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Arrêté fédéral Projet relatif à la modification des étapes d'aménagement 2025 et 2035 de l'infrastructure ferroviaire du ...
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 16 août 20231, arrête: I Les arrêtés fédéraux mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:
1. Arrêté fédéral du 21 juin 2013 sur l'étape d'aménagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire2 Art. 1, al. 2, let. e 2
Elle comprend les mesures suivantes: e.
1 2
Basel Ost (1re étape), Ergolztal: extension de capacité; Pratteln: augmentation des prestations;
FF 2023 2061 RS 742.140.1
2023-2368
FF 2023 2062
Modification des étapes d'aménagement 2025 et 2035 de l'infrastructure ferroviaire. AF
FF 2023 2062
2. Arrêté fédéral du 21 juin 2019 sur l'étape d'aménagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire3 Art. 1, al. 2, let. b, ch. 8, et k 2
Elle comprend les mesures suivantes: b.
augmentation des prestations ou extension de capacité chez les gestionnaires d'infrastructure suivants: 8. BLS Netz AG: FerdenMitholzFrutigen (aménagement complet) et FrutigenWengiEy (équipement technique ferroviaire), aménagement de la gare de Brigue, BerneNiederscherli, aménagement de la gare d'Anet,
k.
étude de projet du tunnel multifonctionnel du Grimsel en coordination avec le projet de réseau de Swissgrid.
II 1
Le présent arrêté est sujet au référendum.
2
Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.
3
2/2
RS 742.140.5