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Publication du Tribunal pénal fédéral (Cour des affaires pénales) Cause Ministère public de la Confédération contre Gulnara Karimova et Bekhzod Akhmedov (SK.2023.42) Il est notifié à Bobir Mirzamoydinov, ressortissant ouzbek, né le 25 avril 1977, dernière adresse connue: Sergeli 6-5-13, Tachkent, Ouzbékistan, de domicile actuel inconnu, que, le 29 novembre 2023, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a émis l'invitation à formuler des offres de preuve suivante:
Invitation à formuler des offres de preuve [...]
Dans la cause citée en titre, vous êtes invités à formuler vos éventuelles offres de preuve, en indiquant leur nature et les faits sur lesquels elles devront porter. Les offres de preuve doivent être communiquées à la Cour de céans dans un délai de 10 jours dès notification de la présente. Les offres de preuves tardives peuvent entraîner des frais et indemnités pour la partie qui les a formulées (art. 331 al. 2 et 417 CPP).
La Cour procèdera d'office à l'audition des prévenus et il sera demandé d'office les extraits de leurs casiers judiciaires.
Les sociétés [...], ainsi que [...], Bobir Mirzamoydinov et [...] sont des tiers touchés par le séquestre de comptes bancaires et l'éventuel prononcé de mesures confiscatoires au terme de la présente procédure (art. 105 al. 1 let. f CPP). Dès lors que la qualité de partie ne leur est reconnue que dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts (art. 105 al. 2 CPP), leurs offres de preuve devront être limitées à la question d'une éventuelle confiscation de leurs avoirs. Des informations complémentaires quant à l'objet de la présente procédure leur seront transmises, sur requête expresse de leur part.
[...]
La publication officielle est effectuée en application de l'art. 88 al. 1 let. b CPP en relation avec l'art. 69 LOAP. La notification est réputée avoir lieu le jour de sa publication (art. 88 al. 2 CPP).
1er decembre 2023
Au nom de la Cour des affaires pénales Stephan Zenger Juge Président
2023-3567
FF 2023 2699
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