FF 2023 www.fedlex.admin.ch La version électronique signée fait foi
Publication des demandes de protection en Suisse d'enregistrements internationaux d'appellations d'origine et indications géographiques selon le système de Lisbonne L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, vu les dispositions de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques1 ainsi que de son règlement d'exécution2, les art. 50c ss de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM)3 et l'art. 52r de l'ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (OPM)4, les Directives de l'Institut du 1er décembre 2021 relatives à l'enregistrement d'AOP et d'IGP pour les produits non agricoles et à l'enregistrement international d'indications géographiques (cf. Partie 7, ch. 3.2.2.1.3, nbp. 25)5, publie les appellations d'origine (AO) et les indications géographiques (IG) suivantes notifiées le 28 juin 2023, le 7 et le 14 juillet 2023, le 11 et le 25 août 2023 ainsi que le 4 et le 8 septembre 2023 par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI): Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination Produit
Partie contractante d'origine
Bénéficiaires
1283 (IG)
Huîtres Marennes Oléron
Mollusques
Union européenne
1286 (IG)
Kölsch
Bière
Union européenne
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'indication géographique en cause.
Tout producteur/opérateur respectant le cahier des charges du produit.
1 2
3 4 5
RS 0.232.111.14 Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international et à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques, RS 0.232.111.141 RS 232.11 RS 232.111 Disponibles sous https://www.ige.ch/fr/prestations/services-en-ligne-et-centre-de-telechargement/indications-de-provenance.
2023-3311
FF 2023 2609
FF 2023 2609
Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination Produit
Partie contractante d'origine
1287 (IG)
Viande Union (et abats) frais européenne et Produits à base de viande
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'indication géographique en cause.
1288 (IG)
Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) Pruneaux d'Agen
Fruits Fruits Union séchés européenne
1289 (IG)
Tomme de Savoie
Fromage
Union européenne
1292 (IG)
Val de Loire
Vin
Union européenne
1294 (IG)
Boissons
/ Tsipouro of spiritueuses Tyrnavos
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'indication géographique en cause.
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'indication géographique en cause.
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'indication géographique en cause.
Tout producteur respectant le cahier des charges du produit.
AGRICULTURAL COOPERATIVE WINERY AND DISTILLERY OF TYRNAVOS (Coopérative de Tyrnavos).
Transliteration: Agrotikos Inopiitikos Sineterismos Tirnavou Tout producteur respectant le cahier des charges du produit.
Union
des coopératives de Santorin, SantoWines.
Transliteration: Enosi Sineterismon Thiraikon Proiodon Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine en cause.
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine en cause.
Union européenne
1295 (AO)
Vin
Union européenne
1296 (AO) Huile d'olive de Haute-Provence
Huile d'olive
Union européenne
1297 (AO) Piment d'Espelette / Epices Piment d'Espelette Ezpeletako Biperra
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Union européenne
Bénéficiaires
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Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination Produit
Partie contractante d'origine
Bénéficiaires
1298 (AO) Olives
/ Konservolia
Rovion
Union européenne
1299 (IG)
Coopérative agricole de production d'olives de Rovies Tout producteur/opérateur respectant le cahier des charges du produit Tout producteur/opérateur respectant le cahier des charges du produit.
/
/
Yambolska grozdova rakya / Grozdova rakya ot Yambol 1300 (IG)
/
/
Straldjanska Muscatova rakya / Muscatova rakya from Straldja 1301 (AO) / Graviera Naxou
Boisson spiritueuse
Union européenne
Boisson spiritueuse
Union européenne
Tout producteur/opérateur respectant le cahier des charges du produit.
Fromage
Union européenne
1302 (AO) Alsace grand cru Altenberg de Bergbieten
Vin
Union européenne
1303 (AO) Alsace grand cru Altenberg de Bergheim
Vin
Union européenne
1304 (AO) Alsace grand cru Altenberg de Wolxheim
Vin
Union européenne
1305 (AO) Alsace grand cru Brand
Vin
Union
1306 (AO) Alsace grand cru Bruderthal
Vin
Union européenne
Union des coopératives agricoles de Naxos Agricultural Company S.A.
Tout producteur/opérateur respectant le cahier des charges du produit.
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine en cause.
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine en cause.
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine en cause.
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine en cause.
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine en cause.
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Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination Produit
Partie contractante d'origine
Bénéficiaires
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine en cause.
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine en cause.
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine en cause.
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine en cause.
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine en cause.
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine en cause.
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine en cause.
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine en cause.
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine en cause.
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine en cause.
1307 (AO) Alsace grand cru Mandelberg
Vin
Union européenne
1308 (AO) Alsace grand cru Eichberg
Vin
Union européenne
1309 (AO) Alsace grand cru Engelberg
Vin
Union européenne
1310 (AO) Alsace grand cru Florimont
Vin
Union européenne
1311 (AO) Alsace grand cru Frankstein
Vin
Union européenne
1293 (AO) Morbier
Fromage
Union européenne
1312 (AO) Alsace grand cru Froehn
Vin
Union européenne
1313 (AO) Alsace grand cru Furstentum
Vin
Union européenne
1314 (AO) Alsace grand cru Geisberg
Vin
Union européenne
1315 (AO) Alsace grand cru Gloeckelberg
Vin
Union européenne
4/6
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Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination Produit
Partie contractante d'origine
Bénéficiaires
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine en cause.
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine en cause.
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine en cause.
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine en cause.
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine en cause.
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine en cause.
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine en cause.
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine en cause.
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine en cause.
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine en cause.
1316 (AO) Alsace grand cru Goldert
Vin
Union européenne
1317 (AO) Alsace grand cru Hatschbourg
Vin
Union européenne
1318 (AO) Alsace grand cru Hengst
Vin
Union européenne
1319 (AO) Alsace grand cru Kaefferkopf
Vin
Union européenne
1320 (AO) Alsace grand cru Kanzlerberg
Vin
Union européenne
1321 (AO) Alsace grand cru Kastelberg
Vin
Union européenne
1322 (AO) Alsace grand cru Kessler
Vin
Union européenne
1323 (AO) Alsace grand cru Kirchberg de Barr
Vin
Union européenne
1324 (AO) Alsace grand cru Kirchberg de Ribeauvillé
Vin
Union européenne
1325 (AO) Alsace grand cru Kitterlé
Vin
Union européenne
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Nr. d'enregistrement
Nom de la dénomination Produit
Partie contractante d'origine
Bénéficiaires
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine en cause.
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'indication géographique en cause.
Producteurs ou opérateurs ou groupements de producteurs respectant le cahier des charges de l'indication géographique en cause.
1326 (AO) Alsace grand cru Mambourg
Vin
Union européenne
1284 (IG)
Pays d'Oc
Vin
Union européenne
1290 (IG)
Jambon de Bayonne Jambon
Union européenne
Informations supplémentaires De plus amples détails concernant ces indications géographiques (AO et IG) peuvent être obtenus en consultant la base de données «Lisbon Express»6 de l'OMPI.
Opposition Conformément à l'art. 50e al. 3 LPM, tout tiers ou canton (cf. art. 52r al. 1 OPM) touché dans ses droits ou intérêts par l'un des enregistrements internationaux mentionnés ci-dessus peut former, par écrit auprès de l'Institut, une demande de refus des effets de la protection en Suisse de cet enregistrement international («opposition») dans les trois mois suivant la présente publication pour les motifs évoqués à l'art. 50e al. 1 let. a à c LPM. Le délais d'opposition commence à courir dès le premier jour du mois suivant la présente publication (art. 52r al. 2 OPM). L'acte d'opposition doit respecter les conditions de forme de l'art. 20 OPM (cf. art. 52r al. 3 OPM), en particulier comprendre une courte motivation (art. 20 let. e OPM). Il peut être adressé à l'Institut par voie postale ou par voie électronique (origin.admin@ekomm.ipi.ch).
Voies de droit Cette publication n'est pas sujette à recours.
20 novembre 2023
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division Marques & Designs
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Disponible sous https://www.wipo.int/ipdl-lisbon/struct-search.