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Communication de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires du 27 juin 2023
1. Une demande d'autorisation a été déposée pour les produits phytosanitaires listés dans le tableau, conformément à l'art. 21 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161): 2. Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure d'homologation jusqu'au 11 juillet 2023, avec indication du numéro de procédure et du nom du produit.
3. Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.
4. La consultation des pièces à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des les affaires vétérinaires, Schwarzenburgstrasse 155, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: pflanzenschutzmittel@blv.admin.ch.
5. La décision établie par l'OSAV est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.
27 juin 2023
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires Le directeur: Hans Wyss
2023-1860
FF 2023 1534
FF 2023 1534
Nom du produit
Numéro de procédure
Substance active
Demandeur
Type de demande
Date de demande
Forme de culture
Remarques
Everon
P9153/06.23
Rimsulfuron
Leu + Gygax AG
Nouveau produit
14.01.2021
Plein air
Flexity
P8943/06.23
Métrafénone
BASF Schweiz AG
Nouveau produit
12.01.2018
Plein air
Karate 0.4 GR
P8599/06.23
Lambda-cyhalothrine
Sofbey SA
Nouveau produit
14.01.2015
Plein air et serre
Leimay
P7730/06.23
Amisulbrom
Stähler Suisse SA
Extension du produit 15.01.2021
Plein air
Natrel
P8534/06.23
Acide pélargonique
Stähler Suisse SA
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
28.02.2022
Plein air
Signum
P7771/06.23-01
Pyraclostrobine, boscalide
BASF Schweiz AG
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
27.02.2023
Plein air
Signum
P7771/06.23-02
Pyraclostrobin, boscalide
BASF Schweiz AG
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
28.02.2022
Plein air
Première partie de la demande
Vitisan
P8165/06.23
Bicarbonate de potassium
Andermatt Biocontrol Suisse AG
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
26.02.2021
Plein air et serre
Suite de la demande
XenTari WG
P8007/06.23
Bacillus thuringien- Leu + Gygax AG sis var. aizawai
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
29.05.2019
Plein air
2/2