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Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE): Révision totale de la partie conceptuelle Arrêté du 21 juin 2023
Le Conseil fédéral suisse décide: Sur la base du rapport d'examen de l'Office fédéral du développement territorial (ARE) du 10 mai 2023, la partie conceptuelle révisée du plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE)1 est approuvée.
21 juin 2023
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
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La partie conceptuelle du plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE) est publiée dans la FF uniquement sous forme de renvoi. Elle peut être consultée à l'adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/fga/2023/1562 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d'un renvoi.
La partie conceptuelle et le rapport explicatif peuvent être consultés sur le site de l'OFEN à l'adresse suivante: www.bfe.admin.ch/psefr > Documents > Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE) > PSE Partie conceptuelle.
2023-1899
FF 2023 1562
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