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Plan sectoriel militaire Approbation de la troisième série de fiches de coordination et modifications de la partie «programme» (2023) du 28 juin 2023
Le Conseil fédéral suisse arrête: Vu le rapport d'examen rédigé par l'Office fédéral du développement territorial, les fiches de coordination ci-après, contenues dans le Plan sectoriel militaire (PSM), sont approuvées:
FR Drognens, place d'armes
GE Epeisses, place d'exercice
LU Emmen, place d'armes
LU, Emmen, centre logistique de l'armée
LU Eigenthal, place de tir
LU Langnau b. Reiden, place de tir
LU Luthern Bodenänzi, place de tir
LU Trockenmatt (Eigenthal), place de tir
SG Herisau Gossau, place de tir
TG Frauenfeld, place de tir
2023-1950
FF 2023 1606
FF 2023 1606
de même que les modifications dans la partie «programme» (chapitre 4 Principes applicables aux catégories d'infrastructures).1
5 juillet 2023
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
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La documentation concernant le PSM peut être consultée comme suit: sur Internet, www.plansectorielmilitaire.ch, ou, après annonce préalable et durant les heures de bureau, auprès: du Secrétariat général DDPS, Territoire et environnement, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne, 058 463 70 83 de l'Office fédéral du développement territorial, Worblentalstrasse 66, 3063 Ittigen, 058 484 97 98