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Procédure de consultation
Parlement fédéral Modification de la loi sur la poste (LPO) Dans le présent projet, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) propose une extension temporaire de l'aide indirecte à la presse dans le but de soutenir la diversité des médias en Suisse.
Date d'ouverture: 20 novembre 2023 Date limite: 1er mars 2024 Le dossier envoyé en consultation ainsi que les autres informations, telles que les personnes de contact, peuvent être consultés à l'adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2023/83/cons_1
24 novembre 2023
2023-3403
Chancellerie fédérale
FF 2023 2658
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