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Publication des demandes de protection en Suisse d'enregistrements internationaux d'appellations d'origine et indications géographiques selon le système de Lisbonne L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, vu les dispositions de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques1 ainsi que de son règlement d'exécution2, les article 50c ss de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM)3 et l'article 52r de l'ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (OPM)4, les Directives de l'Institut du 1er décembre 2021 relatives à l'enregistrement d'AOP et d'IGP pour les produits non agricoles et à l'enregistrement international d'indications géographiques (cf. Partie 7, ch. 3.2.2.1.3, nbp. 25)5, publie les appellations d'origine (AO) et les indications géographiques (IG) suivantes notifiées le 25 novembre, le 2, le 16 et le 21 décembre 2022 par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI): Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
1156 (AO)
Queso de Murcia al vino
Fromage
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges
1157 (AO)
Queso Manchego
Fromage
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges
1158 (IG)
Chinchón
Boissons Union spiritueuses européenne
Tout producteur respectant le dossier technique de l'indication géographique Chinchón
1 2
3 4 5
RS 0.232.111.14 Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international et à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques, RS 0.232.111.141.
RS 232.11 RS 232.111 Disponibles sous https://www.ige.ch/fr/prestations/services-en-ligne-et-centre-de-telechargement/indications-de-provenance.
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Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
1159 (IG)
Gin de Mahón
Boissons Union spiritueuses européenne
Miguel Pons Justo, SA (ESA07051212) Destilerías Xoriguer Tout producteur respectant le cahier des charges
1160 (IG)
Brandy de Jerez
Boissons Union spiritueuses européenne
Tout producteur respectant le dossier technique de l'indication géographique Brandy de Jerez
1161 (IG)
Union Brandy del Penedés Boissons spiritueuses européenne
Tout producteur respectant le dossier technique de l'indication géographique Brandy del Penedés
1162 (IG)
Castilla y León
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant les spécifications du produit
1163 (IG)
Castilla
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant les spécifications du produit
1164 (AO)
Montilla-Moriles
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant les spécifications du produit
1165 (AO)
Yecla
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges
1166 (AO)
Vinos de Madrid
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine Vinos de Madrid
1167 (AO)
Valencia
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant les spécifications du produit
1168 (AO)
Toro
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges
1169 (AO)
Utiel-Requena
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges
1170 (AO)
Valdeorras
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant les spécifications du produit
1171 (AO)
Valdepeñas
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine Valdepeñas
1172 (AO)
Somontano
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges Conseil régulateur de l'appellation d'origine Somontano
1173 (AO)
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Terra Alta
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges
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Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
1174 (AO)
Ribera del Júcar
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant les spécifications du produit
1175 (AO)
Rioja
Vin
Union européenne
Tout opérateur inscrit respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Rioja
1176 (AO)
Ribeira Sacra
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges Conseil régulateur de l'appellation d'origine Ribeira Sacra
1177 (AO)
Ribeiro
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges Conseil régulateur de l'appellation d'origine Ribeiro
1178 (AO)
Rueda
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges approuvé par l'Union européenne pour l'appellation d'origine Rueda
1179 (AO)
Ribera del Duero
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant les spécifications du produit
1180 (AO)
Ribera del Guadiana Vin
Union européenne
Tout producteur respectant les spécifications du produit
1181 (AO)
Getariako Txakolina Vin / Chacolí de Getaria / Txakolí de Getaria
Union européenne
Tout producteur respectant les spécifications du produit
1182 (AO)
Rías Baixas
Vin
Union européenne
Tout producteur et vinificateur inscrit respectant le cahier des charges
1183 (AO)
Penedès
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges
1184 (AO)
Empordà
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges
1185 (AO)
Navarra
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges
Informations supplémentaires De plus amples détails concernant ces indications géographiques (AO et IG) peuvent être obtenus en consultant la base de données «Lisbon Express»6 de l'OMPI.
6
Disponible sous https://www.wipo.int/ipdl-lisbon/struct-search.
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Opposition Conformément à l'article 50e alinéa 3 LPM, tout tiers ou canton (cf. art. 52r al. 1 OPM) touché dans ses droits ou intérêts par l'un des enregistrements internationaux mentionnés ci-dessus peut former, par écrit auprès de l'Institut, une demande de refus des effets de la protection en Suisse de cet enregistrement international («opposition») dans les trois mois suivant la présente publication pour les motifs évoqués à l'article 50e alinéa 1 lettre a à c LPM. Le délais d'opposition commence à courir dès le premier jour du mois suivant la présente publication (art. 52r al. 2 OPM). L'acte d'opposition doit respecter les conditions de forme de l'article 20 OPM (cf. art. 52r al. 3 OPM), en particulier comprendre une courte motivation (art. 20 let. e OPM).
Il peut être adressé à l'Institut par voie postale ou par voie électronique (origin.admin@ekomm.ipi.ch).
Voies de droit Cette publication n'est pas sujette à recours.
12 janvier 2023
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division Marques & Designs
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