montant de 129,7 millions de francs. Le montant du crédit d'engagement demandé pour la période de 2024 à 2027 dépasse donc celui du crédit-cadre précédent de 1,7 million de francs. La compétence d'utilisation du crédit reviendra au DFAE (Secrétariat d'État et DDC).

3.2

Commentaire des dispositions

Répartition des moyens entre les trois Centres de Genève La spécification détaillée du crédit-cadre relève du Conseil fédéral. Les objectifs des trois Centres sont définis dans les contrats de prestations annuels conclus avec la Confédération. La répartition prévue des moyens entre les trois Centres de Genève doit 21 / 38

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comporter une certaine flexibilité afin de pouvoir tenir compte de l'évolution des besoins.

Contribution de la Confédération 2024 à 2027

GCSP* CIDHG DCAF

Millions CHF, montants arrondis

42,8* 38,9 48,0

Total

129,7

en %

33 % 30 % 37 % 100 %

* Le GCSP fournit l'infrastructure et les services informatiques pour l'ensemble des trois Centres. Le budget pour ces services informatiques est compris dans ce montant. La participation des autres Centres aux coûts est négociée librement par le GCSP, qui conclut avec eux des contrats.

Augmentation de la part du budget financée par des tiers D'ici fin 2027, les moyens provenant de tiers doivent, par rapport à la contribution de base de la Suisse, atteindre au moins 30 % dans le cas du GCSP (au moins 25 % jusqu'ici, 2022: 25 %), au moins 45 % dans le cas du CIDHG (au moins 35 % jusqu'ici, 2022:43 %) et au moins 55 % dans le cas du DCAF (au moins 50 % jusqu'ici, 2022: 51 %).

Durée du crédit d'engagement La durée du crédit d'engagement est de quatre ans (2024 à 2027) et correspond à une législature. Elle garantit que l'engagement de la Confédération sera examiné de manière approfondie par le Parlement au moins une fois durant la législature. Les crédits budgétaires sont sollicités à chaque fois dans le cadre du budget annuel de la Confédération.

3.3

Estimations du renchérissement

Les estimations du renchérissement sur la base desquelles le montant du crédit d'engagement a été établi sont partie intégrante de l'arrêté fédéral (art. 1). Elles reposent sur le niveau de l'indice suisse des prix à la consommation en juin 2022, qui était de 104,5 points, ce niveau d'indice se référant à la série d'indices «décembre 2020 = 100 points». Les crédits budgétaires annuels sont adaptés en fonction des estimations du renchérissement actualisées.

4

Conséquences

4.1

Conséquences pour la Confédération

Par le présent projet, un crédit d'engagement de 129,7 millions de francs pour la période de 2024 à 2027 est proposé aux Chambres fédérales afin de poursuivre le soutien aux trois Centres de Genève (cf. ch. 3). Compte tenu des déficits structurels importants qui existent dans le plan financier 2024­2026, il est probable que les contribu22 / 38

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tions aux Centres de Genève soient également concernées par les mesures d'ajustement sur lesquelles le Conseil fédéral se prononcera au premier trimestre 2023.

Les moyens sont déjà compris dans le plan financier du DFAE (crédit budgétaire A231.0339 «Centres genevois de politique de sécurité: DCAF/CPSG/CIDHG»). Pour l'année 2027, le montant est calculé dans l'hypothèse d'une croissance de 0,6 %. Le projet n'a pas de conséquences financières supplémentaires pour la Confédération et n'a pas de conséquences sur l'état de son personnel.

Les contributions convenues le sont sous réserve de l'approbation par le Conseil fédéral et le Parlement des moyens compris dans le budget correspondant.

4.2

Conséquences pour les cantons et les communes

L'exécution de l'arrêté fédéral proposé étant du ressort de la Confédération, elle n'engendre aucune charge pour les cantons et les communes.

Le soutien de la Confédération aux trois Centres de Genève renforce indirectement la Genève internationale et humanitaire et accroît son rayonnement ainsi que son attractivité. Des effets positifs sont également à attendre dans l'environnement académique, notamment par la mise en réseau d'experts ainsi que par la formation et la formation continue communes. Par ailleurs, des représentants du canton de Genève siègent aux conseils de fondation du GCSP et du DCAF.

4.3

Conséquences économiques

L'arrêté fédéral proposé viendra renforcer spécifiquement le site de Genève, tant par les emplois créés à la Maison de la Paix que par l'augmentation de la demande de services hôteliers et de restauration venant des bénéficiaires des prestations des Centres. La notoriété de la Suisse en général et de Genève en tant que lieu de conférences en particulier s'en trouvera également accrue.

4.4

Conséquences sociales

Le projet n'a aucune incidence sur la société en Suisse.

4.5

Autres conséquences

Il est manifeste que le projet n'aura pas d'autres conséquences spécifiques. Aussi cette question n'a-t-elle pas été analysée plus avant.

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5

Aspects juridiques

5.1

Constitutionnalité et légalité

L'arrêté fédéral proposé repose sur l'art. 167 Cst., qui fonde la compétence budgétaire de l'Assemblée fédérale. La contribution au GCSP repose sur l'art. 4 de la loi fédérale du 19 décembre 2003 sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme12. Les contributions au CIDHG et au DCAF s'appuient quant à elles sur l'art. 9, al. 1, de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales13. Selon les deux lois précitées, les moyens nécessaires au financement des mesures prévues sont accordés sous la forme de crédits-cadres pluriannuels.

5.2

Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse

La poursuite du soutien aux trois Centres de Genève ne contrevient en aucune manière aux obligations juridiques de la Suisse. Elle aide même la Suisse à répondre aux engagements résultant de cadres d'objectifs non contraignants qu'elle a convenus sur le plan international, comme l'Agenda 2030, le Partenariat pour la paix conclu avec l'OTAN ou l'Action pour le maintien de la paix (A4P) de l'ONU. Par leur travail, les Centres contribuent en outre à la mise en oeuvre et à l'universalité de traités juridiquement contraignants, notamment des conventions d'Ottawa14 et d'Oslo15.

5.3

Forme de l'acte à adopter

Aux termes de l'art. 163, al. 2, Cst. et de l'art. 25, al. 2, de la loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement16, l'arrêté proposé doit être adopté sous la forme d'un arrêté fédéral simple, non sujet au référendum.

5.4

Frein aux dépenses

Conformément à l'art. 159, al. 3, let. b, Cst., l'arrêté fédéral proposé est soumis au frein aux dépenses et doit, par conséquent, être adopté par la majorité des membres des deux conseils.

12 13 14 15 16

RS 193.9 RS 974.0 Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions; RS 0.515.093.

Convention du 18 septembre 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction; RS 0.515.092.

RS 171.10

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5.5

Conformité à la loi sur les subventions

5.5.1

Importance de la subvention pour la réalisation des objectifs visés

Le présent message définit les intérêts de la Confédération au ch. 1; son ch. 2 concrétise les tâches et les priorités qui en résultent. Les subventions prévues sont accordées aux fins de soutenir ce travail. Une réduction substantielle de leur montant impliquerait une diminution de l'activité des Centres et de la Maison de la Paix, ouverte en 2014, et menacerait par conséquent le système mis en place ainsi que l'expertise civile et militaire et le réseau mondial sur lequel il repose. L'effet multiplicateur sur les plans de la politique extérieure et de sécurité s'en trouverait affaibli.

La Confédération soutient les Centres selon le principe de subsidiarité. Les relations avec l'étranger sont du ressort de la Confédération et ne peuvent pas être déléguées aux cantons ou aux communes.

Les modalités décrites ci-dessus sont conformes au chap. 2 de la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions17.

5.5.2

Procédure et pilotage de l'octroi des contributions

L'arrêté fédéral qui est l'objet du présent message servira de base à un contrat-cadre de quatre ans ainsi qu'aux conventions de prestations annuels entre la Confédération et les trois Centres de Genève en leur qualité de bénéficiaires de la subvention. Ces contrats permettent de gérer l'affectation des moyens ainsi que, le cas échéant, les autres prestations attendues des bénéficiaires.

Le Parlement définit dans un crédit d'engagement les moyens que la Suisse envisage d'accorder aux Centres pour une période de quatre ans. Le ch. 2.7 du présent est consacré à la gouvernance et à la gestion des subventions fédérales au niveau de la Confédération et de chacun des Centres. Il expose par ailleurs les mécanismes de contrôle qui garantissent un octroi efficace, transparent et licite des subventions.

La répartition des subventions entre les trois Centres est traitée au ch. 3.3.

17

RS 616.1

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Annexe 1

Rapport sur les activités des Centres de Genève de 2020 à 2023

1 1.1

Centre de politique de sécurité - Genève S'appuyer sur les acquis, et les renforcer

Le GCSP n'a eu de cesse ces dernières années d'effectuer un travail de réflexion sur ses activités afin de rester pertinent et d'offrir une vraie valeur ajoutée à ses partenaires. Le marché de l'éducation et de la formation est très concurrentiel, et le centre s'est efforcé de toujours offrir un produit unique et de qualité. Grâce à son approche holistique et transversale sur les questions de paix et de sécurité, le GCSP est considéré, selon l'évaluation externe de 2021, comme un acteur très pertinent sur la scène de la sécurité mondiale et comme un «centre d'excellence», en particulier dans le domaine de la formation des cadres. Ces quatre dernières années, le centre a développé les activités suivantes: Formation des cadres Le GCSP a continuellement développé son offre de cours afin de prendre en compte les derniers développements et d'anticiper les tendances. Le centre a nettement accru le nombre de cours sur mesure développés pour la Confédération suisse mais aussi pour d'autres bénéficiaires, en particulier au Moyen-Orient, en Amérique du Sud et en Afrique. Cela a permis de renforcer l'impact des activités au niveau mondial, d'améliorer l'accès des ambassades de Suisse à des dirigeants locaux et d'étendre ainsi le réseau de ces dernières.

En utilisant les dernières technologies d'apprentissage pour dispenser des cours virtuellement, le centre a pu pour la première fois proposer des formations dans de nouvelles langues: cours en espagnol pour une représentation de tous les pays d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud, traduction simultanée en arabe pour le cours de leadership et médiation, et en portugais pour le cours de prévention de l'extrémisme violent au Mozambique. Cela a permis d'étendre les capacités d'influence à l'échelle mondiale et d'atteindre également une population qui ne maîtrise pas l'anglais.

Dialogue diplomatique GCSP a poursuivi et développé ses initiatives en matière de dialogue diplomatique, que ce soit entre groupes de réflexions (diplomatie de type 2) ou en intégrant des représentants officiels (diplomatie de type 1.5). Les tables rondes de Zermatt et de Chambésy se sont bien déroulées, et le centre a également mené à bien de nouveaux projets tel que celui axé sur les défis de la transition en Syrie. Dialogue multilatéral doublé d'un projet de recherche, ce projet
visait à établir un terrain d'entente entre les points de vue américains, européens, iraniens, russes et turcs sur les questions de réforme, de retour des réfugiés et de reconstruction. Entre 2020 et 2022, un dialogue informel sur la situation en Méditerranée orientale a réuni des experts régionaux en vue de formuler des options de résolution des conflits. Organisé par téléconférence, 26 / 38

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ce projet a démontré le potentiel d'un dialogue numérique, qui augmente la représentativité, l'inclusion et la participation par rapport aux approches traditionnelles.

Global Fellowship Initiative et Creative Spark Depuis sa création en 2015, l'initiative Global Fellowship Initiative (GFI) représente un espace sûr, où plus de 344 fellows triés sur le volet se sont réunis pour apprendre, réfléchir, partager et mener des actions en faveur de la paix et de la sécurité, en construisant des ponts, en remettant en question les hypothèses et en brisant les silos. De cette initiative est également né en 2019 le Creative Spark, réel incubateur de projets visant à apporter des solutions innovantes et durables dans le domaine de la paix et de la sécurité. Sur la dizaine de projets incubés dans le Creative Spark depuis ses débuts, six ont vu le jour et ont un impact positif sur la paix et la sécurité dans des domaines aussi variés que la cybersécurité, le changement climatique ou le rôle des villes.

Engagement de la communauté Le GCSP possède un réseau unique d'alumni créé au fil des ans. Ces dernières années, le GCSP a oeuvré de manière stratégique pour souder davantage cette communauté de plus de 10 000 membres, une ressource inestimable de connaissances et d'expertise dans le secteur de la politique internationale, et dont les membres sont présents dans 174 pays. Ainsi, 23 pôles, ou Community Hubs, ont été inaugurés à travers le monde.

Ces plateformes proposent des approches communautaires à la sécurité afin d'améliorer les relations entre l'État et la société. La plateforme numérique «MyGCSP» a été créée pour offrir un espace virtuel accessible aux membres de la communauté.

1.2

Contribuer à la mise en oeuvre de la politique de paix et de sécurité de la Suisse

Partenariat avec le Secrétariat d'État aux migrations À la demande du Secrétariat d'État aux migrations, le GCSP organise des cours sur la bonne gouvernance et la migration à l'attention de pays comme la Tunisie, l'Irak, le Cameroun ou encore la Guinée. Ces cours visent à consolider les compétences et les connaissances des participants sur les thèmes de la bonne gouvernance et de la migration, et permettent de développer un réseau professionnel autour de la Genève internationale et de l'expérience de la Suisse en matière de démocratie.

Cours pour les attachés de défense En partenariat avec le DDPS, le GCSP offre depuis plus de dix ans des cours pour officiers, diplomates et fonctionnaires oeuvrant dans les domaines de la défense et de la diplomatie afin de les préparer à opérer au croisement de la diplomatie, de la stratégie, de l'économie et des relations publiques. Ces dernières années le GCSP a déployé ces formations sur de nombreux site: Amman, Addis Abeba, Sarajevo, Colombo ou encore Dakar.

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Table ronde de Chambésy Avec la table ronde de Chambésy, le GCSP et le DFAE offrent un cadre informel pour des discussions franches et ouvertes sur une sélection de sujets liés à la sécurité européenne. Le but est d'aller au-delà de l'échange habituel et des déclarations prévisibles.

La table ronde est structurée autour de contributions de hauts responsables politiques internationaux et d'experts universitaires.

Partenariat avec l'OTAN Ces dernières années, le GCSP a continué de renforcer ses liens avec l'OTAN, notamment dans le domaine des technologies émergentes. Pour ce faire, il s'est basé, entre autres, sur de nouvelles recherches, sur un processus visant à soutenir les efforts de l'OTAN pour clarifier ses principes éthiques en matière d'utilisation responsable de l'intelligence artificielle, mais aussi sur sa coprésidence du groupe de travail sur les défis émergents au sein du Consortium du Partenariat pour la paix de l'OTAN.

Par ailleurs, le GCSP a accueilli en juillet 2022 le Symposium des partenariats de l'OTAN, un colloque réunissant des représentants civils et militaires des pays membres et des pays partenaires de l'alliance pour stimuler les échanges sur l'évolution future de la politique de partenariat de l'OTAN. Cet événement engage la communauté des partenaires dans un esprit de coopération politique et militaire selon la formule «one NATO».

1.3

Renforcement de la Genève internationale

Pour faire face à une demande en croissance constante, le GCSP a fortement augmenté ses activités de formation personnalisée à l'attention des organisations internationales.

Ainsi, le centre travaille avec l'Organisation mondiale du commerce, l'Organisation internationale pour les migrations et le Réseau mondial d'alerte et d'action en cas d'épidémie (Global Outbreak And Response Network, GOARN) de l'Organisation mondiale pour la santé afin de renforcer leur capacité à reconnaître les changements et à s'adapter d'une manière durable à un environnement extérieur changeant. Le GCSP a par exemple mis en place un programme de formation pour le personnel des quelque 200 instituts médicaux appartenant au GOARN dans le monde.

D'autres activités de formation ont été organisées pour le CICR, l'équipe de direction du secrétaire général des Nations Unies ou encore la Division de la police du Département des opérations de paix des Nations Unies. En outre, le GCSP a collaboré étroitement avec le canton de Genève sur plusieurs projets concernant les technologies émergentes. (Trust Valley, Ide4, Collaboration Spotting). En outre, le GCSP travaille avec la fondation Primat depuis plusieurs années maintenant dans l'optique de promouvoir le dialogue et la réflexion sur les implications sociétales des technologies émergentes. La fondation Primat a notamment soutenu le GCSP dans le lancement d'un nouveau programme de bourses dans le domaine de la gouvernance et de l'éthique des technologies émergentes. Finalement, le GCSP a accueilli et coorganisé, sous la houlette du DFAE, un atelier sur la thématique du changement climatique et de la sécurité.

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La pandémie de COVID-19 et son impact sur les activités du centre Durant la pandémie, le GCSP a une fois de plus démontré son étonnante capacité à s'adapter rapidement et à relever avec succès d'énormes défis, comme l'ont souligné les conclusions de l'évaluation externe de 2021/2022. De manière ininterrompue, le centre a continué à concevoir et à proposer des activités de formation des cadres et des ateliers de facilitation diplomatique. La créativité, l'agilité et le dévouement institutionnel de son personnel ont inspiré, façonné et accéléré la transformation du centre, presque du jour au lendemain, en une organisation entièrement virtuelle. Le succès de cette transformation est dû à plusieurs facteurs.

D'abord, il faut souligner la diversité du personnel du GCSP, dont l'expérience et les domaines de compétence sont multiples. Tous se sont mobilisés pour faire du GCSP un acteur socialement responsable. Ensuite, l'important travail d'anticipation mené par le centre ces dernières années et l'utilisation préalable de nombreux outils numériques ont permis en quelques jours de basculer toutes les activités du centre en ligne et d'assurer ainsi la continuité de l'offre. Le GCSP a créé une multitude d'expériences numériques, notamment des webinaires, des cafés du monde et des sessions vidéo virtuelles. Le format virtuel et la nouvelle approche pédagogique du centre ont aussi permis d'étendre sa portée mondiale et de toucher un plus grand nombre d'experts provenant des pays fragiles et touchés par des conflits armés. Cela s'est également reflété dans une plus grande représentation des femmes dans les formations, du côté des participants comme de nos experts.

Depuis quelques années, et parmi d'autres sujets pertinents, le centre a développé ses formations en matière d'anticipation stratégique, de gestion de crise, de leadership, de risque global et de résilience, qui enseignent toutes des compétences et des connaissances cruciales au vu de la nécessité de s'adapter à la nouvelle réalité créée par la pandémie.

Durant la pandémie, le GCSP n'a eu de cesse de mettre au premier plan son obligation de diligence envers ses employés. Avec comme mission principale la prévention et l'atténuation des risques liés à la pandémie de COVID-19, le GCSP a créé dès les premiers jours un groupe de travail assurant la mise en place de normes visant à protéger la santé et la sécurité de son personnel, tout en veillant à ce que le centre continue à remplir son mandat.

2

Centre international de déminage humanitaire, Genève

Le CIDHG a travaillé main dans la main avec ses partenaires pour évaluer, développer et revoir les stratégies nationales d'action contre les mines de pays tels que l'Afghanistan, la République démocratique du Congo, le Soudan du Sud, le Sri Lanka et le Zimbabwe. Ce soutien à la planification stratégique s'est concentré principalement sur les pays directement affectés, mais aussi sur les pays donateurs: le centre a soutenu l'Allemagne dans le développement de sa stratégie d'action contre les mines. Ces stratégies nationales sont élaborées sous la direction des pays concernés, conformément à la volonté du CIDHG de promouvoir l'appropriation nationale. Elles contribuent

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ainsi à établir une feuille de route solide pour dépolluer les terres, mobiliser les ressources financières et garantir que tous les acteurs sur le terrain tirent à la même corde.

Les Normes internationales de l'action contre les mines (NILAM) sont la référence du secteur de l'action contre les mines en matière de bonnes pratiques sur le terrain, et doivent donc évoluer en permanence pour rester pertinentes et promouvoir une approche cohérente des opérations menées sur le terrain. Une évaluation indépendante des NILAM a établi que celles-ci sont un succès et a également conduit à l'expansion du rôle du CIDHG dans leur gouvernance. Le centre a continué à soutenir le comité d'examen et le comité de pilotage des NILAM dans la supervision et le développement de normes de qualité, ainsi qu'à assurer le secrétariat de ces deux organes.

Entre 2020 et 2021, plusieurs NILAM et notes techniques ont été approuvées, couvrant des sujets tels que l'éducation aux risques des engins explosifs, l'assistance aux victimes, les systèmes de détection faisant appel à des animaux ou la gestion des risques résiduels.

Le CIDHG a également travaillé en parallèle à la mise en oeuvre de ces NILAM au niveau national afin d'améliorer la sécurité, l'efficacité et la qualité des opérations dans les pays affectés. Le soutien fourni par le centre à l'Afghanistan, à l'Angola, au Cambodge, à l'Ukraine, au Vietnam et au Yémen a ainsi permis d'assurer que le processus de développement et de révision des normes soit mené au niveau national. En outre, le CIDHG a développé un Guide de bonnes pratiques pour la neutralisation des engins explosifs improvisés (EEI) dans le but de contribuer à des activités sûres, efficaces et efficientes de recherche et neutralisation des EEI. Cela a été particulièrement bien accueilli par les partenaires puisque les contaminations actuelles sont marquées par une présence croissante d'EEI.

Approche par pays: le cas de l'Ukraine Le CIDHG a travaillé étroitement avec l'Ukraine qui a ainsi bénéficié de l'expertise du centre, par exemple, pour le développement de ses normes nationales, la mise en place d'un système de gestion de l'information, la promotion de bonnes pratiques en matière de remise à disposition des terres et la mise en évidence de l'impact de l'action contre les mines sur le développement durable.
Depuis l'attaque militaire de février 2022, le CIDHG a soigneusement évalué la viabilité de son soutien à l'Ukraine. Dans l'immédiat, il met la priorité sur le soutien à la gestion de l'information et aux activités dans le domaine de l'éducation aux risques des engins explosifs, afin d'avoir une idée claire sur l'étendue de la contamination et sur le type d'engins trouvés, et pour s'assurer que la population ukrainienne connaît les dangers résultants de la présence d'engins explosifs et se comporte de manière adéquate afin d'éviter les accidents.

Les besoins en matière d'action contre les mines en Ukraine seront cependant considérables à l'avenir. Des initiatives spécifiques à court terme devront être combinées avec une approche stratégique à plus long terme. Il sera sans aucun doute nécessaire de renforcer les capacités de l'autorité nationale d'action contre les mines. En effet, le ministre ukrainien de l'intérieur a déclaré le 16 mars 2022 que plusieurs années de déminage humanitaire seront nécessaires après le conflit armé. Compte tenu de sa longue coopération avec ce pays, le CIDHG sera bien 30 / 38

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placé pour soutenir ces efforts. Le maintien de partenariats étroits avec les organisations nationales, régionales et internationales actives en Ukraine sera un élément essentiel à cet effet.

Les programmes de coopération régionale du CIDHG (arabophone, russophone et francophone) ont continué à faciliter le dialogue, la coopération et l'échange de bonnes pratiques entre les autorités nationales de l'action contre les mines partageant une langue commune. En parallèle, l'amélioration de l'accès aux normes et autres documents-clés dans les langues locales est resté un objectif majeur des programmes.

En particulier, le CIDHG a renforcé son programme de coopération régionale francophone, en mettant l'accent sur les régions du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest. Dans ce cadre, le CIDHG travaille avec les membres du programme pour faire face aux risques posés par les engins explosifs improvisés posés par des groupes armés non étatiques tels que l'État islamique et Al-Qaïda.

Le CIDHG continue de répondre aux besoins du secteur afin d'assurer que les risques liés aux munitions explosives soient réduits en tenant compte du genre et de la diversité. Le CIDHG a soutenu la révision et la mise en oeuvre de plans d'action pour l'intégration des dimensions du genre et de la diversité avec des partenaires en Afghanistan, au Cambodge, au Liban et en Somalie. Ceci, en combinaison avec la mise à disposition de conseils techniques et le développement de formations, a permis d'améliorer de manière tangible l'intégration du genre et de la diversité dans le secteur de l'action contre les mines. Il est désormais courant d'employer des équipes mixtes pour nettoyer les zones contaminées ou désamorcer les engins explosifs. Dans plus de 25 pays et territoires, des femmes ont été engagées comme démineuses. Des études récentes menées au Sri Lanka, en Afghanistan et au Liban montrent que le fait d'employer des femmes dans ces rôles souligne leur capacité à accomplir les mêmes tâches que les hommes. Elles peuvent ainsi augmenter leur statut social et leur influence dans la prise de décisions, acquérir une plus grande indépendance financière et avoir accès à la formation, pour elles et leurs proches.

Lier l'action contre les mines à des agendas plus larges: l'impact des opérations de luttes antimines sur le développement durable
au Cambodge Au-delà de son impact humanitaire, la contamination par les engins explosifs entrave les possibilités de développement socio-économique des communautés touchées. Alors que l'impact de l'action contre les mines sur la réduction du nombre de victimes est immédiat et tangible, sa contribution au développement durable n'est pas systématique et est plus difficile à mesurer. Pour aborder cette question, le CIDHG a mené une série d'études de cas afin d'identifier et de décrire l'impact de l'action contre les mines sur le développement à plusieurs niveaux. En utilisant les objectifs de développement durable (ODD) comme cadre analytique, l'étude fournit des preuves claires de l'impact de l'action contre les mines sur le développement grâce la réduction des risques auxquels sont confrontées les communautés locales.

Par exemple, au Cambodge, l'action contre les mines a permis le développement de l'agriculture et des moyens de subsistance. Elle a également permis d'assurer 31 / 38

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un accès sûr aux ressources et infrastructures de base. Au niveau communautaire, l'augmentation de la confiance pour investir dans les terres et la possibilité d'élever davantage d'animaux ont également été signalées comme des bénéfices majeurs. Enfin, en plus des avantages liés au renforcement des capacités agricoles, une amélioration générale du bien-être psychologique a été relevée.

Le CIDHG a continué à soutenir la mise en oeuvre des conventions internationales relatives à l'action contre les mines, tant sur le fond que sur le plan logistique. Il a travaillé en étroite collaboration avec les présidences de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel et de la convention sur les armes à sous-munitions, notamment lors des conférences d'examen de ces deux conventions. La Suisse a joué un rôle crucial à cet égard en présidant la 2e Conférence d'examen de la convention sur les armes à sous-munitions. Cette conférence a été un succès et une excellente occasion pour la Suisse et le CIDHG d'unir leurs forces pour élaborer des documents stratégiques clés pour la convention, tels que le Plan d'action de Lausanne 2021­2026, qui établit une feuille de route claire pour la mise en oeuvre de la convention et un cadre garantissant que les progrès pourront être mesurés et faire l'objet de rapports.

Établie en janvier 2019, l'équipe consultative pour la gestion des munitions (Ammunition Management Advisory Team, AMAT) du CIDHG est devenue pleinement opérationnelle et s'est évertuée à répondre aux besoins de soutien technique des États dans le domaine de la gestion sûre et sécurisée des munitions. L'AMAT a effectué des missions d'évaluation en Mauritanie et en Moldova. Elle a également fourni une assistance technique au gouvernement de la Guinée équatoriale en réponse à une série d'explosions advenues dans des casernes de l'armée situées dans la ville de Bata, lesquelles ont été la conséquence d'un stockage inapproprié de munitions et ont causé la mort de plus de 100 personnes. L'équipe a également aidé le Bureau des affaires du désarmement de l'ONU à établir une liste d'experts techniques en gestion des munitions, lesquels fournissent des conseils et des formations sur les aspects sécuritaires de la gestion des munitions, dans le respect des Directives techniques internationales sur les munitions (International Ammunition Technical Guidelines).

3

Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité, Genève

La pandémie de COVID-19 a constitué de toute évidence le thème majeur pour le DCAF au cours de la période sous revue. Son influence a été grandement ressentie tant sur le plan du contexte stratégique que de la gestion du centre. L'échec du projet de construction de l'État afghan et, plus récemment, la guerre en Ukraine ont constitué des difficultés supplémentaires. Pour faire face à la pandémie, le DCAF a mis en place avec succès de nouvelles méthodes de travail. S'appuyant sur son réseau de bureaux de terrain et sur les partenariats avec les acteurs locaux qui ont été noués avant la pandémie, le DCAF a pu poursuivre ses activités et réaliser d'importants mandats dans plus de 80 pays sur 4 continents et ainsi renforcer sa position parmi les institutions les plus réputées au monde dans le domaine de la bonne gouvernance et de la réforme du secteur de la sécurité (RSS). Le centre a également été en mesure de répondre aux sollicitations supplémentaires découlant de l'implication des forces de sécurité dans la gestion de la pandémie et des risques d'abus y afférents. Les programmes les plus 32 / 38

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importants ont été menés dans les pays suivants, dont la majorité représentent des États fragiles ou sortant d'un conflit armé ou d'une situation de crise: Afrique:

Burkina Faso, Éthiopie, Gambie, Mali, Niger, Nigéria, République démocratique du Congo

MENA:

Liban, Libye, Maroc, Palestine, Tunisie, Yémen

Europe:

Arménie, Bosnie et Herzégovine, Macédoine du Nord, Ukraine (le DCAF a suspendu toutes ses activités opérationnelles en Ukraine suite à l'agression militaire de la Russie en février 2022) et les 12 pays signataires de la convention de coopération policière pour l'Europe du Sud-Est

Amérique: Chili, Colombie, Costa Rica, Honduras Asie:

Chine, Myanmar (le DCAF a suspendu ses activités au Myanmar suite au coup d'État en février 2021)

Parmi les thèmes visés par ces programmes on peut citer: ­

Renforcement du contrôle parlementaire du secteur de la sécurité; soutien aux organes de contrôle indépendants et aux mécanismes indépendants de défense des droits de l'homme

­

Réforme de la police et des services de maintien de l'ordre; amélioration de la gestion des foules et des conflits par la police; contrôle de l'usage de la force; prévention de la torture

­

Gestion des frontières; lutte contre la criminalité organisée transfrontalière et les migrations clandestines

­

Réforme, contrôle et gestion des services de renseignement

­

Réduction du risque de corruption au sein des institutions de sécurité

­

Égalité des genres au sein des institutions de sécurité

­

Renforcement du pouvoir de la société civile, du contrôle communautaire et du contrôle par les médias; promotion du dialogue sur les besoins de la population en matière de sécurité; amélioration de la communication entre les institutions de sécurité et la population

­

Réponses efficaces aux enjeux de la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la sécurité; réglementation des services privés de sécurité

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Gouvernance en matière de cybersécurité

Outre son travail direct avec des partenaires nationaux, le DCAF a accompagné les processus d'élaboration de normes, de règles, de politiques et de pratiques internationales en matière de GSS/RSS ainsi que la coordination des processus de RSS sur le terrain placés sous la direction d'organisations multilatérales (Nations Unies, OSCE, Union africaine, Union européenne, etc.) ou de donateurs bilatéraux. L'objectif de ce travail est de prévenir les doublons et d'harmoniser les approches et les initiatives internationales en matière de RSS. Parmi les résultats les plus marquants pour le DCAF, on peut noter l'intensification des services de conseil à l'attention de l'UE par le biais de la «Facilité SSG de l'UE» (facilité de gouvernance du secteur de la sécurité). Gérée par le DCAF, cette structure apporte une expertise sur mesure, adaptée 33 / 38

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aux besoins, pour épauler le Service européen pour l'action extérieure et les délégations de l'UE dans les pays partenaires engagés dans la RSS. Grâce à cette coopération très réussie, l'UE est devenue le 2e bailleur de fonds après la Suisse en ce qui concerne le financement de projets (l'UE n'accorde pas de financement de base au DCAF).

Sur le plan thématique, le DCAF a étendu ses activités de recherche à la crise sanitaire, au changement climatique et à la gouvernance de la cybersécurité pour traiter de nouvelles préoccupations sécuritaires, en complément des recherches sur les thématiques classiques liées à la RSS. Le DCAF a également renforcé sa position en tant que premier interlocuteur à l'échelle mondiale en matière d'égalité entre les genres dans le secteur de la sécurité (voir encadré ci-dessous) et en matière de réglementation des services privés de sécurité et de partenariat entre le secteur public et les entreprises de sécurité privées.

Entre 2020 et 2022, le DCAF a appuyé la Suisse dans la mise en oeuvre d'une cinquantaine de projets mandatés par le DFAE / la DDC ou par le DDPS en Colombie, en Gambie, en Géorgie, au Honduras, au Liban, en Macédoine du Nord, au Mali, au Nigéria, au Pérou, en République démocratique du Congo, et dans les Balkans occidentaux, en Europe de l'Est, y compris en Moldova et en Ukraine, ainsi que dans le Golfe persique. Le DCAF a également accompagné la Suisse sur des questions multilatérales telles que le soutien à l'OSCE et à l'ONU, ainsi que sur des thématiques comme la mise en oeuvre des Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'homme, du Document de Montreux et du Code de conduite international des entreprises de sécurité privées.

Questions institutionnelles: au cours de la période sous revue, le DCAF a finalisé son processus de gestion du changement lancé en 2017, visant à moderniser et à renforcer ses capacités de gestion et de gouvernance. À la suite des recommandations de l'évaluation précédente, le centre a professionnalisé ses services chargés de la gestion des finances et des ressources humaines et optimisé l'ensemble de ses politiques et procédures internes. Par ailleurs, une attention particulière a été accordée au développement professionnel du personnel, à la mise en place d'un système de rémunération juste et équitable, à la
gestion des connaissances et l'apprentissage organisationnel, ainsi qu'au perfectionnement des mécanismes de gestion de crise visant à assurer la sûreté et la sécurité du personnel sur le terrain. Le DCAF a mis en place la gestion axée sur les résultats en mettant l'accent sur la qualité et l'impact, comme le reflètent les rapports annuels sur le rendement que le centre publie régulièrement depuis 2016.

En 2019, conformément à la législation fédérale sur les fondations, le DCAF a actualisé ses statuts et changé son ancien nom «Centre pour le contrôle démocratique des forces armées» en «DCAF - Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité, Genève». Ce changement de nom reflète mieux le mandat du centre, en reprenant la terminologie telle qu'elle est actuellement utilisée dans le secteur. Le DCAF a également renforcé le rôle consultatif et stratégique du bureau de son conseil de fondation.

Sur le plan financier, la période sous revue a été marquée par des approches plutôt prudentes de la part des bailleurs de fonds et par la tendance générale chez les donateurs de diminuer leurs contributions ou de se retirer en raison des contraintes budgétaires liées à la pandémie de COVID-19. Malgré cette tendance défavorable et grâce

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à la confiance de ses nombreux partenaires, le DCAF a largement pu maintenir sa base de financement internationale.

Genre et sécurité Le DCAF a lancé ses activités dans le domaine du genre et de la sécurité en 2003, en se focalisant sur les violences faites aux femmes, la violence sexuelle dans les conflits armés et la traite des êtres humains. Cinq ans plus tard, le centre était reconnu comme unchef de file sur les questions de genre et de sécurité, avec la publication de la boîte à outils sur la place du genre dans la réforme du secteur de la sécurité. Élaborée en collaboration avec ONU Femmes et l'OSCE, cette boîte à outils a servi de point de départ à toute une série de projets sur le genre et la RSS. Depuis, le DCAF a assis sa réputation dans le domaine du genre et de la sécurité. Il intègre la dimension du genre dans tous ses programmes et projets RSS opérationnels et propose une série de documents d'information pratiques, des activités de plaidoyer et des conseils techniques à ses partenaires sur les plans communautaire, national et international. Le DCAF est notamment connu pour ses kits d'évaluation relatifs au respect de l'égalité hommes-femmes au sein des institutions de sécurité nationales. Le DCAF a appuyé la Suisse dans l'élaboration et la mise en oeuvre des plans d'action nationaux pour la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité.

Le centre participe actuellement à la mise en oeuvre de l'initiative Elsie, un projet pilote multipartite novateur dont le but est de supprimer les obstacles à une plus grande participation des femmes en uniforme dans les opérations de paix des Nations Unies, surtout dans les forces policières et militaires.

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Annexe 2

Les Centres de Genève en Ukraine En organisant l'Ukraine Recovery Conference (URC2022), la Suisse a soutenu un pays touché par le seul conflit armé actuellement en cours sur le continent européen.

La conférence de Lugano a permis de discuter des priorités, des méthodes et des principes de la reconstruction, ainsi que de la nécessité de coordonner le soutien. Les trois Centres de Genève ont une longue et fructueuse expérience de travail avec les autorités civiles et militaires ainsi que la société civile en Ukraine. Ils maintiennent leurs relations avec les partenaires sur place et continuent à fournir à l'Ukraine expertise et conseils malgré la situation actuelle.

1

Le GCSP: Offrir des espaces de dialogue informel

Le GCSP continue à développer des idées de niche en vue de trouver une solution à la guerre en Ukraine, de faciliter le dialogue entre la Russie et l'Occident, ainsi que des arrangements de sécurité post-conflit réalisables. Cela inclut un document sur les ramifications mondiales de la guerre, des débats organisés par le GCSP qui contribuent de manière substantielle au discours international, et divers formats de dialogue sur des thèmes pertinents. Par exemple, le GCSP a organisé une série de consultations avec des participants qui sont bien connectés aux échelons supérieurs de la gouvernance russe dans le but de maintenir les canaux de communication et de jeter les bases d'un futur processus visant à rétablir la confiance et la coopération.

Le GCSP réunit également des experts sur la neutralité et les garanties de sécurité dans le but de mieux comprendre les implications de la neutralité dans l'Europe d'aujourd'hui, et d'analyser la signification des «garanties de sécurité» dans la pratique, en particulier en ce qui concerne l'Ukraine. Le GCSP a initié un dialogue entre experts militaires pour tirer les leçons des commissions militaires conjointes et de la médiation des cessez-le-feu dans divers contextes de consolidation de la paix, afin d'explorer les possibilités d'un mécanisme de coordination de la sécurité entre la Russie et l'Ukraine lorsque le temps et les conditions seront mûrs. Enfin, le GCSP a lancé un dialogue impliquant les «États ponts» (ceux qui ne sont ni dans l'UE/ OTAN ni dans l'orbite de la Russie, mais qui partagent un sentiment de vulnérabilité) qui vise à les aider à réfléchir à leur positionnement géopolitique et aux moyens d'améliorer leur résilience.

2

Le GICHD: Programme d'action contre les mines de l'Ukraine

Depuis l'escalade du conflit armé au début de l'année, le GICHD a considérablement intensifié sa coopération avec l'Ukraine, soutenant les autorités nationales et organisations chargées de l'action contre les mines. L'une des pierres angulaires du soutien du GICHD est le système de gestion d'informations en faveur de l'action antimines (IMSMA), utilisé dans le pays depuis 2012. L'IMSMA, développé par

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le GICHD, est devenu une plate-forme de coordination d'urgence, permettant d'agréger, d'interpréter et de partager le flot de données entre les partenaires de l'action contre les mines, afin de cartographier les zones contaminées et de définir les opérations possibles. Pendant cette phase d'urgence, l'accès coordonné à des données actualisées aide les autorités nationales de l'action contre les mines à établir des priorités et à cibler les ressources en réponse aux besoins humanitaires urgents. À plus long terme, la cartographie des zones où des mines terrestres et d'autres munitions explosives sont signalées, basée sur des données, constitue la base d'opérations de déminage humanitaire et d'activités de reconstruction efficaces et efficientes.

Malgré des conditions difficiles, le Centre continue à organiser des formations en Ukraine pour les autorités nationales et les opérateurs, notamment sur les méthodes de déminage humanitaire. Ces cours sont très demandés, la majorité des participants venant de différentes régions du pays. Des efforts ont été déployés pour s'assurer que le matériel est disponible en ukrainien afin qu'il soit accessible à tous ceux et celles qui travaillent sur le terrain. Cela inclut notre Guide sur les engins explosifs pour l'Ukraine qui identifie plus de 170 types différents de munitions explosives afin d'aider les acteurs humanitaires à les identifier et à les traiter en toute sécurité. Le GICHD appuie également les efforts d'éducation aux risques afin que la population civile, y inclus les personnes déplacées et celles qui retournent sur leurs terres, soient mieux informée des types d'engins explosifs rencontrés et puisse éviter des accidents.

Par ailleurs, à la fin novembre 2022, le GICHD a organisé à Genève un atelier de coordination des donateurs pour l'action contre les mines en Ukraine, en collaboration avec les gouvernements suisse et allemand. Cet événement technique a réuni de nombreux acteurs autour de la table et vise à s'assurer que l'aide internationale en matière d'action contre les mines est plus ciblée en fonction des besoins de l'Ukraine.

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Le DCAF: Gouvernance démocratique du secteur de la sécurité

Le plan de redressement URC2022 préconise des réformes des instances chargées de l'application de la loi, et notamment la réduction des prérogatives du Service de sécurité de l'Ukraine (SBU) et le renforcement de l'indépendance du Bureau de sécurité économique de l'Ukraine (ESBU). Le DCAF est en mesure de faciliter ce processus, notamment grâce à son engagement de longue date y compris à travers son bureau à Kiev. Le savoir-faire du DCAF se révélerait particulièrement utile pour la mise en place d'un nouveau cadre législatif, du contrôle parlementaire et de contrôles internes au sein de la SBU et de l'ESBU.

Il sera indispensable de disposer d'un système judiciaire indépendant pour la reconstruction et en particulier pour enquêter sur les violations du droit international humanitaire et les crimes de guerre. Dans cette optique, le DCAF apporte son soutien au Bureau du Procureur général de l'Ukraine pour le développement d'outils de communication stratégique. Le DCAF est également prêt à apporter son soutien à la Commission de qualification des juges et au Conseil suprême de la justice pour les questions d'organisation et de gestion. En outre, le DCAF est en train de développer les politiques et les capacités de l'armée ukrainienne dans le domaine du respect du droit international humanitaire. Dans le contexte du programme national ukrainien de 37 / 38

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soutien psychologique, le DCAF se prépare à contribuer au développement des éléments de soutien psychologique au sein des forces armées.

Les autres priorités relatives à la reconstruction porteront sur le soutien aux institutions judiciaires et policières en vue d'assurer une bonne gouvernance, une plus grande transparence, l'intégrité (lutte contre la corruption) et l'égalité des sexes. Enfin, conformément au principe d'engagement multipartite de la Déclaration de Lugano, le DCAF est en mesure de contribuer à la coordination des bailleurs de fonds internationaux et des autres acteurs externes impliqués dans les opérations de reconstruction dans le domaine de la gouvernance et de la réforme du secteur de la sécurité.

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