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Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 19 juillet 2023
L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Les produits phytosanitaires Gazelle SG (W 6581, 20 % Acetamiprid) Barritus Rex (W 6581-2, 20 % Acetamiprid) Oryx Pro (W 6581-3, 20 % Acetamiprid) Pistol (W 6581-4, 20 % Acetamiprid) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2023 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Arboriculture Fruits à pépins
Popillia japonica
Concentration: 0,01 % Dosage: 160 g/ha Délai d'attente: 21 jours
1, 2, 3, 4, 5
Fruits à noyaux
Popillia japonica
Concentration: 0,015 % Dosage: 240 g/ha Délai d'attente: 21 jours
1, 2, 3, 4, 5
Culture des baies Toutes les cultures
Popillia japonica
Dosage: 250 g/ha
1, 2, 3, 5, 8
1
RS 916.161
2023-2138
FF 2023 1728
FF 2023 1728
Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Culture ornementale Arbres et arbustes (hors fôret) Cultures florales et plantes vertes
Popillia japonica
Concentration: 0,05 % Dosage: 500 g/ha
1, 2, 3, 5
Popillia japonica
Dosage: 300 g/ha
1, 2, 6, 7, 8
Culture maraîchère Toutes les cultures Popillia japonica
Dosage: 300 g/ha
1, 2, 6, 7, 9
Grande culture Toutes les cultures
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Traitement seulement sur instruction des services phytosanitaires cantonaux.
2 Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.
3 2 traitements par parcelle et par année au maximum.
4 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.
Conformément aux instructions du service d'homologation, le dosage doit être adapté au volume des arbres.
5 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux eaux de surface.
Pour protéger des conséquences liées au ruissellement, respecter une zone tampon enherbée sur toute la surface de 6 m par rapport aux eaux de surface. La réduction de la zone liée à la dérive et les dérogations sont fixées dans les instructions du service d'homologation.
6 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 6 m par rapport aux eaux de surface.
Pour protéger des conséquences liées au ruissellement, respecter une zone tampon enherbée sur toute la surface de 6 m par rapport aux eaux de surface. La réduction de la zone liée à la dérive et les dérogations sont fixées dans les instructions du service d'homologation.
7 2 traitements par culture au maximum.
8 En cas d'utilisation selon les prescriptions de cette autorisation en cas de situation d'urgence, le respect des limites maximales en résidus de pesticides dans les produits selon l'ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d'origine végétale ou animale2 ne peut pas être garanti.
9 En cas d'utilisation selon les prescriptions de cette autorisation en cas de situation d'urgence, le respect des limites maximales en résidus de pesticides dans les produits selon l'ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d'origine végétale ou animale2 ne peut pas être garanti, sauf pour les cultures qui suivent: oignons: délai d'attente 7 jours tomate, poivron, aubergine: délai d'attente 3 jours concombres: délai d'attente 3 jours romanesco, choux pommés, brocoli: délai d'attente 14 jours poireau: délai d'attente 14 jours.
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RS 817.021.23
FF 2023 1728
Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative3.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
21 juillet 2023
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss
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RS 172.021
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