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Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 29 novembre 2023

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Le produit phytosanitaire Velum (400 g/l Fluopyram) de la firme Bayer est autorisé temporairement jusqu'au 30 septembre 2024 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application Organisme nuisible

Mode d'application

Grande culture Betteraves à sucre Pourritures causées Dosage: 1,25 l/ha par le nématode du BBCH 00 collet de la betterave

Charges

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7

Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Pulvérisation des lignes bande lors du semis.

2 Le dosage se réfère à la surface effectivement traitée.

3 La moitié de la surface au maximum peut être traitée. Sur l'ensemble de la surface appliquer au maximum 0,625 l/ha de produit.

4 1 traitement avec ce produit au maximum tous les 2 ans sur la même parcelle.

5 En cas de traitement avec ce produit, ne pas traiter sur la même parcelle au cours de la même année avec d'autres produits contenant du Fluopyram.

6 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection et une tenue de protection.

7 Traitements au maximum sur une superficie de 400 hectares de betteraves à sucre.

Utilisation uniquement en accord avec le Centre betteravier suisse.

1

RS 916.161

2023-3601

FF 2023 2769

FF 2023 2769

Indications relatives aux dangers ­

Tenir hors de portée des enfants.

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EUH208 Contient un mélange de: 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one [EC no.: 247-500-7] et 2-méthyl-2H-isothiazol-3-on [EC no: 220-239-6] (3:1). Peut produire une réaction allergique.

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EUH208 Contient 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one [EC no:. 2634-33-5]. Peut produire une réaction allergique.

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EUH401 Respecter les instructions d'utilisation pour éviter les risques pour la santé humaine et l'environnement.

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H411 Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

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SP 1 Ne pas polluer l'eau avec le produit ou son emballage.

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P 391 Recueillir le produit répandu.

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P501 Éliminer le contenu/récipient conformément à la réglementation.

Symboles et indications de danger ­

Identificateur clé: GHS09

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Identificateur danger: Dangereux pour le milieu aquatique

Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

7 décembre 2023

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss

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RS 172.021