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Procédure de consultation

Département fédéral de l'intérieur Révision partielle de la loi sur les épidémies Au cours de l'été 2020, le Conseil fédéral a chargé le DFI de réviser la loi sur les épidémies. Les modifications se concentrent sur les aspects suivants: la mise à profit des expériences faites durant l'épidémie de COVID-19, les grands défis sanitaires à venir, dont la résistance aux antibiotiques, et les optimisations qui se sont révélées nécessaires dans le cadre de l'exécution de la loi en vigueur. Dans l'ensemble, la LEp révisée doit permettre à la Confédération et aux cantons de mieux protéger la santé de la population suisse contre les risques futurs engendrés par des maladies transmissibles et pour de à temps les mesures préventives nécessaires à cet effet, tout en continuant à collaborer étroitement.

Date d'ouverture: 29 novembre 2023 Date limite: 22 mars 2024 Le dossier envoyé en consultation ainsi que les autres informations, telles que les personnes de contact, peuvent être consultés à l'adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2023/50/cons_1

6 décembre 2023

2023-3566

Chancellerie fédérale

FF 2023 2748

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