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Communication de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires du 12 décembre.2023
1. Une demande d'autorisation a été déposée pour les produits phytosanitaires listés dans le tableau, conformément à l'art. 21 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161): 2. Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure d'homologation jusqu'au 26 décembre 2023, avec indication du numéro de procédure et du nom du produit.
3. Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.
4. La consultation des pièces à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des les affaires vétérinaires, Schwarzenburgstrasse 155, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: pflanzenschutzmittel@blv.admin.ch.
5. La décision établie par l'OSAV est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.
12 décembre 2023
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Le directeur, Hans Wyss
2023-3648
FF 2023 2792
FF 2023 2792
Nom du produit
Numéro de procédure
Substance active
Demandeur
Type de demande
Date de demande Forme de culture
Meta Gold
P8981/12.23
Métaldéhyde
Sharda Swiss Sàrl
Produit analogue à un produit déjà autorisé
06.01.2018
plein air et serre
Quick
P8085/12.23
Quizalofop-P-éthyle
Sharda Swiss Sàrl
Produit analogue à un produit déjà autorisé
15.01.2011
plein air
Amblyseius swirskii
P7851/12.23
Typhlodromips swirskii
Andermatt Biocontrol Extension du produit Suisse AG
07.01.2021
serre
Audienz
P7036/12.23
Spinosad
Omya (Schweiz) AG
Extension du produit
28.12.2021
plein air et serre
Siplant
P8459/12.23
Acides gras (sous forme du sels de potassium)
Stähler Suisse SA
Extension du produit
15.01.2022
plein air
première partie de la demande
Slick
P6120/12.23
Difénoconazole
Syngenta Agro AG
Extension du produit
24.02.2022
plein air
Fusilade Max
P7247/12.23
Fluazifop-P-butyle
Syngenta Agro AG
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
24.02.2022
plein air
première partie de la demande
2/2
Remarques