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Décision concernant le rattachement du traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux à la médecine hautement spécialisée (MHS) du 19 octobre 2023

L'organe de décision de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (organe de décision MHS), après examen de la proposition de l'organe scientifique MHS lors de sa séance du 19 octobre 2023, en application de l'art. 39, al. 2bis, de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) et de l'art. 3, al. 3 à 5, de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), décide: Rattachement à la MHS Le traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux est rattaché à la médecine hautement spécialisée.1 La décision fait partie intégrante de la liste commune des hôpitaux des cantons signataires au sens de l'art. 39 LAMal en relation avec l'art. 3, al. 4, CIMHS et constitue la base des décisions de planification et d'attribution dans le domaine défini.

Notification et publication Le rapport sur les résultats de la consultation relative au rattachement du traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux à la médecine hautement spécialisée du 19 octobre 2023, ainsi que le rapport final relatif au rattachement du traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux à la médecine hautement spécialisée du 19 octobre 2023 peuvent être consultés sur la page d'accueil de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (www.gdk-cds.ch).

1

Le rattachement des prestations médicales au domaine MHS se fait sur la base de la classification suisse des interventions chirurgicales (CHOP). Le système de classification fait l'objet d'une mise à jour annuelle et, par conséquent, la représentation des prestations MHS doit elle aussi être actualisée chaque année. La représentation des prestations médicales sur la base de la CHOP est publiée sur le site internet de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (www.gdk-cds.ch).

2023-3038

FF 2023 2450

FF 2023 2450

La présente décision est publiée dans la Feuille fédérale.

31 octobre 2023

Pour l'organe de décision MHS: Le vice-président, Raffaele De Rosa

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