FF 2023 www.fedlex.admin.ch La version électronique signée fait foi
Communication de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires du 16 février 2023
1. Une demande d'autorisation a été déposée pour les produits phytosanitaires listés dans le tableau, conformément à l'art. 21 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161): 2. Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure d'homologation jusqu'au 2 mars 2023, avec indication du numéro de procédure et du nom du produit.
3. Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.
4. La consultation des pièces à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des les affaires vétérinaires, Schwarzenburgstrasse 155, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: pflanzenschutzmittel@blv.admin.ch.
5. La décision établie par l'OSAV est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.
16 février 2023
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires Le directeur: Hans Wyss
2023-0397
FF 2023 368
FF 2023 368
Nom du produit
Numéro de procédure
Substance active
Demandeur
Type de demande
Date de demande
Forme de culture
Remarques
CephiTop
P9268/02.23
Cephalonomia tarsalis
Agroline Bioprotect, fenaco
Nouveau produit avec nouvelle substance active
14.01.2021
application dans les entrepôts et locaux de production
Eupeodes corollae
P9281/02.23
Eupeodes corollae
Andermatt Biocontrol
Nouveau produit avec nouvelle substance active
08.01.2021
plein air et serre
Maxinem
P9284/02.23
Heterorhabditis downesi
Andermatt Biocontrol
Nouveau produit avec nouvelle substance active
07.01.2021
plein air et serre
Sphaerophoria rueppelli
P9283/02.23
Sphaerophoria rueppellii
Andermatt Biocontrol Suisse AG
Nouveau produit avec nouvelle substance active
08.01.2021
plein air et serre
Statuspak
P9322/02.23
Anastatus bifasciatus
Agroline Bioprotect, fenaco
Nouveau produit avec nouvelle substance active
14.01.2021
plein air
Adaline
P9258/02.23
Adalia bipunctata
Omya (Schweiz) AG
Nouveau produit
21.12.2020
plein air et serre
Capsanem
P9138/02.23
Steinernema carpocapsae
Koppert Deutschland GmbH
Nouveau produit
08.01.2019
plein air et serre
Ecometal
P8982/02.23
Métaldéhyde
Sharda Swiss Sàrl
Nouveau produit
06.01.2018
plein air
Gibbalin SL
P9055/02.23
Acide gibbérellique A4+A7:50
Schneiter Agro AG
Nouveau produit
16.01.2019
plein air
Melonem
P9285/02.23
Steinernema carpocapsae, Heterorhabditis bacteriophora
Andermatt Biocontrol
Nouveau produit
08.01.2021
plein air et serre
StoreGuard
P9264/02.23
1-méthylcyclopropène / 1-MCP
AGFS Switzerland GmbH
Nouveau produit
11.01.2021
2/4
première partie de la demande
application dans les entrepôts et locaux de production
FF 2023 368
Nom du produit
Numéro de procédure
Substance active
Demandeur
Type de demande
Date de demande
Forme de culture
Swirski-Mite plus
P9140/02.23
Typhlodromips swirskii
Koppert Deutschland GmbH
Nouveau produit
08.01.2019
serre
Ervipar
P7687/02.23
Aphidius ervi
Koppert Deutschland GmbH
Extension du produit
06.01.2021
serre
Dipel DF
P8040/02.23
Bacillus thuringiensis var. kurstaki
Omya (Schweiz) AG
Extension du produit
13.12.2018
plein air
Hypoaspis
P6537/02.23
Stratiolaelaps scimitus
Andermatt Biocontrol Suisse AG
Correction / Mise à jour
14.01.2022
plein air
Kummulus WG
P4470/02.23-01 Soufre
BASF Schweiz AG
Extension du produit
13.01.2020
plein air
Kummulus WG
P4470/02.23-02 Soufre
BASF Schweiz AG
Extension du produit
10.01.2019
plein air
Spical
P7689/02.23
Amblyseius californicus
Koppert Deutschland GmbH
Extension du produit
06.01.2021
plein air et serre
Armicarb
P7511/02.23
Bicarbonate de potassium
Stähler Suisse SA
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
28.02.2022
plein air et serre
première partie de la demande
Carbofort
P9048/02.23
Bicarbonate de potassium
Stähler Suisse SA
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
28.02.2022
plein air et serre
première partie de la demande
3/4
Remarques
FF 2023 368
4/4