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Publication des demandes de protection en Suisse d'enregistrements internationaux d'appellations d'origine et indications géographiques selon le système de Lisbonne L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, vu les dispositions de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques1 ainsi que de son règlement d'exécution2, les art. 50c ss de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM)3 et l'art. 52r de l'ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (OPM)4, les Directives de l'Institut du 1er décembre 2021 relatives à l'enregistrement d'AOP et d'IGP pour les produits non agricoles et à l'enregistrement international d'indications géographiques (cf. Partie 7, ch. 3.2.2.1.3, nbp. 25)5, publie les appellations d'origine (AO) et les indications géographiques (IG) suivantes notifiées le 31 mars 2023, le 4 avril 2023, le 6 avril 2023, le 14 avril 2023, le 28 avril 2023, le 24 mai 2023 et le 16 juin 2023 par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI): Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
1226 (AO)
Baena
Huile d'olive Union européenne
1228 (IG)
Bayerisches Bier
Bière
1 2
3 4 5
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges.
Conseil régulateur de l'appellation d'origine protégée «Baena».
Tout producteur/opérateur respectant le cahier des charges du produit.
RS 0.232.111.14 Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international et à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques, RS 0.232.111.141 RS 232.11 RS 232.111 Disponibles sous https://www.ige.ch/fr/prestations/services-en-ligne-et-centre-de-telechargement/indications-de-provenance.
2023-1995
FF 2023 1655
FF 2023 1655
Nr. d'enregistrement
1229 (AO)
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
Aceite de Mallorca / Huile d'olive Aceite mallorquín / Oli de Mallorca / Oli mallorquí Vinohradnícka Vin oblas Tokaj
Union européenne
1231 (IG)
/ Tsikoudia/ / Tsipouro
Boisson spiritueuse
Union européenne
1232 (IG)
Szentesi paprika
Poivron doux
Union européenne
1233 (IG)
Münchener Bier
Bière
Union européenne
1234 (IG)
Ouzo / O
Boisson spiritueuse
Union européenne
1230 (AO)
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Union européenne
Nom du groupement demandeur: Bayerischer Brauerbund e.V.
Tout producteur respectant le cahier des charges.
Tout producteur respectant le cahier des charges du produit.
TOKAJ REGNUM, obcianske zdruzenie.
Tout producteur respectant le cahier des charges du produit.
(.....)
Assocition des distillateurs de vin et de produits viticoles de Grèce (ENAPAPE).
Transliteration: Enosi Apostagmatopion Ampeloinikon Proionton Elados Tout producteur respectant le cahier des charges du produit.
Groupement de producteurs: DelKerTESZ.
Tout producteur/opérateur respectant le cahier des charges du produit.
Nom du groupement demandeur: Verein Münchener Brauereien e.V.
Tout producteur respectant le cahier des charges du produit.
& (.....) - Fédération grecque des producteurs de boissons spiritueuses (S.E.A.O.P).
Transliteration: Sindesmos Elinon Paragogon Apostagmaton & Alkoolouhon Poton (S.E.A.O.P.)
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Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
1235 (IG)
Vin
Union européenne
1236 (IG)
Vin
Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges du produit.
«.....
»
» (EN.O.A.V.E. Association des producteurs de vin du vignoble de la Grèce du Nord», avec le titre distinctif «Routes des vins de la Grèce du Nord»).
Transliteration: «ENOAVE Enosi Inoparagogon tou Ampelona tis Voriou Elados» with the distinctive title «Dromi tou krasiou tis Voriou Elados» Tout producteur respectant le cahier des charges du produit.
«.....
»
«
» (EN.O.A.V.E. Association des producteurs de vin du vignoble de la Grèce du Nord», avec le titre distinctif «Routes des vins de la Grèce du Nord»).
Transliteration: «ENOAVE Enosi Inoparagogon tou Ampelona tis Voriou Elados» with the distinctive title «Dromi tou krasiou tis Voriou Elados»
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Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
1237 (AO)
Alföldi kamillavirágzat
Plantes, tisanes.
Union européenne
1238 (IG)
Salame Felino
Salami, saucisson.
Union européenne
1239 (IG)
/ / Spiritueux / Zivania
Union européenne
1240 (AO)
Vin
Union européenne
1241 (AO)
Gioia del Colle
Vin
Union européenne
1242 (IG)
Huiles
/ Bulgarsko essentielles
rozovo maslo
Union européenne
1243 (IG)
Pálinka
Eau-de-vie de fruit
Union européenne
1244 (IG)
Törkölypálinka
Union européenne
1245 (AO)
Franciacorta
Eau-de-vie de marc de raisin Vin
1246 (AO)
Dons
Vin
Union européenne
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Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges du produit.
Nom du groupement de déposants sans détail personnel: «Alföldi vadonterm kamillavirág gyjtk és feldolgozók csoportosulása» (Groupement de cueilleurs et de transformateurs de fleurs de camomille sauvage dans la Grande Plaine de Hongrie).
Tout producteur respectant le cahier des charges du produit.
Consorzio di Tutela del Salame Felino IGP.
Tout producteur respectant les cahiers des charges du produit.
Tout producteur respectant les cahiers des charges du produit.
Tout producteur respectant le cahier des charges du produit.
Consorzio Volontario per la Tutela e la Valorizzazione dei Vini D.O.C. «Gioia del Colle».
Tout producteur respectant le cahier des charges du produit.
Union «Huile de rose bulgare».
Tout producteur respectant le cahier des charges du produit Tout producteur respectant le cahier des charges du produit.
Tout producteur respectant le cahier des charges du produit.
Consorzio per la tutela del Franciacorta.
Tout producteur respectant le cahier des charges du produit.
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Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
1247 (AO)
Oli de l'Empordà / Huile d'olive Union Aceite de européenne L'Empordà Aceite de Terra Huile d'olive Union Alta / Oli de Terra européenne Alta Aylés Vin Union européenne Condado de Huelva Vin Union européenne Dehesa del Carrizal Vin Union européenne
1248 (AO) 1249 (AO) 1250 (AO) 1251 (AO)
1252 (AO)
Islas Canarias
1253 (AO)
Lanzarote
1254 (AO)
La Palma
1255 (AO)
Pasas de Málaga
1256 (AO)
1258 (AO)
Pimentón de Murcia Ycoden-DauteIsora Sierras de Málaga
1259 (AO)
/ Feta
1260 (AO)
/
Kalamata
1257 (AO)
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
Vin
Union européenne Vin Union européenne Vin Union européenne Raisin sec Union européenne «Pimentón» Union européenne Vin Union européenne Vin Union européenne Fromage Union européenne
Huile d'olive Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges.
Tout producteur respectant le cahier des charges.
Tout producteur respectant les spécifications du produit.
Tout producteur respectant les spécifications du produit.
Tout producteur respectant le cahier des charges.
CAIZ CARRIZAL S.L.U (Dehesa del Carrizal Vino de Pago).
Tout producteur respectant les spécifications du produit.
Tout producteur respectant les spécifications du produit.
Tout producteur respectant les spécifications du produit.
Tout producteur respectant le cahier des charges.
Tout producteur respectant le cahier des charges.
Tout producteur respectant le cahier des charges.
Tout producteur respectant le cahier des charges.
Tout producteur respectant le cahier des charges du produit.
Groupement demandeur: Association grecque des industries laitières (SEVGAP).
Tout producteur respectant le cahier des charges du produit.
(..I...)
Fédération grecque des industries et transformateurs d'huile d'olive (S.E.VI.T.EL.)
Transliteration: Syndesmos Ellinikon Viomichanion Typopoiiseos Elaioladou (S.E.VI.T.EL.)
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Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
1261 (AO)
Huile d'olive Union
/ Kolymvari
européenne Chanion Kritis
1262 (AO)
/ Sitia
Lasithiou Kritis
Huile d'olive Union européenne
1263 (IG)
Pacharán navarro
Boissons Union spiritueuses européenne
1264 (IG)
Carne de Ávila
1265 (IG)
Chorizo Riojano
Viande fraîche Charcuterie
1266 (AO)
ManzanillaSanlúcar de Barrameda / Manzanilla Monterrei
1267 (AO) 1268 (IG)
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Produit
Vin
VIn
Vino Naranja del Vins Condado de Huelva aromatisés
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
Union européenne Union européenne Union européenne Union européenne Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges du produit.
(..I...)
Fédération grecque des industries et transformateurs d'huile d'olive (S.E.VI.T.EL.)
Transliteration: Syndesmos Ellinikon Viomichanion Typopoiiseos Elaioladou (S.E.VI.T.EL.)
Tout producteur respectant le cahier des charges du produit.
(..I...)
Fédération grecque des industries et transformateurs d'huile d'olive (S.E.VI.T.EL.)
Transliteration: Syndesmos Ellinikon Viomichanion Typopoiiseos Elaioladou (S.E.VI.T.EL.)
Tout producteur respectant le dossier technique de l'indication géographique Pacharán navarro.
Tout producteur respectant le cahier des charges.
Tout producteur respectant le cahier des charges.
Tout producteur respectant les spécifications du produit.
Tout producteur respectant les spécifications du produit.
Tout producteur respectant le dossier technique de l'indication géographique «Vino Naranja del Condado de Huelva».
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Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
1269 (IG)
Vin
Union européenne
1270 (IG)
/ Lakonia Huile d'olive Union
européenne
1271 (IG)
Vermut di Torino / Vin Vermouth aromatisé di Torino
Union européenne
1272 (IG)
Suomalainen Vodka / Finsk Vodka / Vodka of Finland Les Garrigues
Union européenne
1218 (AO)
Spiritueux
Huile d'olive Union européenne
Tout producteur respectant le cahier des charges du produit.
«
»,
«A»
(Association des producteurs de vin Vignerons des îles de la mer Égée, avec le titre distinctif «ENOANA») Transliteration: «Enosi Inopion Ampelourgon Nison Egeou» Tout producteur respectant le cahier des charges du produit.
(..I...)
Fédération grecque des industries et transformateurs d'huile d'olive (S.E.VI.T.EL.)
Transliteration: Syndesmos Ellinikon Viomichanion Typopoiiseos Elaioladou (S.E.VI.T.EL.)
Tout producteur respectant le cahier des charges de l'indication géographique «Vermut di Torino» ou «Vermouth di Torino».
Consorzio del Vermouth di Torino.
Tout producteur respectant le cahier des charges du produit.
Tout producteur respectant le cahier des charges.
Conseil régulateur de l'appellation d'origine protégée Les Garrigues.
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Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination
Produit
Partie contractante Bénéficiaires d'origine
1275 (AO)
/
Masticha Chiou
Résine naturelle
Union européenne
1276 (IG)
Magiun de prune Topoloveni
Magiunconfiture
Union européenne
1277 (IG)
Finocchiona
Produit à base de viande
Union européenne
1278 (AO)
Bolgheri
Vin
Union européenne
1280 (AO)
Telemea de Ibneti
Fromage telemea
Union européenne
La coopérative appelée «
»/«THE CHIOS MASTIHA GROWERS ASSOCIATION».
Transliteration: ENOSI MASTIHOPARAGOGON CHIOU Toute entreprise respectant les normes de l'appellation d'origine.
Tout fabricant/industriel respectant le cahier des charges du produit.
SC Sonimpex Topoloveni SRL Tout producteur respectant le cahier des charges du produit.
Consorzio di Tutela della Finocchiona IGP.
Tout producteur respectant le cahier des charges du produit.
Consorzio per la Tutela dei Vini Bolgheri e Bolgheri Sassicaia DOC.
Asociaia pentru Promovarea Produselor Tradiionale de pe Valea GurghiuluI Groupement de producteurs et tout fabricant/opérateur respectant le cahier des charges du produit
Informations supplémentaires De plus amples détails concernant ces indications géographiques (AO et IG) peuvent être obtenus en consultant la base de données «Lisbon Express»6 de l'OMPI.
Opposition Conformément à l'art. 50e al. 3 LPM, tout tiers ou canton (cf. art. 52r al. 1 OPM) touché dans ses droits ou intérêts par l'un des enregistrements internationaux mentionnés ci-dessus peut former, par écrit auprès de l'Institut, une demande de refus des effets de la protection en Suisse de cet enregistrement international («opposition») 6
Disponible sous https://www.wipo.int/ipdl-lisbon/struct-search.
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dans les trois mois suivant la présente publication pour les motifs évoqués à l'art. 50e al. 1 let. a à c LPM. Le délais d'opposition commence à courir dès le premier jour du mois suivant la présente publication (art. 52r al. 2 OPM). L'acte d'opposition doit respecter les conditions de forme de l'art. 20 OPM (cf. art. 52r al. 3 OPM), en particulier comprendre une courte motivation (art. 20 let. e OPM). Il peut être adressé à l'Institut par voie postale ou par voie électronique (origin.admin@ekomm.ipi.ch).
Voies de droit Cette publication n'est pas sujette à recours.
10 juillet 2023
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division Marques & Designs
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