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Délai référendaire: 5 octobre 2023
Loi sur les épizooties (LFE) Modification du 16 juin 2023 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 12 février 20201, arrête: I La loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties2 est modifiée comme suit: Titre précédant l'art. 1
I. Dispositions générales Art. 1
But
La présente loi vise à prévenir et à combattre les épizooties ainsi qu'à renforcer la santé des animaux.
Art. 1a Ex-art. 1 Art. 1b Ex-art. 1a
1 2
FF 2020 3851 RS 916.40
2023-1742
FF 2023 1528
Épizooties. L
FF 2023 1528
Titre précédant l'art. 11a
IIIa. Mesures de renforcement de la santé des animaux Art. 11a, titre Services de santé animaux Art. 11b
Réseau de compétences et d'innovation pour la santé des animaux
La Confédération peut allouer des aides financières pour la création et l'exploitation d'un réseau de compétences et d'innovation pour la santé des animaux.
II 1
La présente loi est sujette au référendum.
2
Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.
Conseil des États, 16 juin 2023
Conseil national, 16 juin 2023
La présidente: Brigitte Häberli-Koller La secrétaire: Martina Buol
Le président: Martin Candinas Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
Date de publication: 27 juin 2023 Délai référendaire: 5 octobre 2023
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