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Contrat d'affiliation à la Caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS)1 du 28 juin 2023 Approuvé par le Conseil fédéral le 28 juin 2023

Entrée en vigueur: 1er août 2023

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Le présent contrat d'affiliation est publié dans la FF uniquement sous forme de renvoi.

Il peut être consulté à l'adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/fga/2023/1587 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d'un renvoi.

Le règlement de prévoyance qui en fait partie est publié sous la forme d'un renvoi dans le RO (RO 2023 352) et dans le RS 172.220.143.8.

2023-1963

FF 2023 1587

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